Common use of Octroi de droits Clause in Contracts

Octroi de droits. 1. Chaque Partie contractante accorde à l’autre les droits prévus dans le présent Accord aux fins d’exploitation de services aériens internationaux réguliers par l’entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées de l’autre Partie contractante comme suit :

Octroi de droits. 1. Chaque Sauf disposition contraire précisée dans l'annexe, chacune des Parties contractantes accorde à l'autre Partie contractante accorde à l’autre les droits prévus dans le présent Accord suivants aux fins d’exploitation de l'exploitation de services aériens internationaux réguliers de transport par l’entreprise la ou les entreprises entreprise(s) désignée(s) de transport aérien désignées de l’autre ladite autre Partie contractante comme suit :

Octroi de droits. 1. Chaque Sauf stipulation contraire dans l'Annexe, chaque Partie contractante Contractante accorde à l’autre l'autre Partie 'Contractante les droits prévus dans le présent Accord aux fins d’exploitation suivants pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers par l’entreprise ou les entreprises l'entreprise de transport aérien désignées de l’autre désignée par l'autre Partie contractante comme suit Contractante:

Octroi de droits. 1. Chaque Partie contractante accorde à l’autre les droits prévus dans le présent Accord Partie contractante, aux fins d’exploitation de l’exploitation de services aériens internationaux réguliers par l’entreprise ou les des entreprises de transport aérien désignées de l’autre Partie contractante comme suit contractante, le droit :