Common use of Procédure Clause in Contracts

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend à Segway. Avant d’engager un arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différend. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différend. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre avis de différend afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre Notification de différend dans les trente (30) jours suivant sa réception par Segway. Si Segway n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différend, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway. Si Segway vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage à l’adresse suivante : À l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est AAA Case Filing Services au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les parties, les éventuels témoins, et les avocats des parties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segway. Si vous-même ou les Parties Segway n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que vous souhaitez. À moins que vous-même et les Parties Segway acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend litige à SegwayNinebot et/ou aux autres parties concernées de Ninebot. Avant d’engager un arbitrage d’initier l’arbitrage contre les Parties Segway parties de Ninebot, vous devez d’abord informer Xxxxxxx et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser autres parties de Ninebot concernées de votre litige de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différendfoi. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Ninebot, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différendlitige. Les Parties Segway Ninebot et/ou les Concessionnaires Segway autres Parties de Ninebot concernées examineront votre avis Notification de différend litige afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway Parties de Ninebot peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitragetrouver un arrangement sans devoir faire xxxxx à un arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot examineront votre Notification de différend litige dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxxx. Si Segway Ninebot n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différendlettre, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx. Si Segway Ninebot vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez conserver cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway de Ninebot votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway votre Demande d’arbitrage à Ninebot et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage Parties de Ninebot à l’adresse suivante : À l’attention de Attention : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est à l’attention de « AAA Case Filing Services » au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez Xxxxxxxx également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway de Ninebot vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway Xxxxxxx qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation X. Xxxxxxxxxxx d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les partiesParties, les éventuels témoins, et les avocats des partiesParties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segwayde Xxxxxxx. Si vous-même ou les Parties Segway de Ninebot n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que X. Xxxxxxx le type d’audience qui vous souhaitezconvient. À moins que vous-même et les Parties Segway de Ninebot acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway de Ninebot pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision X. Xxxxxxxx de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway de Xxxxxxx répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixéesacceptées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie Partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige. Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de la Garantie limitée, de la vente, de la condition ou de l’exécution du Produit, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique en droit ou en équité, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour décès, blessures ou dommages-intérêts , doit commencer dans l’année suivant la cause d’action.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez X. Xxxxxxx un avis de différend à Segway. Avant d’engager un arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différend. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différend. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre avis de différend afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre Notification de différend dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxx. Si Segway n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différend, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway. Si Segway vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage à l’adresse suivante : À l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est AAA Case Filing Services au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez Xxxxxxxx également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway Xxxxxx qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation X. Xxxxxxxxxxx d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les parties, les éventuels témoins, et les avocats des parties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segway. Si vous-même ou les Parties Segway n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez X. Xxxxxxxxxx l’audience que vous souhaitez. À moins que vous-même et les Parties Segway acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision X. Xxxxxxxx de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway Xxxxxx répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend litige à SegwayNinebot et/ou aux autres parties concernées de Ninebot. Avant d’engager un arbitrage d’initier l’arbitrage contre les Parties Segway parties de Ninebot, vous devez d’abord informer Xxxxxxx et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser autres parties de Ninebot concernées de votre litige de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différendfoi. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Ninebot, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différendlitige. Les Parties Segway Ninebot et/ou les Concessionnaires Segway autres Parties de Ninebot concernées examineront votre avis Notification de différend litige afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway Parties de Ninebot peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitragetrouver un arrangement sans devoir faire xxxxx à un arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot examineront votre Notification de différend litige dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxxx. Si Segway Ninebot n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différendlettre, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx. Si Segway Ninebot vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez conserver cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. . FR FR FR ES ES ES ES ES ES ES ES ES C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage à l’adresse suivante : À l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est AAA Case Filing Services au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les parties, les éventuels témoins, et les avocats des parties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segway. Si vous-même ou les Parties Segway n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que vous souhaitez. À moins que vous-même et les Parties Segway acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend litige à SegwayNinebot et/ou aux autres parties concernées de Ninebot. Avant d’engager un arbitrage d’initier l’arbitrage contre les Parties Segway parties de Ninebot, vous devez d’abord informer Xxxxxxx et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser autres parties de Ninebot concernées de votre litige de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différendfoi. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Ninebot, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différendlitige. Les Parties Segway Ninebot et/ou les Concessionnaires Segway autres Parties de Ninebot concernées examineront votre avis Notification de différend litige afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway Parties de Ninebot peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitragetrouver un arrangement sans devoir faire xxxxx à un arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot examineront votre Notification de différend litige dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxxx. Si Segway Ninebot n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différendlettre, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx. Si Segway Ninebot vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez conserver cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway de Ninebot votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway votre Demande d’arbitrage à Ninebot et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage Parties de Ninebot à l’adresse suivante : À l’attention de Attention : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est à l’attention de « AAA Case Filing Services » au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez Xxxxxxxx également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway de Ninebot vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway Xxxxxxx qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation X. Xxxxxxxxxxx d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les partiesParties, les éventuels témoins, et les avocats des partiesParties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segwayde Xxxxxxx. Si vous-même ou les Parties Segway de Ninebot n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que X. Xxxxxxx le type d’audience qui vous souhaitezconvient. À moins que vous-même et les Parties Segway de Ninebot acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway de Ninebot pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision X. Xxxxxxxx de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway de Xxxxxxx répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixéesacceptées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie Partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige. Délai de prescription Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de la Garantie limitée, de la vente, de la condition ou de l’exécution du Produit, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique en droit ou en équité, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour décès, blessures ou dommages-intérêts , doit commencer dans l’année suivant la cause d’action. Divisibilité Si une condition, une clause ou une disposition de cet Accord est invalide, illégale ou inapplicable dans quelque juridiction que ce soit, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’aura aucune incidence sur une autre condition, clause ou disposition de cet Accord, ni invalider ou rendre inapplicable une telle condition, clause ou disposition dans toute autre juridiction. Lorsqu’il est déterminé que toute condition, clause ou disposition est invalide, illégale ou inapplicable, les parties négocient de bonne foi et, en cas d’échec de la négociation, le tribunal arbitral peut modifier cet Accord pour xxxxxx effet le plus étroitement possible à l’intention initiale des parties afin que les transactions envisagées par la présente soient consommées comme prévu initialement dans la mesure du possible.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend litige à SegwayNinebot et/ou aux autres parties concernées de Ninebot. Avant d’engager un arbitrage d’initier l’arbitrage contre les Parties Segway parties de Ninebot, vous devez d’abord informer Xxxxxxx et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser autres parties de Ninebot concernées de votre litige de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différendfoi. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Ninebot, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différendlitige. Les Parties Segway Ninebot et/ou les Concessionnaires Segway autres Parties de Ninebot concernées examineront votre avis Notification de différend litige afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway Parties de Ninebot peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitragetrouver un arrangement sans devoir faire xxxxx à un arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot examineront votre Notification de différend litige dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxxx. Si Segway Ninebot n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différendlettre, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx. Si Segway Ninebot vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez conserver cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway de Ninebot votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway votre Demande d’arbitrage à Ninebot et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage Parties de Ninebot à l’adresse suivante : À l’attention de Attention : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est à l’attention de « AAA Case Filing Services » au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAANJ 08043. Veuillez Xxxxxxxx également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway de Ninebot vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway Xxxxxxx qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les partiesParties, les éventuels témoins, et les avocats des partiesParties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segwayde Xxxxxxx. Si vous-même ou les Parties Segway de Ninebot n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que Choisir le type d’audience qui vous souhaitezconvient. À moins que vous-même et les Parties Segway de Ninebot acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway de Ninebot pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway de Xxxxxxx répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixéesacceptées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie Partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige. Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de la Garantie limitée, de la vente, de la condition ou de l’exécution du Produit, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique en droit ou en équité, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour décès, blessures ou dommages-intérêts , doit commencer dans l’année suivant la cause d’action.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend à Segway. Avant d’engager un arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différend. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différend. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre avis de différend afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre Notification de différend dans les trente (30) jours suivant sa réception par Segway. Si Segway n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différend, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway. Si Segway vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage à l’adresse suivante : À l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est AAA Case Filing Services au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000NJ 08043, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les parties, les éventuels témoins, et les avocats des parties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segway. Si vous-même ou les Parties Segway n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que vous souhaitez. À moins que vous-même et les Parties Segway acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend à Segway. Avant d’engager un arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différend. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différend. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre avis de différend afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre Notification de différend dans les trente (30) jours suivant sa réception par Segway. Si Segway n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différend, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway. Si Segway vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage à l’adresse suivante : À l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est AAA Case Filing Services au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les parties, les éventuels témoins, et les avocats des parties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segway. Si vous-même ou les Parties Segway n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que vous souhaitez. À moins que vous-même et les Parties Segway acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige.

Procédure. A. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage d'arbitrage A. Envoyez un avis de différend à Segway. Avant d’engager d'engager un arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord d'abord aviser de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différend. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différend. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre avis de différend afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitraged'éviter l'arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention l'attention de : Disputes, Segway Inc.Inc P.O. BOX 661805, 00 Xxxxxxxxxx XxxxxArcadia, XxxxxxxCA, XX 0000091066, USA. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway examineront votre Notification de différend dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxx. Si Segway n’est n'est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différend, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage d'arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway. Si Segway vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable l'amiable écrite, conservez cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway, de la présenter à l’arbitrel'arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après l'arbitre qu'après que l’arbitre l'arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitraged'arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage d'arbitrage et en indiquant simplement les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitraged'arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage d'arbitrage à l’adresse l'adresse suivante : À l’attention de Attention : Disputes, Segway Inc.Inc. 000 X Xxxxx Xxxxx Xx. Arcadia, 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000CA 91006. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage d'arbitrage à l’AAAl'AAA. La Demande d’arbitrage d'arbitrage comprend l’adresse l'adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est AAA Case Filing Services au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000NJ 08043, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez Xxxxxxxx également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement d'enregistrement du dossier. Les Parties Segway vous rembourseront ces frais. Si frais de dossier, si vous n’êtes n'avez pas en mesure les moyens de payer ces fraisles frais de dossier, veuillez contacter Segway, et Segway qui se chargera paiera les frais de xxx xxxxxx dossier pour vous si vos réclamations portent sur un montant inférieur à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum$. L’AAA L'AAA dispose d’une d'une option d’enregistrement d'enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un d'un arbitre par l’AAAl'AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un l'objet d'un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA l'AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway du nom et des qualifications de l’arbitrel'arbitre. L’AAA L'AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les partiesParties, les éventuels témoins, et les avocats des partiesParties. Si l’arbitre l'arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA l'AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segway. Si vous-même ou les Parties Segway n’êtes n'êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre l'arbitre par l’AAAl'AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAAl'AAA. G. Choisissez l’audience Xxxxxxxxxx l'audience que vous souhaitez. À moins que vous-même et les Parties Segway acceptiez que l’audience d’arbitrage l'audience d'arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage l'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat l'achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage d'arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitrel'arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage l'arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre l'arbitre qui n’inclut n'inclut pas d’audience d'audience interactive. Une fois que l’AAA l'AAA aura entamé la procédure d’arbitraged'arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA l'AAA de votre choix d’audienced'audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA l'AAA dirigera l’arbitrage l'arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAAl'AAA. Ces règlements s’appliquent s'appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une d'une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway pouvez décider du type d’audienced'audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage d'arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitrel'arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience l'audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi l'envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre l'arbitre dans le cadre d’un d'un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre l'arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est l'arbitre s'est appuyé(e). Les Parties Segway Xxxxxx répondront immédiatement à l’arbitre l'arbitre en l’informant l'informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixées. Toute décision de l’arbitre l'arbitre peut être utilisée par n’importe n'importe quelle partie Partie et pour n’importe n'importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre l'autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire)6, y compris, sans s’y s'y limiter, l’existence l'existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitragel'arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exigel'exige.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend litige à SegwayNinebot et/ou aux autres parties concernées de Ninebot. Avant d’engager un arbitrage d’initier l’arbitrage contre les Parties Segway parties de Ninebot, vous devez d’abord informer Xxxxxxx et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser autres parties de Ninebot concernées de votre litige de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différendfoi. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Ninebot, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différendlitige. Les Parties Segway Ninebot et/ou les Concessionnaires Segway autres Parties de Ninebot concernées examineront votre avis Notification de différend litige afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway Parties de Ninebot peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitragetrouver un arrangement sans devoir faire xxxxx à un arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot examineront votre Notification de différend litige dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxxx. Si Segway Ninebot n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différendlettre, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx. Si Segway Ninebot vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez conserver cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway de Ninebot votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway votre Demande d’arbitrage à Ninebot et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage Parties de Ninebot à l’adresse suivante : À l’attention de Attention : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est à l’attention de « AAA Case Filing Services » au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez Xxxxxxxx également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway de Ninebot vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway Xxxxxxx qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les partiesParties, les éventuels témoins, et les avocats des partiesParties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segwayde Xxxxxxx. Si vous-même ou les Parties Segway de Ninebot n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que Choisir le type d’audience qui vous souhaitezconvient. À moins que vous-même et les Parties Segway de Ninebot acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway de Ninebot pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway de Xxxxxxx répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixéesacceptées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie Partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige. Délai de prescription Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de la Garantie limitée, de la vente, de la condition ou de l’exécution du Produit, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique en droit ou en équité, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour décès, blessures ou dommages-intérêts , doit commencer dans l’année suivant la cause d’action. Divisibilité Si une condition, une clause ou une disposition de cet Accord est invalide, illégale ou inapplicable dans quelque juridiction que ce soit, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’aura aucune incidence sur une autre condition, clause ou disposition de cet Accord, ni invalider ou rendre inapplicable une telle condition, clause ou disposition dans toute autre juridiction. Lorsqu’il est déterminé que toute condition, clause ou disposition est invalide, illégale ou inapplicable, les parties négocient de bonne foi et, en cas d’échec de la négociation, le tribunal arbitral peut modifier cet Accord pour xxxxxx effet le plus étroitement possible à l’intention initiale des parties afin que les transactions envisagées par la présente soient consommées comme prévu initialement dans la mesure du possible.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend litige à SegwayNinebot et/ou aux autres parties concernées de Ninebot. Avant d’engager un arbitrage d’initier l’arbitrage contre les Parties Segway parties de Ninebot, vous devez d’abord informer Xxxxxxx et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser autres parties de Ninebot concernées de votre litige de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différendfoi. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Ninebot, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différendlitige. Les Parties Segway Ninebot et/ou les Concessionnaires Segway autres Parties de Ninebot concernées examineront votre avis Notification de différend litige afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway Parties de Ninebot peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitragetrouver un arrangement sans devoir faire xxxxx à un arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 14 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot examineront votre Notification de différend litige dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxxx. Si Segway Ninebot n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différendlettre, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx. Si Segway Ninebot vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez conserver cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway de Ninebot votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway votre Demande d’arbitrage à Ninebot et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage Parties de Ninebot à l’adresse suivante : À l’attention de Attention : Disputes, Segway Inc., 00 14 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est à l’attention de « AAA Case Filing Services » au 0000 1100 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAANJ 08043. Veuillez Xxxxxxxx également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway de Ninebot vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway Xxxxxxx qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les partiesParties, les éventuels témoins, et les avocats des partiesParties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segwayde Xxxxxxx. Si vous-même ou les Parties Segway de Ninebot n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que Choisir le type d’audience qui vous souhaitezconvient. À moins que vous-même et les Parties Segway de Ninebot acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway de Ninebot pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway de Xxxxxxx répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixéesacceptées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie Partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige. Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de la Garantie limitée, de la vente, de la condition ou de l’exécution du Produit, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique en droit ou en équité, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour décès, blessures ou dommages-intérêts , doit commencer dans l’année suivant la cause d’action.

Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de différend litige à SegwayNinebot et/ou aux autres parties concernées de Ninebot. Avant d’engager un arbitrage d’initier l’arbitrage contre les Parties Segway parties de Ninebot, vous devez d’abord informer Xxxxxxx et/ou les Concessionnaires Segway, vous devez d’abord aviser autres parties de Ninebot concernées de votre litige de bonne foi les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de votre différendfoi. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Ninebot, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du différendlitige. Les Parties Segway Ninebot et/ou les Concessionnaires Segway autres Parties de Ninebot concernées examineront votre avis Notification de différend litige afin de déterminer si les parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway Parties de Ninebot peuvent le régler avec vous afin d’éviter l’arbitragetrouver un arrangement sans devoir faire xxxxx à un arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Veuillez Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents. B. Attendez 30 jours. Les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway de Ninebot examineront votre Notification de différend litige dans les trente (30) jours suivant sa réception par SegwayXxxxxxx. Si Segway Ninebot n’est pas entré en contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre Notification de différendlettre, vous pourrez effectuer une demande d’arbitrage contre les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx. Si Segway Ninebot vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez conserver cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Segway et/ou Concessionnaires Segwayde Xxxxxxx, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne xxxxx être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation. C. Remplissez une Demande d’arbitrage. Vous pouvez initier un arbitrage en remplissant une Demande d’arbitrage et en indiquant simplement les les (i) noms, adresses et numéros de téléphone des parties concernées ; (ii) votre description du litige ; et (iii) une déclaration courte détaillant le motif de la demande de versement de réparations. D. Envoyez aux Parties Segway et/ou aux Concessionnaires Segway de Ninebot votre demande d’arbitrage. Vous pouvez envoyer au Parties Segway votre Demande d’arbitrage à Ninebot et/ou aux Concessionnaires Segway votre demande d’arbitrage Parties de Ninebot à l’adresse suivante : À l’attention de Attention : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx000 X Xxxxx Xxxxx Xx., XxxxxxxArcadia, XX 00000. CA 91006 Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. E. Envoyez deux (2) copies de votre Demande d’arbitrage à l’AAA. La Demande d’arbitrage comprend l’adresse à laquelle envoyer les deux (2) copies. Cette adresse est à l’attention de « AAA Case Filing Services » au 0000 Xxxxxx Xxx Xxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, sous réserve de modification et/ou mise à jour par AAA. Veuillez Xxxxxxxx également y joindre une copie de cette garantie limitée et le montant des frais d’enregistrement du dossier. Les Parties Segway de Ninebot vous rembourseront ces frais. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, veuillez contacter Segway Xxxxxxx qui se chargera de xxx xxxxxx à votre place si votre litige demande des réparations à hauteur de 75 000 $ maximum. L’AAA dispose d’une option d’enregistrement de votre dossier en ligne, sur leur site internet : xxx.xxx.xxx. F. Désignation d’un arbitre par l’AAA. Si aucun litige faisant l’objet d’un arbitrage ne xxxxxxx xxx 75 000 $, l’AAA désignera un arbitre et vous informera vous-même et les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway du nom et des qualifications de l’arbitre. L’AAA demande à tous les arbitres de vérifier ses éventuelles relations présentes ou antérieures avec les parties, les éventuels témoins, et les avocats des parties. Si l’arbitre fait état xx xxxxxx relations, l’AAA vous en informera, ainsi que les Parties Segway. Si vous-même ou les Parties Segway n’êtes pas satisfaits du choix de l’arbitre par l’AAA, vous aurez sept (7) jours pour en informer l’AAA. G. Choisissez l’audience que vous souhaitez. À moins que vous-même et les Parties Segway acceptiez que l’audience d’arbitrage puisse se tenir ailleurs, l’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) où l’achat du Produit a été réalisé. Si votre demande est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir de réaliser la procédure d’arbitrage intégralement par écrit avec l’arbitre, sans audience conversationnelle. Vous pouvez également choisir de procéder à l’arbitrage complet par correspondance écrite avec l’arbitre qui n’inclut pas d’audience interactive. Une fois que l’AAA aura entamé la procédure d’arbitrage, vous aurez xxx (10) jours pour informer l’AAA de votre choix d’audience. Si vous ne prenez pas de décision, l’AAA dirigera l’arbitrage par correspondance écrite sans audience conversationnelle. Si votre demande xxxxxxx xxx 10 000 $, le droit à une audience sera établi par les règlements de l’AAA. Ces règlements s’appliquent actuellement pour une audience en personne dans le cadre d’une demande supérieure à 10 000 $ ; cependant, vous-même et les Parties Segway pouvez décider du type d’audience, en personne ou par téléphone, ou au contraire, continuer la procédure d’arbitrage par correspondance écrite. H. Décision de l’arbitre. Dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’audience en personne ou par téléphone, ou l’envoi de toutes les preuves écrites à l’arbitre dans le cadre d’un arbitrage par correspondance écrite, l’arbitre rendra sa décision par écrit. Cette décision comprendra les conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est appuyé(e). Les Parties Segway répondront immédiatement à l’arbitre en l’informant de la mesure dans laquelle elles sont disposées à appliquer la décision et à mener les obligations fixées. Toute décision de l’arbitre peut être utilisée par n’importe quelle partie et pour n’importe quelle raison. I. Les parties conviennent xx xxxxxx strictement confidentielle toute conduite, communication et renseignements divulgués et/ou communiqués à l’autre partie en vertu de la clause 6 (Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire), y compris, sans s’y limiter, l’existence du règlement des différends, la médiation (si les parties conviennent de mener une médiation), le règlement, l’arbitrage, les procédures arbitrales, les observations faites par les parties et les décisions rendues par le tribunal arbitral, y compris ses sentences dans la mesure où elles ne sont pas déjà dans le domaine public, sauf dans les procédures judiciaires liées à la sentence ou lorsque la loi applicable l’exige.