Produits non-conformes Sample Clauses

Produits non-conformes. Le Fournisseur est responsable des risques et frais, y compris les frais de transport, liés au : (a) retour des Produits non-conformes (tels que xxxxxxx au paragraphe 6.1), surplus d’expédition ou expéditions prématurées et, (b) l’expédition à AGILENT par le Fournisseur de tout Produit réparé ou remplacé.
AutoNDA by SimpleDocs

Related to Produits non-conformes

Time is Money Join Law Insider Premium to draft better contracts faster.