– Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.
– Propriété intellectuelle terme générique désignant l'ensemble des droits intellectuels relatifs au Service et à la Plateforme en ligne de GoodHabitz, y compris, mais sans s'y limiter, les marques et les droits d'auteur.
– Propriété intellectuelle. La licence accordée au Vendeur dans les Modalités pour l'utilisation de la propriété intellectuelle de MCL est modifiée par les présentes pour autoriser l'utilisation de la propriété intellectuelle de MCL pour la commercialisation et la vente des Produits autorisés sur les Sites Web autorisés, sous réserve des contrôles de qualité supplémentaires contenus aux présentes. Le Vendeur reconnaît qu'il ne possède aucun droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle de MCL, à l'exception de ce qui est accordé dans les Modalités et aux présentes. La licence du Vendeur d'utiliser la propriété intellectuelle de MCL pour commercialiser et vendre les produits autorisés sur les sites Web autorisés sera révoquée immédiatement sur résiliation de la présente Entente.
– Propriété intellectuelle. Sauf refus expressément notifié par l’Annonceur et/ou son Mandataire, le Groupe JCDecaux pourra, dans un but documentaire et/ou marketing, reproduire, représenter les visuels et/ ou projets de campagne des Annonceurs sur tous produits (magazines, revues, leaflets, argumentaires, plaquettes, etc.) ainsi que sur tout support magnétique, analogique ou numérique, chargement sur disque dur ou en mémoire vive, affichage sur écran, affichage sur l’Internet, stockage en mémoire vive, passage de la transmission de l’œuvre numérisée, scannerisation.
– Propriété intellectuelle. 33.1. Pleo détient et conserve tous droits, titres et intérêts du et sur le Service (à l’exception de tout contenu et composant de logiciel sous licence qu’il contient). Le Client et les Utilisateurs acceptent de ne pas rétroconcevoir, décompiler, distribuer, accorder de licence, vendre, transférer, désassembler, copier, transformer, modifier, ni créer des travaux dérivés du Service ni d’autrement utiliser le Service de quelque façon qui enfreint les restrictions d’utilisation contenue dans ces Conditions.
33.2. Xxxx n’accorde au Client ni à l’Utilisateur aucune licence, explicite ni implicite, pour les licences de Pleo ou ses concédants. Le Client et les Utilisateurs reconnaissent et conviennent également que toute information concernant le design, l’apparence, les spécifications, les composants, les fonctionnalités ou le fonctionnement ainsi que les conditions et la tarification du paiement (le cas échéant) du Service est considérée comme étant une information confidentielle et propriétaire de Pleo.
33.3. Les marques déposées ou l’habillage commercial de Pleo tels que les graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes xx xxxxxx et scripts ne peuvent pas être utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Pleo.
– Propriété intellectuelle a. The Parties agree that any non-proprietary information developed under this Grant will be made publicly available by each of the Funding Sources.
a. Les Parties conviennent que toutes les informations non confidentielles développées en vertu de la présente Subvention seront rendues publiques par chaque Source de financement.
b. Any information gathered by Grantee, and creative work developed by Grantee under this Grant, including without limitation any data, datasets, research, knowledge and all written, graphic, audio, visual and any other materials, contributions, applicable work product and production elements contained therein, whether on paper, disk, tape, digital file or any other media (the ‘Work’), shall remain the intellectual property of Grantee, provided however that Grantee hereby irrevocably grants to CI, and each of the Funding Sources and all members of the World Bank Group, if applicable, a perpetual, royalty free, non- exclusive right to copy, distribute, publish, use, and prepare derivative works from the Work for any purpose, in any media, and in any territory for non- commercial use.
b. Toute information recueillie par le Bénéficiaire, et tout travail créatif développé par le Bénéficiaire en vertu de la présente Subvention, y compris sans s’y limiter les données, fichiers de données, recherches, connaissances et tous les contenus, contributions, produits de travail applicable et éléments de production écrits, graphiques, audio, visuels et autres contenus dans les présentes, que ce soit sous format papier, sur disque, cassette, fichier digital ou tout autre média (le « Travail »), demeure la propriété intellectuelle du Bénéficiaire, sous réserve toutefois que le Bénéficiaire accorde irrévocablement par la présente à CI, et à toute Source de financement et à tous les membres du groupe de la Banque mondiale, si applicable, un droit perpétuel, libre de redevance, non-exclusif de copier, distribuer, publier, utiliser et de préparer des travaux dérivés du Travail à toute fin, sous toute forme, et dans tous les territoires pour des utilisations non commerciales.
– Propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle découlant du travail effectué en vertu du présent Accord est soumise aux xxxx applicables en République argentine et dans les États membres de l’OECO concernés, en reconnaissant comme il se doit ceux qui ont participé à sa création. L’enregistrement de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur est déterminé dans chaque cas par écrit dans le cadre d’un accord de collaboration spécifique.
– Propriété intellectuelle. 1. Les Agents d’exécution veillent à la protection effective des droits de propriété intellectuelle obtenus dans le cadre des programmes de coopération menés au titre du présent Accord, en tenant dûment compte des accords internationaux signés par les Parties.
2. Les modalités et conditions spécifiques et détaillées déterminant la propriété et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle obtenus dans le cadre des programmes de coopération sont définies dans chaque accord de mise en œuvre.
3. Les Agents d’exécution s’informent en temps utile de toute invention ou œuvre protégée par des droits d’auteur découlant des programmes de coopération.
– Propriété intellectuelle. Le Logiciel est la propriété de Kodak Alaris, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs et est protégé par les xxxx et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Toute copie du Logiciel effectuée à l'encontre des modalités expressément stipulées dans cette Licence est interdite. Ce Logiciel et/ou l'équipement auquel il se rapporte sont soumis aux revendications énoncées dans les brevets Kodak Alaris énumérés à l'adresse xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx.
– Propriété intellectuelle. Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX reconnaît expressemént que les programmes, les supports de cours, les méthodes d’enseignement ou encore les techniques particulières de pédagogie, les business plans, documents publicitaires ou de promotions et tous documents qu’elle pourrait avoir eu en sa possession à l’occasion de ses fonctions restent la propriété pleine et entiére de la Société qui dispose, à ce titre, de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX s’interdit, pendant toute l’exécution du présent contrat de travail ou encore aprés sa rupture et sans limitation de durée, de reproduire ou réutiliser, sous quelque forme que ce soit, les programmes ou supports de cours ou documents de toute nature appartenant à la Société. Article 12:
