– Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.
– Propriété intellectuelle. La licence accordée au Vendeur dans les Modalités pour l'utilisation de la propriété intellectuelle de MCL est modifiée par les présentes pour autoriser l'utilisation de la propriété intellectuelle de MCL pour la commercialisation et la vente des Produits autorisés sur les Sites Web autorisés, sous réserve des contrôles de qualité supplémentaires contenus aux présentes. Le Vendeur reconnaît qu'il ne possède aucun droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle de MCL, à l'exception de ce qui est accordé dans les Modalités et aux présentes. La licence du Vendeur d'utiliser la propriété intellectuelle de MCL pour commercialiser et vendre les produits autorisés sur les sites Web autorisés sera révoquée immédiatement sur résiliation de la présente Entente.
– Propriété intellectuelle. 11.1.Sauf refus expressément notifié par l’Annonceur et/ou son Mandataire, le Groupe JCDecaux pourra, dans un but documentaire et/ou marketing, reproduire, représenter les visuels et/ ou projets de campagne des Annonceurs sur tous produits (magazines, revues, leaflets, argumentaires, plaquettes, etc.) ainsi que sur tout support magnétique, analogique ou numérique, chargement sur disque dur ou en mémoire vive, affichage sur écran, affichage sur l’Internet, stockage en mémoire vive, passage de la transmission de l’œuvre numérisée, scannerisation.
– Propriété intellectuelle terme générique désignant l'ensemble des droits intellectuels relatifs au Service et à la Plateforme en ligne de GoodHabitz, y compris, mais sans s'y limiter, les marques et les droits d'auteur.
– Propriété intellectuelle. Dans les relations qui vous lient à Google, vous reconnaissez que Google est titulaire de l'ensemble des droits et prérogatives afférents à Google Maps pour mobile, y compris, et sans restrictions, l'ensemble des Droits de propriété intellectuelle. Les "Droits de propriété intellectuelle" désignent les droits relatifs aux inventions, brevets, marques déposées et marques de services, concepts, noms commerciaux et noms de sociétés, droits d'auteurs (y compris, pour éviter toute confusion, les droits relatifs aux logiciels informatiques), bases de données et topographie des semi-conducteurs (qu'ils soient ou non déposés ou fassent l'objet d'une demande de dépôt en cours), ainsi que tous les droits ou formes de protection de même nature ou ayant un effet équivalent ou semblable sur ceux-ci, n'importe où dans le monde. Vous vous engagez également à ne pas retirer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit les notices de droits d'auteur apposées, contenues ou auxquelles vous avez accédé dans le cadre ou par le biais de l'utilisation de Google Maps pour mobile (notamment, et sans restriction, les notices de droits d'auteur ou les notices xx xxxxxxx déposées relatives aux droits dont Google ou tout autre tiers sont propriétaires).
– Propriété intellectuelle. 31.1. Pleo détient et conserve tous droits, titres et intérêts du et sur le Service (à l’exception de tout contenu et composant de logiciel sous licence qu’il contient). Le Client et les Utilisateurs acceptent de ne pas rétroconcevoir, décompiler, distribuer, accorder de licence, vendre, transférer, désassembler, copier, transformer, modifier, ni créer des travaux dérivés du Service ni d’autrement utiliser le Service de quelque façon qui enfreint les restrictions d’utilisation contenue dans ces Conditions.
– Propriété intellectuelle. Le Logiciel est la propriété de Xxxxx Xxxxxx, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs et est protégé par les xxxx et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Toute copie du Logiciel effectuée à l'encontre des modalités expressément stipulées dans cette Licence est interdite. Ce Logiciel et/ou l'équipement auquel il se rapporte sont soumis aux revendications énoncées dans les brevets Kodak Alaris énumérés à l'adresse xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx.
– Propriété intellectuelle. 22.1 La “Propriété intellectuelle” signifie et comprend les brevets, droits d'auteur, marques, noms commerciaux, habillages commerciaux, secrets commerciaux, droits d'auteur, savoir-faire, concepts, idées, découvertes, inventions (qu'elles soient brevetables ou non), procédés, développements, conceptions, suggestions, matériaux, améliorations, œuvres d'auteur, illustrations, logiciels, documentation, propriété intellectuelle/droits de propriété, droits d’autres actifs corporels et incorporels de nature exclusive, noms de domaine, noms de société, etc. Les "Droits de propriété intellectuelle» désigne toute forme de protection de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété disponibles à xxxxxxx le monde, y compris, sans s'y limiter, les brevets d'utilité, les brevets de conception, les demandes de brevet, les enregistrements de conception, les modèles d'utilité, les conceptions industrielles, les droits d'auteur, les xxxxxxx, xxx habillages commerciaux, les secrets commerciaux et les droits sur les noms de domaine.
– Propriété intellectuelle. Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX reconnaît expressemént que les programmes, les supports de cours, les méthodes d’enseignement ou encore les techniques particulières de pédagogie, les business plans, documents publicitaires ou de promotions et tous documents qu’elle pourrait avoir eu en sa possession à l’occasion de ses fonctions restent la propriété pleine et entiére de la Société qui dispose, à ce titre, de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX s’interdit, pendant toute l’exécution du présent contrat de travail ou encore aprés sa rupture et sans limitation de durée, de reproduire ou réutiliser, sous quelque forme que ce soit, les programmes ou supports de cours ou documents de toute nature appartenant à la Société. Article 12:
– Propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle découlant du travail effectué en vertu du présent Accord est soumise aux xxxx applicables en République argentine et dans les États membres de l’OECO concernés, en reconnaissant comme il se doit ceux qui ont participé à sa création. L’enregistrement de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur est déterminé dans chaque cas par écrit dans le cadre d’un accord de collaboration spécifique.
