Droits de propriété intellectuelle. Each party shall remain the owner of all IP owned by it before the start of its relationship with the other party independently or created outside the scope of such relationship (“Background IP”). The Buyer shall remain the owner of IP, whether existing or future, relating to or created in the course of the Supplier’s performance of its obligations under the Agreement and as such Supplier shall assign and shall procure that all third parties assign to the Buyer with full title guarantee, the IP rights in the deliverables, including any customisations to the Products/ Services, but excluding the Supplier’s Background IP. Where assignment of title is not legally feasible, Supplier hereby grants and shall procure that all third parties grant to Unilever/Buyer, a world-wide, perpetual, irrevocable, non-exclusive, assignable, royalty-free licence (with full right to sublicense) to use, reproduce, exploit, modify, alter or integrate the Products/ Services without restriction. For all copyright work created under this Agreement, Supplier shall complete and maintain a copyright record form containing all necessary information including the author, work, date and place.
Droits de propriété intellectuelle. 1. Les partenaires aux projets bénéficiant d’un appui aux termes du présent Accord sont tenus de soumettre aux Parties la preuve d’arrangements contractuels entre eux en ce qui concerne l’exécution du Projet, la commercialisation de ses résultats, les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle et en particulier :
(a) La propriété et l’utilisation du savoir-faire et de la propriété intellectuelle détenus par les Partenaires avant le projet;
(b) Des arrangements concernant la propriété et l’utilisation du savoir-faire et de la propriété intellectuelle à créer au cours de l’exécution du projet.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, il incombe aux partenaires aux Projets bénéficiant de l’appui du présent Accord de sauvegarder leurs propres inté- rêts.
3. Les renseignements scientifiques et techniques de dénomination commune, recueil- lis au cours des activités coopératives entreprises aux termes du présent Accord, peuvent être mis à la disposition du public par les circuits habituels.
Droits de propriété intellectuelle. Each party shall remain the owner of all IP owned by it before the start of its relationship with the other party independently or created outside the scope of such relationship (“Background IP
Droits de propriété intellectuelle. All intellectual property rights, drawings and know-how in or relating to the Products are and shall remain the property of Roxtec. The use of intellectual property rights belonging to Roxtec or any affiliates of the same by Customer shall not imply the transfer or assignment of any rights from such company to Customer. Customer acknowledges that Roxtec shall retain the full and exclusive ownership of all intellectual property rights that are designed by/or originate from Roxtec relating to changes, developments or improvements to the Products. Tous les droits de propriété intellectuelle, les dessins et le savoir- faire relatifs aux Produits sont et resteront la propriété de Roxtec. L’utilisation de droits de propriété intellectuelle appartenant à Roxtec ou à des membres du même groupe que Roxtec par le Client n’implique pas le transfert ou la cession de droits de cette compagnie au Client. Le Client reconnaît que Roxtec conserve la propriété entière et exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle conçus par Roxtec ou provenant de Roxtec relativement aux changements, développements ou améliorations aux Produits.
Droits de propriété intellectuelle. 1. Aucune disposition du présent Accord n’est interprétée comme accordant, expressément ou implicitement, à l’autre Partie des droits ou un intérêt dans les inventions ou les œuvres d’une Partie ou des entités associées de son agence créées avant l’entrée en vigueur du présent Accord ou en dehors du cadre du présent Accord, y compris tous brevets (ou toute forme de protection analogue dans tous les pays) correspondant à ces inventions ou tous droits d’auteur correspondant à ces œuvres.
2. Tous les droits ou intérêts associés aux inventions ou aux œuvres qui ont été créées dans le cadre de l’exécution du présent Accord par une Partie uniquement ou par l’une des entités associées de son agence, y compris tous brevets (ou toute forme de protection analogue dans tous les pays) correspondant à ces inventions ou tout droit d’auteur correspondant à ces œuvres, sont détenus par cette Partie ou l’entité associée de son agence. L’attribution de droits ou d’intérêts concernant cette invention ou ces œuvres entre cette Partie et l’entité associée de son agence est déterminée par les xxxx, règles, règlements et obligations contractuelles applicables.
3. La création d’inventions conjointes n’est pas prévue dans le cadre de l’exécution du présent Accord. Néanmoins, si les Parties ou les entités associées de leurs agences créent conjointement une invention dans le cadre de l’exécution du présent Accord, les Parties se consultent et conviennent, de bonne foi, de ce qui suit dans un délai de 30 jours civils :
a) l’attribution des droits ou de l’intérêt dans cette invention conjointe, y compris les brevets (ou toute forme de protection analogue dans tous les pays) correspondant à cette invention ;
b) les responsabilités et xxx xxxxx à assumer ainsi que les mesures à prendre pour obtenir et maintenir en vigueur les brevets (ou toute forme de protection analogue dans tous les pays) pour chaque invention conjointe semblable ;
c) les modalités et conditions des licences ou autres droits que les Parties s’échangeront ou qu’une Partie conférera à l’autre Partie.
4. Dans le cas de toute œuvre dont les Parties et les entités associées de leurs agences sont conjointement les créateurs, les Parties se consultent et s’entendent de bonne foi en ce qui concerne les responsabilités et xxx xxxxx à assumer ainsi que les mesures à prendre pour enregistrer la protection des droits d’auteur (dans tous les pays) si elles décident d’enregistrer les droits d’auteur d’une telle œuvre.
5. Sous rése...
Droits de propriété intellectuelle. 1) Les partenaires des projets soumettront à leur Autorité de coopération respective une preuve des arrangements contractuels conclus entre eux concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au projet en question.
2) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, il incombe aux partenaires prenant part aux projets menés à bien en vertu du présent Accord de préserver leurs propres intérêts.
3) Les renseignements scientifiques et techniques à caractère non exclusif recueillis au cours des activités de coopération entreprises en vertu du présent Accord peuvent être divulgués publiquement par les circuits habituels.
4) Les dispositions contractuelles prévues entre les partenaires des projets sont conformes aux xxxx, règlements, règles, procédures et mécanismes de leur État respectif.
Droits de propriété intellectuelle. 13.1. Sandvik (ou ses concédants) : (a) est et restera propriétaire des DPI xx Xxxxxxx ; et (b) peut librement incorporer dans les DPI xx Xxxxxxx tout retour d'information ou toute suggestion d'améliorations fournis par l'Acheteur ou en son nom.
13.2. Sauf mention expresse dans le Contrat, l'Acheteur ne dispose d’aucun droit ou intérêt dans les DPI xx Xxxxxxx. Licence d'utilisation des DPI du Projet
13.3. Dès l'Acceptation de la Commande et, sous réserve du paiement intégral du Montant Dû pour les Produits ou Services concernés, Sandvik accorde à l'Acheteur une licence non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable pour l'utilisation des DPI du Projet (qui doit exclure les Services Numériques), strictement limitée à ce qui est nécessaire pour delivered by Sandvik, in accordance with manuals and use instructions supplied by Sandvik, and for receiving the Services and for no other purposes whatsoever.
13.4. Unless expressly agreed otherwise between the parties in writing, the limited licence described in Clause 13.3 shall continue unless terminated in accordance with these ToS.
13.5. Nothing in the Contract permits the Purchaser to copy, reproduce, modify, adapt, alter, translate, reverse engineer, 3D copy/print, or create derivative works from any Goods or Services or of the Sandvik IPR, in whole or in part, without Xxxxxxx’x prior written consent, except to the extent expressly permitted under applicable mandatory Law.
13.6. If the Purchaser uses any of the Sandvik IPR in breach of the Contract, Sandvik may immediately terminate or revoke such rights, in whole or in part in its sole discretion.
13.7. The Purchaser shall be permitted to use the Digital Service and Software as described in Clause 17 (Software) or otherwise as described in the separate terms of use applicable to the relevant Digital Services provided or made available to the Purchaser by Sandvik in advance of the Digital Services.
Droits de propriété intellectuelle. 1. Chaque Partie protège sur son territoire les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie, conformément aux législations et règlements nationaux et aux accords internationaux en vigueur ;
2. Les Parties s’efforcent d’apporter une protection adéquate et efficace de la propriété intellectuelle qui est créée ou fournie dans le cadre du présent MA et des dispositions d’application pertinentes, conformément à leurs xxxx et règlements nationaux et aux accords internationaux en vigueur.
Droits de propriété intellectuelle. 5.1. XXXXX conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la prestation du ou des Service(s). RISCO vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable pour accéder au(x) Service(s) et le(s) utiliser pendant la Durée. Toutes les marques commerciales, noms de produits, services, logiciels, contenus, photos, graphiques, vidéos sur notre site Web ou logos (« contenu xx XXXXX ») utilisés par RISCO sont la propriété xx XXXXX ou sont concédés sous licence à celle-ci. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, publier, diffuser, créer des œuvres dérivées de, ou xxxxxxx le contenu xx XXXXX à d’autres fins que l’utilisation de nos Services, sans notre consentement écrit et exprès préalable.
5.2. Sauf indication contraire dans les présentes CGU, vous détenez tous les droits et titres de propriété sur les informations que vous placez sur nos serveurs dans le cadre des Services. Si vous soumettez des commentaires à XXXXX concernant vos idées et vos suggestions relatives aux Services, XXXXX xxxx le droit d’utiliser ces informations pour améliorer ses processus opérationnels. Vous n’avez aucun droit à la propriété intellectuelle découlant d’une amélioration de l’activité xx XXXXX sur la base de ces commentaires.
Droits de propriété intellectuelle. 13.1 Sandvik (ou ses concédants de licence) : (A) est et restera le propriétaire des DPI xx Xxxxxxx; et (b) peut librement incorporer dans les DPI xx Xxxxxxx toute rétroaction ou suggestion d’amélioration fournie par l’Acheteur ou en son nom.
13.2 Sauf mention expresse dans le Contrat, l’Acheteur n’a aucun droit ou intérêt dans les DPI xx Xxxxxxx. Licence d’utilisation des DPI du projet
13.3 À compter de l’Acceptation de commande et, sous réserve du paiement complet du Montant dû pour les Produits ou Services pertinents, Xxxxxxx accorde à l’Acheteur une licence non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser les DPI du projet (ce qui exclut les Services numériques), strictement limitée à la mesure nécessaire pour installer et faire fonctionner les Produits livrés à l’origine par Xxxxxxx, conformément aux manuels et aux instructions d’utilisation fournis par Xxxxxxx, et pour recevoir les Services, et à aucune autre fin que ce soit.
13.4 Sauf accord contraire exprès écrit entre les parties, la licence limitée décrite dans la Clause 13.3 est maintenue tant qu’elle n’est pas résiliée conformément aux présentes CGF.
13.5 Rien dans le Contrat n’autorise l’Acheteur à copier, reproduire, modifier, adapter, altérer, transformer, rétroconcevoir, copier/imprimer en 3D ou créer des œuvres dérivées de tout Produit ou Service ou des DPI xx Xxxxxxx, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable xx Xxxxxxx.
