– Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.
– Propriété intellectuelle terme générique désignant l'ensemble des droits intellectuels relatifs au Service et à la Plateforme en ligne de GoodHabitz, y compris, mais sans s'y limiter, les marques et les droits d'auteur.
– Propriété intellectuelle. La licence accordée au Vendeur dans les Modalités pour l'utilisation de la propriété intellectuelle de MCL est modifiée par les présentes pour autoriser l'utilisation de la propriété intellectuelle de MCL pour la commercialisation et la vente des Produits autorisés sur les Sites Web autorisés, sous réserve des contrôles de qualité supplémentaires contenus aux présentes. Le Vendeur reconnaît qu'il ne possède aucun droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle de MCL, à l'exception de ce qui est accordé dans les Modalités et aux présentes. La licence du Vendeur d'utiliser la propriété intellectuelle de MCL pour commercialiser et vendre les produits autorisés sur les sites Web autorisés sera révoquée immédiatement sur résiliation de la présente Entente.
– Propriété intellectuelle. 11.1.Sauf refus expressément notifié par l’Annonceur et/ou son Mandataire, le Groupe JCDecaux pourra, dans un but documentaire et/ou marketing, reproduire, représenter les visuels et/ ou projets de campagne des Annonceurs sur tous produits (magazines, revues, leaflets, argumentaires, plaquettes, etc.) ainsi que sur tout support magnétique, analogique ou numérique, chargement sur disque dur ou en mémoire vive, affichage sur écran, affichage sur l’Internet, stockage en mémoire vive, passage de la transmission de l’œuvre numérisée, scannerisation.
– Propriété intellectuelle. 31.1. Pleo détient et conserve tous droits, titres et intérêts du et sur le Service (à l’exception de tout contenu et composant de logiciel sous licence qu’il contient). Le Client et les Utilisateurs acceptent de ne pas rétroconcevoir, décompiler, distribuer, accorder de licence, vendre, transférer, désassembler, copier, transformer, modifier, ni créer des travaux dérivés du Service ni d’autrement utiliser le Service de quelque façon qui enfreint les restrictions d’utilisation contenue dans ces Conditions.
– Propriété intellectuelle. Dans les relations qui vous lient à Google, vous reconnaissez que Google est titulaire de l'ensemble des droits et prérogatives afférents à Google Maps pour mobile, y compris, et sans restrictions, l'ensemble des Droits de propriété intellectuelle. Les "Droits de propriété intellectuelle" désignent les droits relatifs aux inventions, brevets, marques déposées et marques de services, concepts, noms commerciaux et noms de sociétés, droits d'auteurs (y compris, pour éviter toute confusion, les droits relatifs aux logiciels informatiques), bases de données et topographie des semi-conducteurs (qu'ils soient ou non déposés ou fassent l'objet d'une demande de dépôt en cours), ainsi que tous les droits ou formes de protection de même nature ou ayant un effet équivalent ou semblable sur ceux-ci, n'importe où dans le monde. Vous vous engagez également à ne pas retirer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit les notices de droits d'auteur apposées, contenues ou auxquelles vous avez accédé dans le cadre ou par le biais de l'utilisation de Google Maps pour mobile (notamment, et sans restriction, les notices de droits d'auteur ou les notices xx xxxxxxx déposées relatives aux droits dont Google ou tout autre tiers sont propriétaires).
– Propriété intellectuelle. 1. Les Agents d’exécution veillent à la protection effective des droits de propriété intellectuelle obtenus dans le cadre des programmes de coopération menés au titre du présent Accord, en tenant dûment compte des accords internationaux signés par les Parties.
– Propriété intellectuelle. 1. Les Parties fournissent le cadre législatif et réglementaire aux fins de la protection et de l’application adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle créés ou fournis dans le cadre du présent Accord, conformément à leurs lois et règlements nationaux et obligations internationales respectifs.
– Propriété intellectuelle. 22.1 La “Propriété intellectuelle” signifie et comprend les brevets, droits d'auteur, marques, noms commerciaux, habillages commerciaux, secrets commerciaux, droits d'auteur, savoir-faire, concepts, idées, découvertes, inventions (qu'elles soient brevetables ou non), procédés, développements, conceptions, suggestions, matériaux, améliorations, œuvres d'auteur, illustrations, logiciels, documentation, propriété intellectuelle/droits de propriété, droits d’autres actifs corporels et incorporels de nature exclusive, noms de domaine, noms de société, etc. Les "Droits de propriété intellectuelle» désigne toute forme de protection de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété disponibles à xxxxxxx le monde, y compris, sans s'y limiter, les brevets d'utilité, les brevets de conception, les demandes de brevet, les enregistrements de conception, les modèles d'utilité, les conceptions industrielles, les droits d'auteur, les xxxxxxx, xxx habillages commerciaux, les secrets commerciaux et les droits sur les noms de domaine.
– Propriété intellectuelle. 6.1 Le Fournisseur détient, à titre de titulaire ou de détenteur de droits de licence, tous les droits, dont les droits de propriété intellectuelle, requis aux fins de la fourniture des Services et de l’exécution de ses obligations aux termes de l’Entente.
