Propriété/état du Véhicule/exclusions à la garantie Sample Clauses

Propriété/état du Véhicule/exclusions à la garantie. Le Locataire convient que le Véhicule et l’équipement optionnel appartient au Propriétaire ou ses sociétés affiliées en vertu d’un droit de propriété, d’un droit à titre de bénéficiaire ou d’une entente de location, même si un tiers détient les droits ou titres de propriété ou l’enregistrement du Véhicule. Le Locataire n’agit pas en tant qu’agent du Propriétaire et n’est donc pas en mesure de prendre des décisions en son nom. Le Locataire atteste avoir reçu le Véhicule en bon état physique et mécanique. LOCATAIRE PREND POSSESSION DU VÉHICULE ET DES ACCESSOIRES OPTIONNELS “TEL QUEL” ET A EU UNE POSSIBILITÉ SUFFISANTE D’INSPECTER LE VÉHICULE ET LES ACCESSOIRES OPTIONNELS ET LEUR FONCTIONNEMENT. LE PROPRIÉTAIRE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU VÉHICULE ET AU ACCESSOIRES OPTIONNELS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D’À-PROPOS POUR UN USAGE EN PARTICULIER. Le Locataire s’engage à ne pas alterér ni modifier le Véhicule ni aucun Accessoire optionnel. Si le Locataire ou un CSA constate que le Véhicule ou tout Accessoire optionnel n’est pas sécuiritaire, le Locataire ou le CSA doit cesser d’utiliser le Véhicule et tout Accessoire optionnel et aviser immédiatement le Propriétaire.