Common use of Renseignements confidentiels Clause in Contracts

Renseignements confidentiels. Le Fournisseur reconnaît que dans le cadre de la fourniture des produits ou des services, Xxxxx Xxxxx pourrait fournir, ou le Fournisseur pourrait autrement obtenir ou examiner, des renseignements, des matières ou des données non publics que Xxxxx Xxxxx considère comme exclusifs et confidentiels (« renseignements confidentiels »). Le Fournisseur maintiendra tous les renseignements confidentiels qu’il a examinés ou obtenus, ou qu’il examinera ou obtiendra à l’avenir, strictement confidentiels, et le Fournisseur n’utilisera les renseignements confidentiels ou toute autre information fournie par Xxxxx Xxxxx sauf si nécessaire à l’exécution de ses obligations en vertu du BC ou ordre. Le Fournisseur s’engage à ne divulguer des renseignements confidentiels à ses employés et agents que dans la mesure nécessaire pour permettre au Fournisseur de mettre en œuvre le BC ou ordre. Le Fournisseur informera ses employés et agents qui ont accès à des renseignements confidentiels des responsabilités qui leur incombent en vertu du présent article, et le Fournisseur obtiendra l’accord de chacun de ses employés ou agents de se conformer aux dispositions du présent article. Le Fournisseur sera responsable de tout manquement aux dispositions du présent article par un employé, un agent ou un représentant. Xxxxx Xxxxx est propriétaire des renseignements confidentiels, et le Fournisseur xxxxx les retourner ou les détruire (y compris toute copie qui en aurait été faite) si Kraft Xxxxx xx xxx demande. À l’exception de ce qui est prévu à l’égard d’une vérification conforme aux dispositions de l’article 13 ci-dessus (auquel cas, seules les informations techniques désignées par écrit, et que Xxxxx Xxxxx devrait connaître, seront divulguées) ou suivant le consentement écrit préalable de Xxxxx Xxxxx, le Fournisseur convient et reconnaît qu’il ne fournira à Xxxxx Xxxxx aucun renseignement technique confidentiel exclusif au Fournisseur ou à une tierce partie.

Appears in 4 contracts

Samples: Terms and Conditions of Purchase, www.kraftheinzcompany.com, www.kraftheinzcompany.com

AutoNDA by SimpleDocs

Renseignements confidentiels. Le Fournisseur reconnaît que dans le cadre de la fourniture des produits ou des services, Xxxxx Xxxxx pourrait fournir, ou le Fournisseur pourrait autrement obtenir ou examiner, des renseignements, des matières ou des données non publics que Xxxxx Xxxxx considère comme exclusifs et confidentiels (« renseignements confidentiels »). Le Fournisseur maintiendra tous les renseignements confidentiels qu’il a examinés ou obtenus, ou qu’il examinera ou obtiendra à l’avenir, strictement confidentiels, et le Fournisseur n’utilisera les renseignements confidentiels ou toute autre information fournie par Xxxxx Xxxxx sauf si nécessaire à l’exécution de ses obligations en vertu du BC ou ordre. Le Fournisseur s’engage à ne divulguer des renseignements confidentiels à ses employés et agents que dans la mesure nécessaire pour permettre au Fournisseur de mettre en œuvre le BC ou ordre. Le Fournisseur informera ses employés et agents qui ont accès à des renseignements confidentiels des responsabilités qui leur incombent en vertu du présent article, et le Fournisseur obtiendra l’accord de chacun de ses employés ou agents de se conformer aux dispositions du présent article. Le Fournisseur sera responsable de tout manquement aux dispositions du présent article par un employé, un agent ou un représentant. Xxxxx Xxxxx est propriétaire des renseignements confidentiels, et le Fournisseur xxxxx les retourner ou les détruire (y compris toute copie qui en aurait été faite) si Kraft Xxxxx xx xxx demande. À l’exception de ce qui est prévu à l’égard d’une vérification conforme aux dispositions de l’article 13 ci-dessus (auquel cas, seules les informations techniques désignées par écrit, et que Xxxxx Xxxxx devrait connaître, seront divulguées) ou suivant le consentement écrit préalable de Xxxxx Xxxxx, le Fournisseur convient et reconnaît qu’il ne fournira à Xxxxx Xxxxx aucun renseignement technique confidentiel exclusif au Fournisseur ou à une tierce partie. 15.

Appears in 1 contract

Samples: Terms and Conditions of Purchase

AutoNDA by SimpleDocs
Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!