Common use of RESILIATION OU MODIFICATION Clause in Contracts

RESILIATION OU MODIFICATION. L'Acheteur ne pourra pas, de manière totale ou partielle, résilier le présent Contrat, suspendre son exécution, reprogrammer ou annuler une livraison ou délivrer un ordre « d'arrêt » au titre des présentes, sans le consentement préalable et écrit du Vendeur et sans indemniser ce dernier des pertes ou dommages résultant d'une telle mesure. L'Acheteur sera notamment redevable du prix du produit livré ou tenu à disposition et du prix des services déjà fournis, ainsi que du manque à gagner du Vendeur sur ceux-ci, des xxxxx supportés par le Vendeur et d'une indemnité raisonnable au titre des frais généraux et administratifs. En fonction du produit ou service concerné, une telle résiliation sera soumise à des frais minimums de résiliation de quinze pourcent (15 %) à vingt-cinq pourcent (25 %) de la valeur des ventes résiliées.

RESILIATION OU MODIFICATION. L'Acheteur ne pourra pas, de manière totale ou partielle, résilier le présent Contrat, suspendre son exécution, reprogrammer ou annuler une livraison ou délivrer un ordre « d'arrêt » au titre des présentes, sans le consentement préalable et écrit du Vendeur et sans indemniser ce dernier des pertes ou dommages résultant d'une telle mesure. L'Acheteur sera notamment redevable du prix du produit livré ou tenu à disposition et du prix des services déjà fournis, ainsi que du manque à gagner du Vendeur sur ceux-ci, des xxxxx supportés par le Vendeur et d'une indemnité raisonnable au titre des frais généraux et administratifs. En fonction du produit ou service concerné, une telle résiliation sera soumise à des frais minimums de résiliation de quinze pourcent pour cent (15 15%) à vingt-cinq pourcent pour cent (25 25%) de la valeur value totale des ventes résiliéesrésiliés.