Transition de fournitures. 16.1 Dans le cadre de l'expiration, l'annulation ou la résiliation de la commande par l'acheteur, en tout ou en partie, pour tout ou aucun motif ou l'élection de l'acheteur de passer à un autre fournisseur de fournitures (y compris un établissement appartenant à ou exploité par l’acheteur) que ce soit en réponse à la demande du vendeur ou autrement, (i) le vendeur doit coopérer pleinement et sans délai avec l’acheteur comme stipulé aux présentes dans la transition, du vendeur au nouveau fournisseur de l'acheteur, de la responsabilité de fournir et livrer des fournitures à l'acheteur. Le vendeur doit continuer la production et la livraison de toutes les fournitures tel que prescrit par l'acheteur, au prix et dans le respect des conditions de la commande, sans prime ou autre condition, pendant toute la durée raisonnablement nécessaire par l'acheteur pour achever la transition à l'autre/les autres fournisseur(s); (ii) sujet aux contraintes de capacité raisonnable du vendeur, le vendeur doit fournir une production, un stockage et/ou une gestion supplémentaire spéciale des stocks supplémentaires de fournitures, de l'emballage extraordinaires et des transports et autres services spéciaux (collectivement, «Soutien à la transition») à la demande expresse écrit de l'acheteur; (iii) à aucun coût supplémentaire pour l'acheteur, le vendeur doit fournir sans délai tous les renseignements et la documentation demandés concernant et l'accès à la fabrication ou au processus de service du vendeur, y compris les inspections sur place, les données de nomenclature, les détails de l'outillage et des processus et des échantillons de fournitures et de composants; (iv) le vendeur doit fournir sans délai tous xxx xxxx réputé par l'acheteur, à sa discrétion exclusive et absolue, être nécessaire ou souhaitable pour que l'acheteur renouvelle la commande envers un autre fournisseur; (v) si et quand l’acheteur l’exige, le vendeur doit remettre à l'acheteur tous les biens de l'acheteur en aussi bon état que lors de la réception par le vendeur (l'usure normale exceptée) et il doit se conformer aux obligations du vendeur relatives aux biens du vendeur dans la section 21 et par rapport aux sous-traitances.
16.2 Si le renouvellement des fournitures se produit pour d'autres raisons que dans le cadre d'une résiliation avec un motif à l’appui ou à la demande du vendeur, l'acheteur doit, à la fin de la période de transition, payer les frais remboursables raisonnables du vendeur pour le soutien à...
