Droits d’utilisation. 4.1 Le Fournisseur octroie au Client, sous forme d’abonnement, un droit d’utilisation limité dans le temps, non exclusif, non transférable et valable dans le monde entier à des fins commerciales internes du Client et pour la plateforme convenue destinée aux utilisateurs autorisés du Client des logiciels d’application convenus par contrat conformément à la description des prestations correspondante ainsi que des résultats des travaux effectués dans le cadre des prestations de mise en œuvre et d’adaptation.
