Naissance du Contrat. 2.1. Offre et prix
2.1.1. Sauf disposition contraire, toutes les offres émises par l’Expéditeur ont une durée de validité de 7 jours calendrier. Le Client sait et accepte que l’offre est établie sur la base de tarifs existants, de salaires, de notes de fret et de cours et de dates données sous réserve, qui sont tous applicables à la date à laquelle l’offre est envoyée au client. Elle n’est pas fondée et n’est pas censée avoir tenu compte de circonstances postérieures ou de facteurs d’augmentation des prix affectant notamment les salaires, taux ou coûts résultant notamment de mesures gouvernementales ou de lois, de notes de fret, de hausses des taux de change ou d’adaptations des prix à la suite de l’évolution du marché au sens le plus large du terme. En cas de modification d’un ou de plusieurs de ces facteurs, les prix proposés sont adaptés et augmentés en conséquence si l’offre est acceptée plus de 7 jours calendrier après sa communication, sans que l’Expéditeur soit censé encore communiquer préalablement au client toute augmentation tarifaire intervenue dans l’intervalle ou lui demander son accord y afférent.
2.1.2. Le prix indiqué dans l’offre, le prix tout compris ou le prix forfaitaire est réputé comprendre les frais et les prix à supporter par l’Expéditeur dans le cadre d’une exécution logistique normale du contrat, à l’exclusion, sauf convention contraire, des droits, taxes ou impositions de toute nature, des frais consulaires et de légalisation, des primes d’assurance, des frais et des salaires extraordinaires découlant de prestations effectuées en dehors des heures normales de travail ou en raison d’un écart par rapport à l’exécution normale ou programmée du Contrat. Les frais additionnels ou les réclamations supplémentaires, tels que les surestaries et les frais de détention, les contributions d’avarie commune, les frais d’emballage et de récupération supplémentaires ainsi que les frais d’attente ne sont pas censés faire partie de l’offre et seront recouvrés a posteriori auprès du client.
2.1.3. Les délais de livraison, dates d’arrivée et de départ, ne sont pas garantis par l’expéditeur, sauf convention contraire préalable et écrite. La simple mention ou spécification d’un délai de livraison par le Client n’engage en rien l’Expéditeur et ne peut jamais donner lieu à quelque dédommagement que ce soit.
2.1.4. Les services relevant des opérations en douane sont fondés sur une mission explicite du Client et doivent faire l’objet d’une convention expl...
