Examples of Droits de propriété in a sentence
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Fournisseur sera responsable pour garantir que les Produits, y compris les résultats de tout service fourni à l'Acheteur, ne violent aucun élément Droits de propriété Industriel ou Intellectuel de tiers.
Aux fins des présentes Conditions, « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits de brevet (y compris, mais sans s'y limiter, les demandes de brevet et les divulgations), les inventions, les copyrights, les secrets commerciaux, les droits moraux, le savoir-faire, les droits sur les données et les bases de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans tout pays ou toute juridiction du monde.
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Gaubiac, Fragrances et Œuvres de l’esprit, in: Droits de propriété intellectuelle.
Mark began by announcing that everyone should have received an agenda, a summary of the previous meeting, Draft Amendment 17-05, and draft material on the TMA’s recently announced call for transit projects.
Gaubiac, Fragrances et Œuvres de l’esprit, en: Droits de propriété intellectuelle.
Especially in rural areas.Today the main detection method works with acoustic signals.
Les "Droits de propriété intellectuelle» désigne toute forme de protection de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété disponibles à xxxxxxx le monde, y compris, sans s'y limiter, les brevets d'utilité, les brevets de conception, les demandes de brevet, les enregistrements de conception, les modèles d'utilité, les conceptions industrielles, les droits d'auteur, les xxxxxxx, xxx habillages commerciaux, les secrets commerciaux et les droits sur les noms de domaine.