Accès aux listes électorales. Le prestataire assure un accès sécurisé aux listes électorales provisoires à tous les salariés, même s’ils ne figurent pas sur les listes électorales en créant un code d’accès générique par Etablissement Distinct par exemple. Le prestataire assure un accès sécurisé aux listes électorales définitives et restreint aux électeurs. En tout état de cause, les listes électorales doivent pouvoir être visionnées sans être téléchargées. Les listes visionnées doivent être publiées dans un format empêchant la reproduction (ex. protection contre le copier-coller).
