Code d’Accès Clauses Exemplaires

Code d’Accès. Le Code d’Accès est confidentiel. L’Emprunteur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que son Code d’Accès demeure secret. Il reconnaît être seul responsable de l’emploi de son Code d’Accès et, plus généralement, de l’utilisation des services à distance d’ING dont la responsabilité ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif du Code d’Accès de l’Emprunteur.
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Code d’Accès. L’utilisation du Service nécessite que le Client souscrive en ligne à un abonnement via une interface d’administration des services. L’accès au Service nécessite un Code d’Accès. Le Client sera exclusivement responsable d'un Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec ledit code. Le Client notifiera immédiatement au Prestataire la perte, le vol d'un Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire qu'un Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, le Prestataire pourra désactiver et remplacer immédiatement un Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau).
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Code d’Accès. Lors de son inscription, le Bénéficiaire se voit remettre pour chacune des personnes mentionnées en annexe des Conditions Particulières un code d’accès personnel :  Pour les durées de location supérieures à 1 mois, le locataire est muni d'un double des clés pour le rideau de fer et d'un code d'accès pour l'ouverture de la porte d'entrée. Le local est utilisable de 07h00 à 23h00 et 7J/7.  Pour les durées inférieures à 1 mois, le locataire est muni d'un code d'accès utilisable quand le rideau de fer est ouvert (au moins entre 9h00 et 18h00 du Lundi au Vendredi). En cas de perte ou de vol des clefs, son remplacement sera facturé au Bénéficiaire au tarif stipulé dans le Guide Tarifaire du Centre. Cette clef, unique et personnelle, n’est ni cessible ni transmissible. Le nombre de clef complémentaire sollicité devra être précisé aux Conditions Particulières. Le nom, prénom et numéro de carte d’identification nationale devra être indiqué dans les Conditions Particulières pour la remise d’une clef. L’accès à l’espace de bureaux dédiés donne également la possibilité à son titulaire d’accéder à l’espace nomade ou collaboratif pour y travailler de façon ponctuelle ou périodique si la disponibilité des places le permet et si la présence occasionnelle d’un membre de l’espace dédié ne gêne pas l’installation d’un membre titulaire d’un accès unique à l’espace nomade. L’invitation de personnes externes non titulaires d’un accès (Code ou clef) ou la présence de visiteurs n’est pas autorisée, sauf accord express du Prestataire et dont les modalités sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation. L’accueil de ces visiteurs dans les Espaces se fera uniquement en présence du Bénéficiaire. Les utilisateurs des Espaces, membres au titre du Contrat, s’engagent à ne fournir ou prêter aucune clef ou aucun moyen d’accès à l’immeuble à une personne externe.
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Code d’Accès. L’accès au Service est protégé par l’utilisation de données de sécurité personnalisées nécessitant la saisie par le Client de ses identifiants d’accès, à savoir, un Code d’accès, personnel et sécurisé, attribué par la Banque au Client, associé à son Identifiant. Concernant les comptes joints, chaque titulaire du compte se voit attribuer un Identifiant et un Code d’accès. Ce Code est modifiable au gré du Client sur son Espace Client sécurisé. Il est conseillé au Client de le modifier régulièrement. À défaut, et afin de garantir une meilleure protection, la Banque peut exiger du Client la modification de son Code d’accès. Par mesure de sécurité, la composition de 3 Codes d’accès erronés entraîne le blocage de l’accès au Service. Le Client doit veiller à la confidentialité de son Code d’accès et ne jamais le communiquer à qui que ce soit, y compris les membres de sa famille. En cas de perte ou de vol de ce Code, le Client doit immédiatement en informer la Banque qui lui fournira un nouveau Code d’accès, personnel et sécurisé, qu’il appartient au Client de modifier aussitôt. Le Client est entièrement responsable de l’usage et de la conservation de son Code d’accès, ainsi que des conséquences d’une divulgation à quiconque. La responsabilité de la Banque ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif du Code dans le cas où le Client, du fait d’une négligence grave, n’aurait pas satisfait à ses obligations de protection de la confidentialité des données nécessaires à son authentification. Le Client s’engage à informer et avertir la Banque de toute tentative de fraude visant à récupérer ses Identifiant et/ou mot de passe personnel et dont il pourrait être la victime. Par ailleurs et aux fins de confirmation de certaines opérations (demande de virement, d’enregistrement d’un compte tiers ou encore de paiement sur des sites de E-commerce), la Banque peut être amenée à appliquer une authentification forte destinée à valider l’opération en cours. La procédure à suivre permet d’authentifier le Client à l’origine de l’opération. Le Client doit au préalable enregistrer son téléphone portable ou sa tablette en tant que Terminal de Confiance et activer la fonctionnalité de reconnaissance biométrique. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que seules ses données biométriques personnelles sont enregistrées sur le Terminal de Confiance. Á défaut d’authentification biométrique, le Client devra sais...
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Code d’Accès. OwnWeb s’engage à donner tous les codes d’accès permettant d’administrer le site internet du client et la gestion des e-mails de celui-ci, liés à son(ses) nom(s) de domaine. Ces mots de passes sont strictement confidentiels et le client en est entièrement responsable. En cas de divulgation d’un mot de passe par le client, OwnWeb ne pourra être tenu pour responsable des problèmes causés par cette faute. En cas de perte de mots de passe, OwnWeb pourra procéder à la réinitialisation des mots de passe.
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Code d’Accès. Pour accéder à vos comptes, vous devez vous identifier en indiquant dans un premier temps votre identifiant. Celui-ci vous a été attribué lors de la signature de votre convention d’ouverture de compte. Vous devez vous assurer que ces codes restent confidentiels et vous êtes responsable de toute divulgation de ceux- ci. Toute personne qui en ferait utilisation serait donc réputée agir avec votre autorisation et toutes les opérations seraient considérées comme faites par vous-même. Nous vous conseillons vivement de les modifier régulièrement pour assurer leur confidentialité. Vous devez prendre contact avec Monabanq par tout moyen nécessaire afin de demander auprès du service client de Monabanq le blocage du service en cas de perte de ceux-ci ou si vous pensez qu’ils sont connus d’un tiers non autorisé par vous . Par mesure de sécurité, nous interrompons l’accès au service après trois tentatives infructueuses d’identification. Nous n’assumons pas la responsabilité d’un usage abusif ou frauduleux du code. L’utilisation de votre code vaut signature de votre part et nos enregistrements des ordres transmis par ce moyen font preuve. En cas de perte et de vol de vos codes, vous devez immédiatement en informer Monabanq. Les personnes ayant reçu procuration du Titulaire, appelé le mandataire ou le représentant légal sera également responsable de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe et de la conservation de leur caractère confidentiel. Monabanq ne peut être tenu pour responsable en cas d’instruction donnée par une personne qui n’aurait plus procuration si sa cessation, quelle qu’en soit la cause, n’a pas été portée à sa connaissance. Vous serez tenu pour responsable de toutes les conséquences de la perte ou du vol de votre code d’accès jusqu’à la réception de votre opposition. Monabanq bloquera l’accès à vos comptes et il vous sera alors, à votre demande, attribué gratuitement un nouveau code d’accès par courrier.
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Related to Code d’Accès

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Mode de paiement Accompagné d'un contrat de réservation signé : chèque bancaire, chèques vacances ANCV, carte bancaire pour la réservation en ligne.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.