AGRÉMENT ET CONTRÔLE DE LA BANQUE Clauses Exemplaires

AGRÉMENT ET CONTRÔLE DE LA BANQUE. Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR): 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 -00 000 Xxxxx Cedex 09, contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »).