L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE Clauses Exemplaires

L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. L’organisme chargé du contrôle de AGA International est l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
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L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. La GMF Vie, entreprise d’assurance, est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution- 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.
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L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. Les sociétés d’assurances sont soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Sample 1Sample 2
L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Tél. : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00.
Sample 1
L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. L’assureur est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Sample 1
L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX Xxxxx 00.
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L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. DE L’ASSUREUR L’organisme chargé du contrôle de l’assureur est :
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