Archivage - Preuve. Le Prestataire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage - Preuve. Le Zoo de La Boissière du Doré archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Archivage - Preuve. La SARL NEED CARS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL NEED CARS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage - Preuve. Monsieur Xxxx XXXXXXXXX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Monsieur Xxxx XXXXXXXXX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Clause n° 14 :
Archivage - Preuve. La société Le Hameau des Étoiles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Archivage - Preuve. CCI Formation Côte-d’Or archivera les bons de commandes et les factures. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.
Archivage - Preuve. Le service formation du GROUPE IGF archivera les bons de commandes et les factures. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.
Archivage - Preuve la société TOUT DENTAIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société TOUT DENTAIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage - Preuve. La société AKECHETA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Archivage - Preuve. XXXXX Xxxxxxxx archivera les contrats pendant un délai minimum de 3 annéesaprès leur conclusion. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.