Archivage - Preuve Clauses Exemplaires
Archivage - Preuve. Le Prestataire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage - Preuve. La SARL NEED CARS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL NEED CARS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage - Preuve. Le Zoo de La Boissière du Doré archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Archivage - Preuve. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’INTERPARKING FRANCE et/ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Archivage - Preuve. La SARL Media Business Conseil archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL Media Business Conseil seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage - Preuve. La société Mascareignes EDI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Archivage - Preuve. La ▇▇▇▇▇▇ Leasing archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la ▇▇▇▇▇▇ Leasing seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage - Preuve. La société AKECHETA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Archivage - Preuve. La société Le Hameau des Étoiles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Archivage - Preuve. Monsieur ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Monsieur ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Clause n° 14 :