Avis au client Clauses Exemplaires

Avis au client. Sauf stipulation contraire contenue à l’article 15.1, tous les avis ou autres communications dont la transmission au client est requise ou permise en vertu de la présente Convention devront se faire par écrit et être envoyés à la dernière adresse du siège social du client ou adresse de courriel, telle qu’inscrite dans les dossiers de la Bourse.