Avis Clauses Exemplaires

Avis. Tout avis exigé en vertu de la présente convention doit être remis par écrit à l’autre partie. En cas de différend d’ordre juridique de la part du client avec Oracle, ou si le client souhaite expédier un avis visé à la section Indemnisation de la présente convention, ou si le client est déclaré insolvable ou fait l’objet de toute autre action en justice de nature similaire, le client fera parvenir sans délai un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0, Xxxxxx, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.

Avis. Toute notification de résiliation du présent Contrat par VOLVO TRUCKS sera envoyée à l’adresse e-mail du Client enregistrée sur Volvo Connect.

Avis. Tout avis qui est livré sera réputé reçu au moment de sa livraison. Tout avis envoyé par courrier électronique ou par télécopieur sera réputé reçu un jour ouvrable après son envoi. Tout avis envoyé par lettre sera réputé reçu 15 jours civils après la date de son envoi par la poste.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way, 37-2ISM, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxx-Xxxx Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. En cas de différend avec Oracle, ou si vous souhaitez expédier un avis en vertu de la section « Indemnisation » des présentes conditions générales, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action comparable en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0, Xxxxxx, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.

Avis. Tout avis exigé ou autorisé (le « préavis ») en vertu de la présente déclaration doit être fourni par écrit. Il sera effectivement donné à condition d’être remis en personne ou envoyé par service de messagerie, par courrier recommandé ou par courrier électronique à toute partie intéressée : Arts Internship Office Université McGill 000 Xxxxxxxxxx X, Xxxxxx 000 Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0 Directrice, programme des stages Faculté des arts, Université McGill xxxx.xxxxxx@xxxxxx.xx Téléphone : 000 000-0000 Ou, dans le cas de l’organisme d’accueil de l’étudiant : Nom: Titre: Adresse: Téléphone : Télécopieur :

Avis. Cisco pourrait vous transmettre un avis par courriel, par courrier ou par publications sur le site Xxxxx.xxx ou tout autre site Web utilisé dans le cadre du service infonuagique. Les avis adressés à Cisco doivent être envoyés à Cisco Systems, Xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx, 000 Xxxxxx Xxxxx, Xxx Xxxx (Californie), 95134, à moins qu’une description d’offre applicable autorise précisément d’autres méthodes d’avis.

Avis. Tout avis exigé en vertu de la présente convention doit être remis par écrit à l’autre partie. Si le client a un différend juridique avec Oracle ou s’il souhaite fournir un avis en vertu de la section Indemnisation de la présente convention, ou si le client fait l’objet d’une insolvabilité ou d’autres procédures judiciaires similaires, il doit envoyer rapidement un avis écrit à : Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0, Attention: General Counsel, Legal Department.

Avis. Les avis, directives ou autres instruments requis ou autorisés dans le cadre de la présente Entente doivent être sous forme écrite et livrés ou envoyés par télécopieur ou courriel aux coordonnées suivantes : (a) Si le destinataire est Conservation de la nature Canada : Xxxxxxx Xxxx Directeur général Habitat Faunique Canada 2039 rue Xxxxxxxxx, Suite 247 Ottawa (Ontario) K2H 8R2 (b) Si le destinataire est [nom de l’Organisme de conservation] : [adresse de la fiducie foncière] Les avis, directives et autres instruments remis de la façon susmentionnée entrent en vigueur dès leur réception, sauf s’ils sont reçus un jour qui n’est pas un jour ouvrable. Le cas échéant, l’une ou l’autre des Parties peut changer son adresse de service en transmettant un avis de la façon susmentionnée, et tout avis ultérieur devra lui être envoyé à sa nouvelle adresse.

Avis. Toute notification qui est faite dans le cadre du présent Contrat doit être formulée par écrit. Dans la mesure où le Contrat le prévoit expressément, ces notifications doivent être faites par courrier recommandé. Dans les autres cas, y compris la transmission de factures, cette notification peut être faite par courrier ordinaire, par coursier ou par voie électronique (par exemple, par courrier électronique). Toutes les notifications doivent être adressées à : (i) Fluxys Belgium SA : 00, xxxxxx xxx Xxxx (ii) [Client Final] : (i) si elles ont été délivrées par courrier : le jour de la livraison par le coursier ; (ii) si elles ont été délivrées sous la forme d’une lettre recommandée, au moment où le courrier a été correctement affranchi à la poste ; (iii) si elles ont été délivrées par courrier ordinaire : au plus tard trois jours ouvrables après que la lettre ait été envoyée par la poste ; (iv) si elles ont été délivrées par courrier électronique : le jour où la notification a été envoyée.