Caisse des dépôts et consignations 0 xxx Xxxxxx x'Arc - CS 71020 - Xxxxxx xxx Xxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de BAGAGES DU MONDE à la suite du paiement, sont à la charge du Client. BAGAGES DU MONDE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Réclamations Sachez que, constitue une réclamation, toute déclaration actant du mécontentement d’un client envers un professionnel: dès lors, une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation (extrait de la recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations, émise par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour toutes questions ou difficultés relatives à votre contrat d’assurance, consultez en premier lieu votre conseiller habituel au sein de votre caisse locale. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser : •pour la gestion de votre contrat au: Service Relations Clientèle de votre Fédération Crédit Mutuel, aux coordonnées indiquées ci-dessous ou directement sur le site internet de la banque, en remplissant le formulaire de réclamation (Rubrique Infos consommateurs / "Résoudre un litige") - par courrier: Crédit Mutuel de Bretagne - Service Relations Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ; - par téléphone : 0000 00 00 00 Service et appel gratuits Appels possibles du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 (17 h 00 le vendredi) - par e-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxx.xx •pour la gestion d’un sinistre, par écrit à: Novélia - Service Réclamation 00 xxxxxxxxx xx xx Xxxx x’Xxxxxxxx - XX 00000 00000 XXXXXX Xxxxx Si vous estimez que la réponse apportée à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de contacter le Service Relations Clientèle de la compagnie d’assurances, par écrit à: • accuser réception de votre réclamation sous 10 jours, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai ; • vous apporter une réponse sous un délai maximum de 2 mois, hors survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé. Si toutes les voies de recours dont vous disposez ont été utilisées, et si la réponse apportée ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez saisir le Médiateur compétent. Après étude de votre dossier, celui-ci rendra un avis en vue du règlement amiable de votre litige. Vous pouvez le contacter: • soit à l’adresse postale: La Médiation de l’Assurance - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ; • soit sur le site : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. La saisine du médiateur est gratuite et n’est possible que dans la mesure où votre demande n’a pas été soumise à une juridiction. Vous demeurez libre de saisir la justice à son issue.
Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
Réclamation Toute réclamation de l’Accepteur doit être justifiée et formulée par écrit à l’Acquéreur, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Toutefois, ce délai est réduit à quinze (15) jours calendaires à compter de la date de débit en compte, en cas d’opération non garantie, notamment en cas d’impayé.
Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.
