Common use of Calcul des prestations Clause in Contracts

Calcul des prestations. Les prestations sont calculées sur la base des tarifs de responsabilité de l’assurance maladie obligatoire en vigueur à la date de référence telle que définie ci-dessous ou sur des valeurs forfaitaires, déduction faite, le cas échéant, du remboursement du Régime d’assurance maladie obligatoire français, y compris lorsqu’il s’agit de soins effectués à l’étranger. Lorsqu’au tableau descriptif des garanties, les prestations sont exprimées en pourcentage, la Mutuelle ou Union gestionnaire calcule le remboursement en multipliant le taux indiqué par le tarif de responsabilité ou par la base de remboursement définis par l’assurance maladie obligatoire. Des limitations en durée, quantité ou montant peuvent être appliquées. Celles-ci sont alors mentionnées au tableau descriptif des garanties. Les prestations peuvent être éventuellement renforcées dans le cadre de conventions signées avec des professionnels de santé.