CLAUSES D’USAGE Clauses Exemplaires
CLAUSES D’USAGE. Une clause d’usage doit nécessairement faire l’objet d’un choix de la part du souscripteur à la souscription du contrat (Article 18 ci-dessus). De plus, le souscripteur peut choisir une ou plusieurs clauses qui adaptent son contrat à certaines situations (paragraphe 5.2 ci-après). Le titre et le numéro de la clause choisie par vous sont mentionnés aux Dispositions Particulières.
CLAUSES D’USAGE. L’indication aux Dispositions Particulières, dans le cadre « Usage déclaré » de l’un des usages ci-dessous avec son titre signifie que le preneur d’assurance a déclaré à la souscription, sous peine de sanctions prévues aux articles L.113-8 (nullité) et L.113-9 du Code (réduction des indemnités), que le véhicule est utilisé dans les conditions indiquées en regard de cet usage et de son titre. Toute modification de cette utilisation devra faire l’objet d’une déclaration à l’assureur ainsi que prévu aux Conditions Générales.