CLÔTURER VOTRE COMPTE Clauses Exemplaires

CLÔTURER VOTRE COMPTE. Vous pouvez demander la clôture de votre compte, celle- ci met fin définitivement à son fonctionnement.

CLÔTURER VOTRE COMPTE. Vous pouvez souhaiter clôturer votre compte. Nous avons anticipé cette situation pour que tout se passe dans les meilleures conditions, pour vous comme pour nous. Vous pouvez demander le transfert de votre compte en cas de fusion-absorption par exemple, tout en gardant le même contrat, sous réserve de son agrément. L’ensemble des clauses en vigueur continueront de s’appliquer (taux d’intérêt, échéances de paiement, garanties .conférées...) À notre initiative en cas: D’un commun accord.  de position débitrice non autorisée;  de non-respect de l’une de vos obligations;  de fonctionnement anormal du compte;  de comportement répréhensible de votre part;  d’exigence légale, réglementaire, ou légitime comme par exemple un refus de nous communiquer des documents ou la fourniture d’informations inexactes;  d’incidents de paiement;  de perte d’une sûreté ou d’une garantie couvrant vos engagements;  de compte inactif ;  de liquidation judiciaire;  de dissolution de la société ;  de décès À notre initiative sous un préavis de 60 jours. Si votre compte a été ouvert dans le cadre du droit au compte (cf. p. 2), nous vous informerons, ainsi que la Banque de France, du motif de notre décision. A votre initiative sous un préavis de 30 jours. À la clôture du compte, son solde devient immédiatement exigible et vous devez laisser une provision suffisante pour liquider les opérations en cours. En outre, nous garderons l’ensemble des sommes ou valeurs déposées, jusqu’à l’apurement complet du solde débiteur. Jusque-là l’ensemble des Conditions Tarifaires s’appliqueront.

CLÔTURER VOTRE COMPTE. Vous pouvez souhaiter clôturer votre compte. La clôture du compte met fin définitivement à son fonctionnement. Nous avons anticipé cette situation pour que tout se passe dans les meilleures conditions, pour vous comme pour nous À notre initiative, nous pouvons décider de clôturer votre compte, en respectant un préavis de deux (2) mois fourni sur support durable, Et sans préavis : • en cas de comportement gravement répréhensible de votre part; • si votre situation s’avérerait irrémédiablement compromise ; • en cas d’exigence légale, réglementaire, ou légitime, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme par exemple un refus de nous communiquer des documents ou la fourniture d’informations inexactes. • de dissolution de la société. • D’un commun accord.

CLÔTURER VOTRE COMPTE. Vous pouvez souhaiter clôturer votre compte. La clôture du compte met fin définitivement à son fonctionnement. Nous avons anticipé cette situation pour que tout se passe dans les meilleures conditions, pour vous comme pour nous.