Communication, diffusion et droits de propriété intellectuelle Clauses Exemplaires

Communication, diffusion et droits de propriété intellectuelle. 10.1. Sur la base du présent contrat, la gestion à long terme de la Véloroute Rhin assurera la durabilité des résultats du projet DEMARRAGE, y compris les mesures de communication nécessaires en rapport avec la subvention XXXXX (Interreg ENO).