CONTRAT DE PARTENARIAT

CONTRAT DE PARTENARIAT

POUR LA GESTION À LONG TERME DE LA VÉLOROUTE RHIN– EUROVELO15 entre les

partenaires de projets suivants :

1. Stichting Landelijk Fietsplatform – représentant toutes les provinces des Pays-Bas Xxxxxxxxx 00, 0000 XX Xxxxxxxxxx, Xxxx-Xxx, xxxxxxxxxxx par : M. Xxxx Xxxxxxx Montant annuel du cofinancement : 4 364 €

2. Ministerium für Wirtschaft, Energie, Industrie, Mittelstand und Xxxxxxxx des Xxxxxx Nordrhein- Westfalen

Xxxxxx Allee 25, 40213 Düsseldorf, Allemagne, représenté par : X. Xxxx-Xxxxxxx Xxxxxx Montant annuel du cofinancement : 6 121 €

3. Hessisches Ministerium für Wirtschaft, Energie, Verkehr und Landesentwicklung

Xxxxxx-Xxxxxxxxx-Ring 75, 65185 Wiesbaden, Allemagne, représenté par :Mme Xxx Xxxxxxxx Montant annuel du cofinancement : 2 937 €

4. Ministerium für Wirtschaft, Klimaschutz, Energie und Landesplanung Rheinland-Xxxxx Xxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxx, Allemagne, représenté par : Mme Xxxxxxx Xxxxx,

Montant annuel du cofinancement : 5 437 €

5. Ministerium für Ländlichen Raum und Verbraucherschutz Baden-Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Allemagne, représenté par : M. Xxxxxxxx Xxxx Montant annuel du cofinancement : 6 290 €

6. Stiftung SchweizMobil – représentant la Suisse

Xxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxx, Xxxxxx, xxxxxxxxxxx par : M. Xxxxx Xxxxxxxxx Montant annuel du cofinancement : 5 690 €

7. Conseil Général du Bas-Rhin pour les partenaires de « Alsace à vélo »

Hôtel du Département – Xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx représenté par : Mme Xxxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx, manager de projet « Alsace à vélo »

Montant annuel du cofinancement : 3 680 €

et le Secrétariat :

Fédération européenne des cyclistes

Xxx Xxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx représentée par : M. Xxxxxxxx Xxxxxx

Article 1 : Les objectifs de la gestion à long terme

Le projet DEMARRAGE a été cofinancé par le programme INTERREG IVB ENO pour développer xx Xxxxx Cycle Route. Le contrat actuel procure une base sérieuse pour la durabilité des résultats du projet à un niveau transnational, et une opportunité de développement ultérieur dans les domaines suivants :

• Infrastructure routière (suivi des conditions du revêtement, coordination de la signalisation, etc.)

• Services, offres de réservation, manifestations (collection d’information, etc.)

• Promotion (portail Internet, dépliants, relations publiques, réseaux sociaux, réponse aux demandes d’informations, etc.)

• Tâches organisationnelles (réunions, planification, rapports, comptabilité, etc.)

Article 2 : Objet du contrat de partenariat

Par le présent contrat de partenariat, le secrétariat et les partenaires de projet définiront les règles de procédure pour les actions à réaliser et les relations qui les régiront au sein du partenariat transnational mis en place afin de réaliser le projet susmentionné.

Les termes de référence de la gestion à long terme sont indiqués dans les annexes. Les annexes comprennent :

• La description générale des tâches de gestion à long terme

• Le plan financier indicatif pour la gestion à long terme

Toutes les annexes font partie intégrante du présent contrat de partenariat.

Article 3 : Durée du contrat

3.1. Le présent contrat de partenariat prendra effet au 1er janvier 2015, et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

3.2. Le contrat peut être prolongé avec autorisation écrite expresse de tous les partenaires de projet.

Article 4 : Secrétariat

4.1. Le Secrétariat est responsable de la coordination générale, de la gestion et de la mise en œuvre à long terme au niveau transnational.

4.2. Le Secrétariat désignera un manager de projet qui assumera la responsabilité opérationnelle pour la mise en œuvre de l'ensemble du projet. Pour la mise en œuvre des missions de marketing et de communication, le Secrétariat devrait engager un expert en communication touristique (dans le domaine du cyclisme) ayant une bonne connaissance du marché touristique cycliste et d’excellentes compétences linguistiques. Les partenaires du projet doivent xxxxxx leur accord pour le manager de projet et l’expert en communication touristique cycliste. Pendant la durée du présent contrat, l’expert en communication touristique (cycliste) travaillera dans les bureaux du Romantischer Rhein Tourismus GmbH.

4.3. Le Secrétariat notifiera aux partenaires de projet tout facteur susceptible d'avoir une influence négative sur la mise en œuvre des activités du projet et/ou du plan financier.

4.4. Le Secrétariat est responsable de la préparation d’un plan annuel détaillé des activités et des finances, ainsi que d’un rapport détaillant les tâches à entreprendre dans le domaine de la gestion à long terme, ainsi que du rôle des partenaires de projet dans leur mise en œuvre. Le budget sera libellé en euros. Les annexes (dont question à l’article 2) serviront de base pour tous les plans et rapports.

4.5. Le Secrétariat nomme les représentants au Comité de pilotage (sans droit de vote) pour participer à ses réunions et organiser les réunions du Comité de pilotage.

4.6. Le Secrétariat est également responsable des autres tâches convenues avec les partenaires du projet.

Article 5 : Partenaires du projet

5.1. Les partenaires du projet sont les organisations responsables de la mise en œuvre d’activités spécifiques au niveau national et/ou régional, afin de fournir les conditions adéquates tout au long de la Véloroute Rhin (Rhine cycle route). La gestion à long terme de l’itinéraire cyclable du Rhin transnational ne remplace pas des activités nationales et/ou régionales, mais leur apporte une valeur ajoutée.

5.2. Les partenaires de projet seront responsables au niveau transnational des activités suivantes

1) apport d’un cofinancement chaque année 2) apport de toutes les données et informations nécessaires au Secrétariat 3) notification au Secrétariat de tout facteur susceptible d’influer de manière négative sur la mise en œuvre de la gestion à long terme, selon le plan de travail défini 4) nomination d’un représentant au Comité de pilotage pour participer à ses réunions.

5.3. Dans les cas de succession juridique (par exemple lorsque le partenaire du projet modifie sa forme juridique), le partenaire du projet est tenu de transmettre tous les devoirs qui lui incombent aux termes du présent contrat à son successeur légal.

Article 6 : Structure organisationnelle du Partenariat

6.1. Le Comité de pilotage est responsable du suivi et de l’encadrement de la mise en œuvre de la gestion durable. Le Comité de pilotage sera présidé par l’un des partenaires du projet (selon un roulement déjà convenu par les partenaires). Les membres incluront tous les partenaires du projet et le Secrétariat. Les membres du comité de pilotage se rencontreront au moins une fois par an.

6.2. Le Comité de pilotage est habilité à déléguer des tâches ou des responsabilités spécifiques à des sous-comités qu’il xxxxxx opportun de mettre en place.

6.3. Les résolutions du Comité de pilotage sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés ou représentés. Il n’est pas tenu compte des abstentions. Le comité de Pilotage ne pourra délibérer valablement que si au moins 50 % des partenaires sont présents ou représentés, ou ont voté par courrier ou courriel. Le Comité de pilotage dispose des pouvoirs qui sont expressément reconnus par le présent contrat. Les compétences suivantes lui sont notamment réservées : 1) approbation du rapport financier et des activités de l’exercice précédent, 2) approbation du plan détaillé des activités et du budget pour l’année suivante, 3) décision quant à la présidence, au lieu et au moment de la prochaine réunion.

6.4. L’ordre du jour avec les documents adéquats et le programme détaillé de la réunion seront envoyés par courrier ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la tenue du Comité de pilotage. La première réunion du Comité de pilotage doit se tenir avant le 31 mars de chaque année, la seconde (optionnelle) avant le 31 octobre.

6.5. Le compte rendu de la réunion du Comité de pilotage sera préparé et diffusé par le Secrétariat à tous les partenaires du projet dans les 15 jours suivant la réunion.

6.6. Le Comité de pilotage désignera un trésorier (en son sein) afin de procéder à une évaluation préalable des rapports et des plans financiers du Secrétariat avant leur discussion et approbation.

6.7. L’accord de tous les partenaires est requis pour augmenter ou diminuer la contribution financière des partenaires, pour modifier le Secrétariat, ou pour modifier de manière significative la liste des tâches de la gestion à long terme.

Article 7 : Coopération avec des tiers

7.1. En cas de coopération avec des tiers, y compris des sous-traitants, de délégation d’une partie des activités ou de sous-traitance, le Secrétariat reste seul responsable vis-à-vis des partenaires du projet en ce qui concerne le respect de ses obligations définies dans le présent contrat de

partenariat. Les partenaires du projet seront informés par le Secrétariat de l’objet et de la partie cocontractante de tout contrat conclu avec un tiers.

7.2. Aucun partenaire de projet ni le Secrétariat n’est habilité à céder ses droits et obligations découlant du présent contrat de partenariat sans l’accord préalable des autres partenaires du projet.

7.3. La coopération avec des tiers dans le cadre des activités transnationales, y compris avec des sous-traitants, xx xxxx dans le respect des procédures stipulées dans les directives de l’UE relatives aux marchés publics.

Article 8 : Dispositions financières

8.1. L’éligibilité des dépenses sera évaluée sur la base du plan financier et des activités, ainsi que des xxxx nationales. Critères d'éligibilité des dépenses : 1) elles doivent être directement reliées à l’objet de la gestion à long terme 2) nécessaires pour la gestion à long terme, ainsi que raisonnables et cohérentes avec les principes d’efficacité opérationnelle et d’économie ; 3) être réellement effectuées, identifiables et vérifiables dans les documents comptables et fiscaux du Secrétariat.

8.2. Le cofinancement sera versé sur le compte du secrétariat au 31 mars de chaque année si le budget officiel approuvé comporte la contribution nécessaire à la gestion à long terme.

8.3. Des recettes additionnelles (provenant de parrainage, de publicité, du merchandising, d’autres subventions, etc.) en relation avec la Véloroute Rhin, EV15 devront être utilisées uniquement pour une promotion et un marketing additionnels de l’itinéraire afin d’appuyer les résultats du projet DEMARRAGE.

8.4. Un ou plusieurs partenaires peuvent accepter volontairement d’augmenter leur contribution afin de mettre en œuvre des tâches transnationales complémentaires visant à améliorer la visibilité transnationale de la région/du pays. Les activités en question doivent être dans le prolongement des normes et des stratégies communes, et ne pas remplacer les tâches les plus importantes de la gestion à long terme (couvertes par la contribution obligatoire). Cette contribution volontaire ne sera pas obligatoire pour tous les partenaires (sauf s’ils marquent tous leur accord).

Article 9 : Rapports, planification, comptabilité

9.1. Le Secrétariat est responsable des rapports annuels aux partenaires du projet. Les rapports annuels ainsi que les plans annuels doivent être développés et envoyés aux partenaires du projet au 31 janvier de chaque année. Les partenaires du projet ont jusqu’au 28 février pour faire part de leurs réactions.

9.2. Le Secrétariat est tenu de conserver et d’archiver tous les documents comptables ainsi que les autres documents pour une période de trois ans à compter de la date de l’année considérée.

9.3. Le Secrétariat est responsable de l’ensemble des comptes afférents au projet, qui doivent être distincts de ses propres comptes.

Article 10 : Communication, diffusion et droits de propriété intellectuelle

10.1. Sur la base du présent contrat, la gestion à long terme de la Véloroute Rhin assurera la durabilité des résultats du projet DEMARRAGE, y compris les mesures de communication nécessaires en rapport avec la subvention XXXXX (Interreg ENO).

10.2. Le Secrétariat et les partenaires de projet doivent tenir compte du fait que les résultats du projet peuvent être mis à la disposition du public, et ils acceptent que les résultats du projet soient disponibles pour toutes les parties intéressées.

10.3. Le Secrétariat et les partenaires de projet veilleront à ce que tous les produits développés dans le cadre du projet soient maintenus libres de tout droit, sans préjudice des xxxx nationales afférentes à la propriété intellectuelle.

10.4. Le résultat des activités communes couvertes par le présent contrat est la propriété commune des partenaires du projet, peu importe qu’il ait été diffusé libre de droits ou de manière commerciale.

10.5. Bien que la nature de la mise en œuvre du projet soit publique, il a été convenu de pouvoir conférer un caractère confidentiel à certaines informations échangées dans le contexte de la mise en œuvre en question entre les partenaires de projet, ou avec le Secrétariat. Seuls les documents et autres éléments explicitement munis de la mention « confidentiel » seront considérés comme tels.

Article 11 : Amendements, retraits et litiges

11.1. Tout amendement au présent contrat de partenariat fera l'objet d'une clause supplémentaire au contrat en question qui sera soumise à l'approbation de tous les partenaires du projet.

11.2. Le Secrétariat et les partenaires de projet s'engagent à ne pas se retirer du projet, sauf pour des motifs impérieux. Si néanmoins un tel cas survenait, le Secrétariat et les partenaires de projet s'efforceraient de reprendre la contribution du partenaire de projet qui se retire, soit en assumant les tâches de celui-ci ou en demandant à un ou plusieurs nouveaux partenaires de rejoindre le partenariat.

11.3. Au cas où un litige surviendrait entre eux, les partenaires de projet et le Secrétariat seraient dans l'obligation de rechercher un règlement à l'amiable. Les litiges seront reportés au Comité de pilotage du projet. Au cas où la recherche d'un règlement à l'amiable viendrait à échouer, les partenaires de projet seraient dans l'obligation de passer par une procédure d'arbitrage non judiciaire [will be assigned].

Article 12 : Non-respect ou délai dans l’exécution des obligations

Dans l’hypothèse où un non-respect des obligations de la part d’un partenaire du projet ou du Secrétariat aurait des conséquences financières pour le financement de la gestion à long terme dans son ensemble, les partenaires du projet ou le secrétariat seraient habilités à demander une compensation pour couvrir les sommes concernées. Des cas de non-respect peuvent inclure le non-paiement de la contribution dans le cas des partenaires de projet, ou le fait de ne pas mettre en œuvre le plan d’action dans le cas du Secrétariat.

Article 13 : Langue de travail

La langue de travail du partenariat sera [l’anglais (langue du contrat de subvention)]. En cas de traduction du présent document dans une autre langue, la version en langue anglaise est la version légalement contraignante.

Article 14 : Droit applicable

Le présent contrat de partenariat est régi par le droit belge, à savoir le droit du pays du Secrétariat. Fait à Bâle en 10 exemplaires originaux le 19 septembre2014.

Stichting Landelijk Fietsplatform

M. Xxxx Xxxxxxx, Directeur [Signatures]

Ministerium für Wirtschaft, Energie, Industrie, Mittelstand und Xxxxxxxx des Xxxxxx Nordrhein- Westfalen

X. Xxxx-Xxxxxxx Xxxxxx [Signatures]

Hessisches Ministerium für Wirtschaft, Energie, Verkehr und Landesentwicklung

X. Xxxxx-Xxxxxx Xxxxx [Signatures]

Ministerium für Wirtschaft, Klimaschutz, Energie und Landesplanung Rheinland-Pfalz Mme Xxxxxxx Xxxxx

[Signatures]

Ministerium für Ländlichen Raum und Verbraucherschutz Baden-Württemberg

M. Xxxxxxxx Xxxx [Signatures]

Stiftung SchweizMobil

M. Xxxxx xxx Xxxxxx [Signatures]

Conseil Général du Bas-Rhin

X. Xxx-Xxxxxxxxx XXXXXX [Signatures]

Fédération européenne des cyclistes Xx. X.X. Xxxxxx, Secrétaire général

[Signatures]

Annexe - a) Vue générale du plan de travail – les tâches minimales sont basées sur les contributions :

Mesures	Actions	Description détaillée
Infrastructu re routière	Coordination de l’itinéraire au niveau transnational	Gestion de l’itinéraire cyclable du Rhin officiel et de ses conditions. Toutes les modifications appropriées au niveau transnational doivent être vérifiées et introduites dans la base de données de la vue générale de l’itinéraire. Ces informations seront fournies par les partenaires.

	Coordination de la signalétique	Conseils et approbation de la signalisation (en cas de modifications), gestion des modifications et état de la signalétique.
	Suivi du plan d’action	Le suivi reposera sur les informations des partenaires à propos des ressources allouées et concernant tout le développement de l’infrastructure de l’itinéraire décrite.
Services	Collecte des informations afférentes aux services	Collecte de tous les services appropriés au niveau transnational, des offres de location, leur introduction dans une base de données, et publication sur le site Internet.
Promotion	Fonctionnement du portail Internet de l’itinéraire cyclable du Rhin	Cette activité couvre la maintenance de la partie « centrale » ou « fixe » du site Internet. Cela couvre l’itinéraire, les étapes, les attractions, et les liens vers des informations détaillées.
	Présentation au salon ITB	Cette activité couvre une présence minimale au salon ITB Berlin, ce qui implique une préparation, le voyage et la participation avec un personnel en partie commun.
	Travail avec la presse	Cette activité couvre l’élaboration et la diffusion de 5 communiqués de presse relatifs à des informations et manifestations appropriées au niveau transnational, ainsi que l’organisation de randonnées d’étude pour des journalistes extérieurs à la zone du Rhin (à l’exclusion de leurs frais de déplacement).
	Dépliant	Cette activité couvre la mise à jour annuelle du dépliant et des tâches afférentes d’impression graphique et de design. Sa diffusion sera une mission pour les partenaires.
	Informations touristiques	Réponse aux demandes individuelles des consommateurs par xxxxxxxx avec l’aide des partenaires (en cas de questions détaillées).
Tâches organisationnelles	Communication interne	Fonctionnement d’un site Internet interne. Préparation et diffusion de 2 bulletins d’information numériques par an.
	Coordination financière	Comptabilité, tenue des livres, transfert des xxxxx aux sous-traitants, suivi des recettes (des partenaires, ressources externes), plans et rapports financiers annuels.
	Tâches organisationnelles	Organisation d’une rencontre annuelle avec les partenaires, élaboration d’un plan d’activité annuel, ainsi que d’un rapport annuel d’activités.

Annexe -b) Vue générale du Budget – Xxxxx des tâches minimales, et parts contributives :

Mesures	Actions	Xxxxx estimés en Euro
Infrastruct ure routière	Coordination de l’itinéraire au niveau transnational	1 050 €
	Coordination de la signalétique	1 200 €
	Suivi du plan d’action	1 050 €
Se rvi ce s	Collecte des informations afférentes aux services	2 550 €
Promotion	Fonctionnement du portail Internet de l’itinéraire cyclable du Rhin	7 070 €
	Présentation au salon ITB	4 250 €
	Travail avec la presse	4 400 €
	Dépliant	4 750 €
	Informations touristiques	2 800 €
Tâche s organ xxxxxx xxxxxx s	Communication interne	1 200 €
	Coordination financière	2 100 €
	Tâches organisationnelles	2 100 €
Total		34 520 €

Pays	Région	Longueur (km)	%	pro km	base	contribution
Suisse	Toutes	437	18 %	3 690 €	2 000 €	5 690 €
France	Toutes	199	8 %	1 680 €	2 000 €	3 680 €
Allemagne	Bade- Wurtemberg	508	21 %	4 290 €	2 000 €	6 290 €
	Rhénanie- Palatinat	407	17 %	3 437 €	2 000 €	5 437 €
	Hesse	111	5 %	937 €	2 000 €	2 937 €
	Rhénanie du Nord - Westphalie	488	20 %	4 121 €	2 000 €	6 121 €
Pays-Bas	Toutes	280	12 %	2 364 €	2 000 €	4 364 €
Total		2 430		20 520 €	14 000 €	34 520 €