Communication et information Clauses Exemplaires

Communication et information mises à jour pendant toute la durée du Contrat ainsi que les données de consommation énergétique. Les traitements des Données Personnelles ont pour finalité la gestion des relations contractuelles entre ESS Fournisseur et le Client dans le cadre de l’offre et la fourniture de nouveaux services en lien avec l’offre ainsi que les éventuelles actions marketing et promotions proposées par ESS Fournisseur aux Clients ayant donné leur accord. Les Données Personnelles du Client recueillies par ESS Fournisseur ou ses partenaires sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les nom, prénom, adresse du client, tarif choisi. D’autres données sont facultatives : coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, courrier électronique… Leur communication est nécessaire pour bénéficier d’un service personnalisé (espace client, facture électronique…). En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées bancaires ou coordonnées téléphoniques, le Client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer ESS en s’adressant au Service Client. L’utilisation de certaines Données Personnelles est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de ESS Fournisseur ou résulte d’une obligation légale ou est basé sur le consentement du Client. Les Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution du Contrat sont collectées directement auprès du Client ou indirectement via le Distributeur. À défaut de communication de ces Données Personnelles, ESS Fournisseur ne sera pas en mesure de conclure le Contrat de vente d’énergie ou le service demandé. ESS Fournisseur s’efforce par ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses Clients. Dans ce cadre, elle est amenée à collecter et traiter directement ou indirectement, si les lois en vigueur le nécessitent, avec le consentement de la personne concernée, des Données Personnelles non strictement nécessaires à l’exécution du Contrat et ce, afin de mieux connaître ses Clients et de pouvoir leur proposer les offres les ...