Composition du programme Clauses Exemplaires

Composition du programme. Les éléments ci-après sont décrits par immeuble ou programme immobilier : ▇. ▇▇▇▇▇▇ auxquels s'applique la présente convention : 1. Nombre des logements locatifs par type de logements avec numéro des logements: 2. Surface habitable totale (article R. 111-2) : 3. Surface totale des annexes entrant dans le calcul de la surface utile (article R. 353-16-2°):