Condition d’application Clauses Exemplaires
Condition d’application. Quand la garantie est accordée, il en est fait mention aux conditions particulières et/ou à l’état du parc. La garantie Pertes Financières est accordée dès lors que celle-ci n’a pas été souscrite auprès du bailleur. Elle est acquise à la condition que le souscripteur adresse à l’assureur avec sa déclaration de sinistre, une copie du certificat d’immatriculation (ex carte grise) et du contrat de location.
Condition d’application. La garantie s’applique dans les limites fixées aux conditions particulières et à condition que la disparition ou les dommages surviennent lors d’un événement garanti en dommages accidentels, incendie, explosion, grêle, tempête, ou vol et que la garantie soit acquise au véhicule assuré pour cet événement. Lors d’un vol, les conditions d’application visées à l’article 1.5. devront être remplies.
Condition d’application. EUROP ASSISTANCE intervient à la condition expresse que l’événement qui l’ amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Ne peut être ainsi couvert un un évènement trouvant son origine dans une Maladie et/ou Blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état.
Condition d’application. Quand la garantie est accordée, il en est fait mention aux conditions particulières.