Congés pour événements familiaux Clauses Exemplaires
Congés pour événements familiaux. Le salarié bénéficiera, sur justification, à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes : Sans condition d'ancienneté : - mariage du salarié : 4 jours ouvrables ; - mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable ; - décès d'un enfant ou du conjoint ou du partenaire d'un Pacs : 2 jours ouvrables ; - décès du père, de la mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère : 1 jour ouvrable ; - naissance ou adoption : 3 jours ouvrables. Avec condition d'ancienneté de 3 mois chez l'employeur : - décès du beau-père ou de la belle-mère (c'est-à-dire père ou mère de l'époux[se]) : 1 jour ouvrable ; - décès d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable. Ces jours de congé doivent être pris au moment de l'événement, ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'événement. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours ouvrables peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entourent l'événement. Ils sont assimilés à des jours d'accueil de l'enfant pour la détermination de la durée du congé annuel. Dans le cas où l'événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il pourrait demander à l'employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.
Congés pour événements familiaux. Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle sans perte de salaire : - mariage ou PACS du salarié : 4 jours - mariage d’un enfant : 1 jour - décès d’un enfant : 5 jours - décès du conjoint, du partenaire d’un PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours - naissance ou adoption : 3 jours - annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours - décès d’un grand-père, ou d’une grand-mère : 1 jour
Congés pour événements familiaux. Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle. Ces jours d’absence ne modifient pas la rémunération et seront pris au moment de l’événement. - Mariage et PACS : 4 jours ouvrables - Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable - ▇▇▇▇▇ du conjoint, père ou mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur : 3 jours ouvrables4 - Décès d’un enfant : 5 jours ouvrables5 - Décès des grands-parents : 1 jour ouvrable (prévu par la CCN) - Congés pour survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours ouvrables6 Toute absence doit être justifiée et sera non rémunérée. Le salarié bénéficie d’un congé enfant malade de 3 jours par an.
Congés pour événements familiaux. (avenant n° 100 du 03 juillet 2015) (avenant n° 14 du 18.12.80)
Congés pour événements familiaux. Des congés exceptionnels payés seront accordés aux salariés, sur justification, dans les situations suivantes : – Mariage du salarié 7 jours calendaires, – Mariage d'un enfant 1 jour, – ▇▇▇▇▇ du conjoint ou du partenaire d'un PACS …………………….. : 3 jours, – ▇▇▇▇▇ d'un enfant 2 jours, – ▇▇▇▇▇ du père ou de la mère 3 jours, – Naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption 3 jours, – ▇▇▇▇▇ d'un frère ou d'une sœur 1 jour, – ▇▇▇▇▇ des parents du conjoint ou du co-contractant d’un PACS 1 jour, – Décès d'un grand-parent 1 jour.
Congés pour événements familiaux. Des congés exceptionnels payés sont accordés aux salariés dans les conditions suivantes : Mariage de l'intéressé 4 jours Mariage d'un enfant 1 jour (Avenant n°23 du 17 mars 2004) «Obsèques d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère ou d’un enfant 2 jours» Obsèques de l'un des beaux-parents, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur 1 jour L'indemnité attribuée à ce titre est calculée sur la base du salaire journalier afférent à la période au cours de laquelle est pris le congé exceptionnel. Les salariés ont la faculté de demander à l'occasion des événements ci-dessus, un congé payé supplémentaire venant en déduction des congés annuels payés. Un congé non payé peut être accordé par l'employeur aux salariés qui en feront la demande, à l'occasion d'un des événements ci-dessus, ou à l'occasion d'une maladie du conjoint."(2)
Congés pour événements familiaux. Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exception- nelle accordée dans les conditions suivantes : • mariage du salarié : 4 jours ouvrables, • mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable, • décès d’un enfant ou du conjoint : 2 jours ouvrables, ou du partenaire d’un PACS • décès du père, de la mère, d’un grand-père : 1 jour ouvrable, ou d’une grand-mère • naissance ou adoption : 3 jours ouvrables. • décès du beau-père ou de la belle-mère : 1 jour ouvrable, (c’est-à-dire père ou mère de l’époux (se) • décès d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ouvrable, Dans le cas où l’événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 km (aller-retour), il pourrait demander à l’employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.
Congés pour événements familiaux. Des congés exceptionnels payés sont accordés au personnel, sur présentation d'un justificatif, dans les conditions ci-dessous. Ces congés devront être pris au moment des événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle conformément à l'article L. 226-1 du code du travail.
a) Sans condition d'ancienneté : - mariage du salarié : 4 jours ; - naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ; - mariage d'un enfant : 1 jour ; - décès du conjoint ou d'un enfant : 5 jours ; - décès du père ou de la mère : 2 jours ; - décès d'un autre ascendant ou d'un descendant autre qu'un enfant, décès d'un beau-parent : 1 jour ; - décès d'un frère ou beau-frère, d'une soeur ou ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇ : 1 jour. Lorsque le décès nécessite un déplacement à plus de 300 kilomètres du domicile du salarié il lui sera accordé, sur sa demande, une autorisation d'absence complémentaire de 1 jour ; - entrée d'un enfant en classe maternelle, cours préparatoire et sixième : 2 heures.
b) Après 1 an d'ancienneté : - mariage de l'intéressé : 5 jours ; - première communion d'un enfant : 1 jour ; - déménagement : un jour non renouvelable avant 4 ans.
Congés pour événements familiaux. Les salariés ont droit, sur justificatif, à des congés exceptionnels décomptés en jours ouvrés pour événements familiaux dans les conditions prévues ci-dessous : Événement Ancienneté 0 à 3 mois (jours payés) Plus de 3 mois (jours payés) Mariage du salarié ou conclusion d'un Pacs 4 6