Conservation et accumulation Clauses Exemplaires
Conservation et accumulation. La personne salariée à temps complet conserve et accumule son ancienneté dans les cas suivants:
Conservation et accumulation. 12.08 La salariée à temps complet conserve et accumule son ancienneté dans les cas suivants:
1- mise à pied, dans le cas de la salariée bénéficiant des dispositions du paragraphe 15.03;
2- mise à pied, pendant douze (12) mois, dans le cas de la salariée qui ne bénéficie pas des dispositions du paragraphe 15.03;
3- absence pour accident ou maladie autre que lésion professionnelle (ci-après mentionnée) pendant les vingt-quatre (24) premiers mois;
