Constitution des fichiers. Les listes électorales sont constituées par Orange. Elles comportent les informations nominatives des électeurs ayant la possibilité de participer aux élections. Elles sont établies par collège et par Etablissement Distinct. La description de l’organisation en Etablissement Distinct sera fournie au prestataire. Elles seront transmises au prestataire par transfert sécurisé à partir d’un outil interne à Orange. Une fois fiabilisées, les listes électorales doivent permettre : - d’éditer les listes électorales à afficher par Etablissement Distinct et par collège; - d’attribuer à chaque électeur autorisé des codes d’authentification pour accéder au système de vote électronique pour chaque électeur autorisé ; - de contrôler les accès au système de vote électronique ; - d’enregistrer les émargements électroniques après chaque vote et assurer l’unicité du vote pour chaque électeur ; - d’éditer les listes d’émargement ; - d’envoyer les différents courriers et pushmails. Pour tout fichier transmis et après injection dans le système de vote, le prestataire devra s’assurer de la fiabilité et de la conformité des données injectées par lui dans le système de vote par rapport aux données transmises par Orange. Un exemple de ces fichiers sera fourni par Orange au prestataire pour la réalisation de tests.
Constitution des fichiers. Les listes de candidats sont constituées par les organisations syndicales au sein de l’UES au 1er tour. La constitution de listes de candidats étant libre au 2nd tour, les listes peuvent être constituées par toute personne remplissant les conditions posées par le législateur.