INFORMATIONS NOMINATIVES Clauses Exemplaires

INFORMATIONS NOMINATIVES. Les microfiches, microfilms, rapports informatisés ou autres rapports effectués par la Banque, sur la base de documents originaux, constitueront une preuve définitive, avec la même valeur probatoire qu’un document écrit. Le Client donne son consentement à la Banque pour la collecte, l'enregistrement et le traitement de certaines informations nominatives le concernant, telles que notamment son nom, son adresse, sa profession, sa nationalité, etc. Le Client déclare avoir pris connaissance, lu et compris la "Notice d'information sur le traitement des données à caractère personnel" disponible sur le site internet de la Banque. Le Client consent expressément que les renseignements à caractère personnel le concernant nécessaires à la bonne exécution contractuelle de ses opérations fassent l’objet d’un traitement par la Banque aux fins d’octroi et de gestion des comptes, crédits, dépôts et opérations de paiements, de gestion globale des services bancaires, de leasing et/ou d’assurances, de gestion du contentieux y relatifs, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, le développement d’offres commerciales, de vision globale du Client et du suivi de la clientèle, de détermination du profil-risque du Client ainsi que du contrôle de la régularité des opérations et de prévention des irrégularités. Selon le cas, les données à caractère personnel des actionnaires et/ou mandataires du Client, ainsi que des ayants droit économiques et des autres personnes physiques intervenant dans le cadre de la relation du Client et de la Banque (représentant légal, caution, contact, désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…) peuvent être récoltées et traitées par la Banque pour les mêmes finalités et selon les mêmes modalités que celles exposées dans le présent article. Sous réserve de prescriptions légales ou réglementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par le Client et les sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des prédites finalités, comprenant notamment les sous-traitants de la Banque. Dans les limites et pour les finalités prévues à l’article 41 de la loi sur le secteur financier, les données à caractère personnel sont également susceptibles d’être communiquées aux actionnaires et associés de la Banque ou chaque fois que la Banque y est légalement tenue ou autorisée, à des tiers...

INFORMATIONS NOMINATIVES. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées à l’ABONNE sont nécessaires au traitement de son inscription et à la fourniture à l’ABONNE du Service et le cas échéant des SERVICES Optionnels choisies par l’ABONNE. Les destinataires des informations nominatives sont les services chargés, d’une part, de la gestion de l’inscription, et d’autre part, de la fourniture du SERVICE d’accès à INTERNET et, le cas échéant, des options. Le numéro de téléphone de l’ABONNE contactant le Service Clientèle ou la HOTLINE de OMT sera identifié et enregistré par le service concerné exclusivement pour les besoins de son bon fonctionnement et de son amélioration. L’ABONNE dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

INFORMATIONS NOMINATIVES. En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant l’ABONNE pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires et administratives compétentes. En outre, conformément à la Loi n°91-646 du 10 juillet 1991, ainsi qu’aux dispositions du Code de procédure pénale, XANKOM peut être amenée à apporter son concours à l'action des autorités judiciaires ou administratives compétentes en mettant en œuvre toute mesure appropriée prescrite par ces dernières. La fourniture d’informations nominatives est indispensable à la souscription et à l'exécution du Contrat et la fourniture de(s) Service(s) par XANKOM à l’ABONNE. Ces informations pourront faire l’objet d’une utilisation pour des opérations de communication sur les Services proposés par XANKOM. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004‐801 du 6 août 2004 et sous réserve d’autres dispositions légales, XANKOM peut recueillir au moyen d’une case à cocher dite « opt-in », l’accord de l’ABONNE pour toute transmission de ses coordonnées de communication électronique (adresse e-mail, numéro de fax exclusivement) à des partenaires commerciaux pour des opérations de communication. L’ABONNE dispose, en justifiant de son identité, d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant, s’adressant par courrier à XANKOM. Sur la base de dispositions légales, XANKOM pourra être amenée à stocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d'informations nominatives dans le cadre du Contrat a un caractère obligatoire et est indispensable à la souscription et à l'exécution du Contrat et la fourniture de(s) Service(s) par la Société au Client. Ces informations sont destinées à la Société et pourront faire l'objet, pour les besoins de l'exécution du Contrat, d'un transfert vers un Etat non membre de l'Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations de marketing direct sur les Services proposés par la Société ou les sociétés du Groupe. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, la Société recueillera au moyen d'une case à cocher dite « opt-in », l'accord du Client pour toute transmission de ses données de communication électronique (adresse e-mail, numéro de fax) à des partenaires commerciaux ou aux sociétés du Groupe pour des opérations de marketing direct. En tout état de cause, le Client peut en justifiant de son identité accéder aux informations nominatives le concernant, les faire rectifier ou les supprimer en s'adressant par courrier au Service Client en indiquant sur l'enveloppe « Données Personnelles». Les conversations téléphoniques entre le Client d'une part, et les personnes de l'assistance technique ou commerciale d'autre part, pourront faire l'objet d'un enregistrement dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration. Les informations ne seront pas conservées au delà d'un délai de huit (8) semaines ni utilisées pour une finalité différente que celle mentionnée. Le Client est informé, que la Société, sur la base de dispositions légales, pourra être amenée à stocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

INFORMATIONS NOMINATIVES. Les informations recueillies dans le cadre de l’exécution du présent Contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles ne peut s’opposer le secret professionnel. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le cadre des présentes donnent lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de la Direction du Courrier et du Colis de l’OPT-NC.

INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément aux dispositions de la Loi du 20 juin 2018 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 17 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant le siège social d’RH-France.

INFORMATIONS NOMINATIVES. En application de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées par le PRESTATAIRE.

INFORMATIONS NOMINATIVES. Les parties font leur affaire personnelle des formalités leur incombant au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le CLIENT est informé du fait que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont destinées exclusivement à EMERGENCE et ses sous-traitants.

INFORMATIONS NOMINATIVES. Le Client déclare avoir communiqué à Urban Solar Energy les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre du Contrat et s’engage à les tenir à jour pendant la durée du Contrat. Par conséquent, il notifiera par écrit (9 cours Xxxxx Xxxxxx 69100 Villeurbanne –

INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément aux dispositions de la Loi du 20 juin 2018 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 17 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant le siège social de Caleido.