INFORMATIONS NOMINATIVES. En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant l’ABONNE pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires et administratives compétentes. En outre, conformément à la Loi n°91-646 du 10 juillet 1991, ainsi qu’aux dispositions du Code de procédure pénale, XANKOM peut être amenée à apporter son concours à l'action des autorités judiciaires ou administratives compétentes en mettant en œuvre toute mesure appropriée prescrite par ces dernières. La fourniture d’informations nominatives est indispensable à la souscription et à l'exécution du Contrat et la fourniture de(s) Service(s) par XANKOM à l’ABONNE. Ces informations pourront faire l’objet d’une utilisation pour des opérations de communication sur les Services proposés par XANKOM. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004‐801 du 6 août 2004 et sous réserve d’autres dispositions légales, XANKOM peut recueillir au moyen d’une case à cocher dite « opt-in », l’accord de l’ABONNE pour toute transmission de ses coordonnées de communication électronique (adresse e-mail, numéro de fax exclusivement) à des partenaires commerciaux pour des opérations de communication. L’ABONNE dispose, en justifiant de son identité, d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant, s’adressant par courrier à XANKOM. Sur la base de dispositions légales, XANKOM pourra être amenée à stocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1140240. Dans le cadre de notre relation commerciale, BOULANGER, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l’impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées aux services internes de BOULANGER et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par BOULANGER ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ ou par Email de la part de BOULANGER et/ou des partenaires de BOULANGER qu’avec votre accord exprès. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 16 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à BOULANGER SA – CIL - Xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx ou par email: xxx@xxxxxxxxx.xxx, en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso. Ces données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, BOULANGER peut collecter des informations personnelles par l’usage des cookies. Le Client peut s’y opposer en désactivant cette fonction, pour cela se reporter à l’onglet «mentions légales – utilisation des cookies». La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par BOULANGER. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. BOULANGER se réserve la faculté d’utiliser ces informations à l’effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démar...
INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d’informations nominatives est indispensable à la souscription et à l’exécution des Services TV. Ces informations nominatives pourront faire l’objet, pour les besoins de l’exécution de l’Abonnement SFR TV, d’un transfert vers un Etat non membre de l’Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations de marketing direct sur les Services TV proposés par SFR. Pour l’utilisation des informations nominatives du Client dans le cadre d’opérations de marketing direct conjoint avec des partenaires commerciaux de SFR et/ou Coriolis Télécom, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ne pourra se faire, Coriolis Télécom recueillera au moyen d’une case à cocher dite « opt-in », l’accord du Client pour toute transmission de ses informations contenant ses coordonnées de communication électronique (adresse e-mail). Le Client dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations nominatives le concernant, en s’adressant par courrier à Coriolis Télécom.
INFORMATIONS NOMINATIVES. 7.1 Le Client est susceptible, pour les besoins du Contrat, de fournir des informations nominatives le concernant telles que définies à l’article 7.2 ci-après. Ces informations sont destinées à Iliad TELECOM et à toute société affiliée et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion du Contrat du Client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, sauf si le Client fait part à Iliad TELECOM de son refus exprès par courrier. Ces informations nominatives, à l’exception des informations bancaires, pourront être transmises à titre gratuit ou onéreux à des sociétés tierces (partenaires commerciaux…). A cet égard, le Client peut s’y opposer en faisant part à Iliad TELECOM de son refus exprès par courrier. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, en contactant le Service Qualité Client de Iliad TELECOM.
INFORMATIONS NOMINATIVES. COMMOWN s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Toutes les informations recueillies par le site internet COMMOWN auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique sécurisé destiné au traitement du contrat de location et des obligations contractuelles ultérieures. Elles peuvent aussi être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de COMMOWN. En aucun cas ces informations ne sont transmises ou vendues à des tiers dans un but d’exploitation commerciale sans l’accord du Client. Dans le cadre du traitement du contrat de location et des obligations légales elles peuvent aussi être transmises aux prestataires de COMMOWN ou à des organismes tels que le prestataire de paiement bancaire agréé, ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. De manière générale, toutes les informations recueillies via le site internet COMMOWN auprès du Client le sont d’une manière loyale, transparente, licite, limitée et pertinente, et uniquement pour l’atteinte des finalités citées ci-avant, et leur conservation limitée dans le temps requis pour atteindre ces finalités. COMMOWN s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des données, comprenant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. Les données personnelles du Client en possession de COMMOWN sont celles renseignées par le Client lui-même et disponibles de manière claire et compréhensibles dans son Espace Personnel sécurisé. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la souscription associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par COMMOWN. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. COMMOWN se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une souscription qui présenterait un niveau de risque trop élevé. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par COMMOWN, de...
INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d'informations nominatives dans le cadre du Contrat a un caractère obligatoire et est indispensable à la souscription et à l'exécution du Contrat et la fourniture de(s) Service(s) par la Société au Client. Ces informations sont destinées à la Société et pourront faire l'objet, pour les besoins de l'exécution du Contrat, d'un transfert vers un Etat non membre de l'Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations de marketing direct sur les Services proposés par la Société ou les sociétés du Groupe. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, la Société recueillera au moyen d'une case à cocher dite « opt-in », l'accord du Client pour toute transmission de ses données de communication électronique (adresse e-mail, numéro de fax) à des partenaires commerciaux ou aux sociétés du Groupe pour des opérations de marketing direct. En tout état de cause, le Client peut en justifiant de son identité accéder aux informations nominatives le concernant, les faire rectifier ou les supprimer en s'adressant par courrier au Service Client en indiquant sur l'enveloppe « Données Personnelles». Les conversations téléphoniques entre le Client d'une part, et les personnes de l'assistance technique ou commerciale d'autre part, pourront faire l'objet d'un enregistrement dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration. Les informations ne seront pas conservées au delà d'un délai de huit (8) semaines ni utilisées pour une finalité différente que celle mentionnée. Le Client est informé, que la Société, sur la base de dispositions légales, pourra être amenée à stocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
INFORMATIONS NOMINATIVES. Les informations recueillies dans le cadre de l’exécution du présent Contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles ne peut s’opposer le secret professionnel. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le cadre des présentes donnent lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de la Direction du Courrier et du Colis de l’OPT-NC. définitif, alors le Contrat sera automatiquement résilié par l’OPT-NC sans mise en demeure et sans que cette résiliation ne donne lieu à remboursement.
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