Corée du Sud Clauses Exemplaires

Corée du Sud. A. Dans le cas de la Corée du Sud, la Section 5.5 suivante vient remplacer la Section 5.5 ci-avant.
Corée du Sud. Dans la mesure où un Responsable du traitement situé en République de Corée ou ses Utilisateurs autorisés souhaitent saisir dans le Service Cloud des Données à caractère personnel, le Client s'engage à obtenir au préalable le consentement de chaque Personne concernée avant d'effectuer un Transfert international, tel que stipulé dans la présente Annexe, si et dans la mesure où un tel consentement est requis en vertu de la Loi en matière de protection des données applicable en République de Corée. Le Client confirme par la présente avoir reçu les Données à caractère personnel et avoir informé les personnes concernées au sujet du transfert/traitement desdites données conformément à la loi applicable.

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  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :