Corée du Sud Clauses Exemplaires

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Corée du Sud. La section 1.5 est ajoutée comme suit : Si la présente Commande constitue une transaction de sous-traitance au sens de la loi FAIR TRANSACTIONS IN SUBCONTRACTING ACT (« Loi sur la sous-traitance »), les présentes Conditions de Commande de 3M sont soumises à la loi sur la sous-traitance, et toute disposition contraire à la loi sur la sous-traitance est nulle et non avenue.

Corée du Sud. Dans la mesure où un Responsable du traitement situé en République de Corée ou ses Utilisateurs autorisés souhaitent saisir dans le Service Cloud des Données à caractère personnel, le Client s'engage à obtenir au préalable le consentement de chaque Personne concernée avant d'effectuer un Transfert international, tel que stipulé dans la présente Annexe, si et dans la mesure où un tel consentement est requis en vertu de la Loi en matière de protection des données applicable en République de Corée. Le Client confirme par la présente avoir reçu les Données à caractère personnel et avoir informé les personnes concernées au sujet du transfert/traitement desdites données conformément à la loi applicable.