Description de l’Offre de Service pour Dell APEX Compute

Description de l’Offre de Service pour Dell APEX Compute

1. Introduction. La présente Description de l’Offre de Service est régie par le Contrat APEX disponible à l’adresse xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx (« Contrat APEX »). Ensemble, la Description de l’Offre de Service et le Contrat APEX régissent le Dell APEX Service (tel que défini ci-dessous). Le terme « Contrat APEX » pour un revendeur ou distributeur Dell achetant le Dell APEX Service directement auprès de Dell renvoie, respectivement, au Contrat de revente APEX ou au Contrat de distribution APEX, tous deux disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xx-xx/xxxxxxx/xxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. La société Dell (telle que définie dans le Contrat APEX) fournira le Dell APEX Service.

1.1 Définitions. Les définitions ci-dessous s’appliquent à la présente Description de l’Offre de Service. Certains termes en majuscules sont définis dans le contexte spécifique dans lequel ils sont utilisés ci-dessous. Les autres termes en majuscules non définis dans la présente Description de l’Offre de Service le sont dans le Contrat APEX.

• « Date d’activation » désigne le premier jour du mois suivant le déploiement. Si le déploiement est retardé, mais que ce retard n’est pas lié à une défaillance de Dell, la date d’activation est le premier jour du deuxième mois suivant la livraison du Système APEX sur le site.

• « Dell APEX Service » ou « APEX Service » désigne l’offre Dell APEX Compute, telle que décrite ci-dessous, que le Client est autorisé à consommer en vertu de la présente Description de l’Offre de Service et du Contrat APEX. Pour plus de clarté, le Dell APEX Service n’inclut pas le déploiement (ni les responsabilités liées à ce dernier) lorsque celui-ci est effectué par le Client ou un Partenaire de déploiement.

• « Partenaire de distribution Dell » désigne un partenaire Dell qui achète le Dell APEX Service à des fins de revente ou pour fournir des services à des Utilisateurs finaux. Les partenaires de distribution Dell comptent, sans s’y limiter, les revendeurs, les distributeurs, les prestataires de services de distribution et les partenaires OEM.

• « Déploiement » désigne, à la seule discrétion de Dell, l’installation et la configuration du Dell APEX Service (y compris toute extension de capacité, le cas échéant) pour une utilisation sur le Site.

• « Partenaire de déploiement » désigne un Partenaire de distribution Dell engagé par le Client et responsable du déploiement du Dell APEX Service.

• « Logiciels connexes » désigne les logiciels fournis par Dell dans le cadre de l’offre Dell APEX Service à la seule fin de permettre au Client d’utiliser le Dell APEX Service. Les Logiciels connexes peuvent inclure des logiciels et des outils de développement, ainsi que des logiciels à installer sur les appareils des utilisateurs finaux dans le but d’utiliser le Dell APEX Service. Les Logiciels connexes excluent les logiciels que Dell met à disposition conformément à des conditions distinctes ou en vertu d’un contrat distinct.

1.2 Dell APEX Service. Dell APEX Compute fournira un service d’abonnement de calcul sur matériel vierge qui sera consommé sur le Site. Le Dell APEX Service sera fourni avec les configurations telles que définies dans la Commande. Ce Dell APEX Service est mis à disposition avec un engagement d’une durée minimale de trois (3), quatre (4) ou cinq (5) ans. Le Dell APEX Service comprend les éléments suivants :

(1) Offre Customer-provided Rack and Switches (« CPR ») : équipement fourni par le Client et validé, c’est- à-dire, unité d’alimentation, commutateurs, racks, câbles de données et tout autre matériel ou logiciel nécessaire pour permettre aux autres composants du Dell APEX Service (par exemple, PowerEdge) de fonctionner conformément à leurs spécifications ; le Client doit fournir un rack et un commutateur pris en charge par PowerEdge et s’assurer qu’il y a suffisamment d’espace pour l’unité d’alimentation. Pour plus d’informations, contactez votre agent commercial Dell.

(2) Support du Dell APEX Service par Dell, tel que défini à la Section 4.3.

(3) Accès aux mises à jour du firmware, des pilotes, du BIOS et aux logiciels connexes.

(4) Récupération du Système Dell APEX à la fin de la période d’abonnement.

(5) Le client peut choisir l’une des options suivantes :

i. Déploiement de certains composants du Dell APEX Service, comme décrit à l’Annexe A, Conditions supplémentaires.

2. Documentation technique et ressources. Les documents et autres ressources sont disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xx-xx/xx/xxxxxxxxx/xxxx/xxxxx.xxx. Une documentation technique est fournie à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx/xx-xx/xxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxx/xxxx-xxxxx-xxxxxxx/xxxx dans la mesure, sous la forme et dans la quantité raisonnablement nécessaires pour aider le Client à utiliser Dell APEX Service en interne.

3. Données système. Dell peut collecter des données sur la configuration, le fonctionnement, les performances et l’utilisation de l’APEX Service (« Données système »). Les Données système n’englobent aucun Contenu client. Dell traitera toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre des Données système conformément à la Déclaration de confidentialité de Dell pour la juridiction applicable. Ces déclarations sont toutes disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx, chacune d’elles étant incluse en référence dans les présentes. Les Données système peuvent être utilisées par Dell pour (a) soutenir ou exécuter sa prestation de l’APEX Service pour vos utilisateurs finaux et vous-même, (b) améliorer ou proposer des améliorations à l’utilisation ou l’extension de l’APEX Service ou d’autres produits et services Dell pour vos utilisateurs finaux et vous-même, ou (c) exercer ou remplir ses droits et obligations juridiques (collectivement appelés « Objectif »). Tout transfert de Données système à des tiers sera conforme à l’Objectif et aux lois applicables, et soumis à des protections appropriées pour les informations confidentielles du client. Sous réserve des droits légaux obligatoires du Client, de vos Utilisateurs finaux ou de tiers, Dell est seul propriétaire et conserve tous les droits relatifs aux Données système qui sont anonymisées, c’est-à-dire qui ne permettent pas de vous identifier, ni vos Utilisateurs finaux ni vous-même, ni une autre personne (« Données système anonymes »). Ces données seront considérées comme des informations confidentielles de Dell, et Dell pourra utiliser ou partager des Données système anonymes à toute fin technique ou commerciale légale. La désactivation par le Client des fonctionnalités de collecte des Données système associées pourra entraîner une interruption ou une désactivation de l’APEX Service, comme indiqué par Dell dans la documentation fournie avec l’APEX Service ou autre.

4. Opérations de service.

4.1 Emplacement du site. Dell expédiera le Système Dell APEX sur le Site. Le Système Dell APEX (tel que défini dans le Contrat APEX) ne peut pas être déployé sur des sites sans connexion, c’est-à-dire des emplacements qui ne permettent pas au Système Dell APEX de Dell APEX Service de se connecter à quiconque en dehors du Site. Le Client doit autoriser le technicien agréé par Dell ou par le Partenaire de déploiement à accéder au Site en temps voulu et de manière sécurisée pour la réalisation des activités suivantes :

A. Étude initiale du Site : les informations de cette étude sont recueillies lors du processus de commande. Si le Client a opté pour le service de Déploiement, Dell ou le Partenaire de déploiement, selon qui le Client a engagé pour le déploiement, contactera le Client pour vérifier les informations et collaborera avec lui pour remplir la synthèse de la solution. Le Client admet que tout retard dans la transmission des informations, ou toute communication d’informations inexactes, relatives à l’étude du Site ou au document de configuration peut différer la réalisation des activités ultérieures du Dell APEX Service et/ou générer des frais supplémentaires.

B. Déploiement du Système Dell APEX (si le Client a opté pour le service de Déploiement) et ajout de capacité, le cas échéant.

C. Résolution de problèmes liés au Dell APEX Service (par exemple, nécessité de remplacer du matériel en panne) dans le cas où ces problèmes ne peuvent pas être traités à distance.

D. Récupération du Système Dell APEX sur le(s) Site(s).

Tout retard ou toute restriction dans la fourniture d’un accès au Site et/ou d’un accès distant au Système Dell APEX utilisé pour la prestation de l’offre Dell APEX Service affectera les activités Dell requises sur Site. Par exemple, les restrictions d’accès imposées par le Client à certaines heures ou pour certains processus, notamment en raison de problèmes sur le Site.

4.2 Obligations du Client. À l’exception des partenaires prestataires de services Cloud en règle dans le cadre du programme de partenariat Dell Technologies, le Client ne peut pas utiliser le Dell APEX Service, le Système Dell APEX ni les logiciels connexes dans le cadre de ses compétences de prestataire de services. Le Client reste directement responsable envers Dell de toute violation des présentes conditions par ses clients ou ses utilisateurs finaux.

Le Client accepte d’obtenir les droits, autorisations et consentements nécessaires associés : (a) au Contenu client et (b) aux logiciels non Dell ou à d’autres composants que vous chargez ou demandez à Dell d’utiliser, d’installer ou d’intégrer avec l’APEX Service.

Le Client doit informer proactivement Dell et le Partenaire de déploiement, le cas échéant, des modifications apportées au Site, à la gestion de réseau ou aux composants pertinents connectés au Dell APEX Service.

Dans la mesure applicable au Dell APEX Service, le Client doit, à ses frais et à la demande de Dell ou du Partenaire de déploiement, respecter les conditions suivantes :

A. fournir l’espace au sol, l’alimentation et le refroidissement adéquats pour le Système Dell APEX, ainsi que l’espace tampon pour l’extension future du Système Dell APEX ;

B. effectuer le déploiement en temps opportun, tel que décrit à l’Annexe A, après la livraison des composants du Système Dell APEX, si le Client a sélectionné l’option Déploiement par le Client dans le cadre de la Commande ;

C. utiliser le Dell APEX Service en y apportant un soin raisonnable et conformément à la présente Description de l’Offre de Service et au Contrat APEX ;

D. maintenir le Système Dell APEX installé sur le Site libre de tout privilège ou de toute charge ;

E. restaurer le Contenu client sur le Dell APEX Service (y compris le contenu fourni par le Client sur un disque dur externe) ;

F. mettre du personnel technique familiarisé avec ses besoins métier à la disposition de Dell (personnel technique principal et secondaire désigné) et, le cas échéant, mettre ce personnel à la disposition du Partenaire de déploiement pour les activités liées au Déploiement ;

G. fournir à Dell des informations complètes et précises sur ses besoins métier concernant le Dell APEX Service, et fournir ces informations au Partenaire de déploiement pour les activités liées au déploiement ;

H. répondre dans un délai raisonnable ou, si aucun délai n’est spécifié, sous trois (3) jours ouvrés, à toute demande d’approbation ; l’approbation ne devant pas être indûment refusée ni différée, sachant qu’elle sera considérée comme accordée si le Client n’a pas répondu dans le délai imparti ;

I. coopérer avec Dell ;

J. informer rapidement Dell de toute réclamation de tiers, ou de licences non valides ou inexistantes, susceptibles d’avoir un impact sur la présente Description de l’Offre de Service ou sur le Dell APEX Service ;

K. accorder au personnel de Dell ou du Partenaire de déploiement et à ses sous-traitants un accès au Site dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’exécution du Dell APEX Service, y compris pour effectuer le déploiement, des ajustements, la maintenance et les réparations nécessaires ;

L. exécuter toutes les autres obligations du Client décrites dans la présente Description de l’Offre de Service, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations décrites aux Sections 4.6, 4.7 et 5.9 ;

M. accepter les exigences de la check-list de pré-qualification, comme indiqué dans l’APEX Console (directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire de distribution Dell).

N. gérer les événements, les incidents et les changements 24x7 ;

O. maintenir les règles de sécurité et les contrôles de gestion des accès appropriés ;

P. surveiller et gérer en continu l’utilisation de la capacité et les performances de l’abonnement au calcul ;

Q. effectuer des activités de gestion et de maintenance continues, y compris, mais sans s’y limiter, les mises à jour du firmware, du BIOS et des pilotes ; acquérir les licences et procéder au déploiement et aux mises à jour des logiciels système tels que le système d’exploitation ou l’hyperviseur ; et

R. préparer le Système Dell APEX pour que Dell puisse le récupérer, tel que décrit à l’Annexe A, lors de la résiliation du Dell APEX Service.

Le Client ne peut pas vendre, facturer, céder ou transférer le Système Dell APEX, ni renoncer à son droit de propriété sur ce dernier. Le Client s’engage à avertir Dell immédiatement par écrit de toute menace de saisie du Système Dell APEX ou de toute situation d’insolvabilité afin que Dell puisse agir pour reprendre possession du Système Dell APEX.

4.3 Contacter Dell pour connaître les conditions de support et de service. Dell est l’interlocuteur unique pour toutes les demandes de support liées au Dell APEX Service. Toutes les demandes de support relatives au Dell APEX Service s’effectuent selon les modalités indiquées au Client au lancement du Dell APEX Service. Toute tentative de contacter Dell par d’autres moyens peut entraîner un retard du support. Le support comprend les services suivants :

A. ProSupport Plus (PSP) avec support stratégique comprenant l’assistance panne/réparation et le remplacement des pièces. Il s’agit de la méthode principale pour résoudre les problèmes de support et/ou soumettre des demandes de support. Le service PSP inclut également la maintenance du système deux fois par an à la demande du client. Pour plus d’informations sur PSP, adressez-vous à l’agent commercial ou au Partenaire de distribution Dell du Client.

B. Un Customer Success Manager (CSM) est inclus pour aider à l’Activation du service, à la Facturation et à d’autres questions sur le Dell APEX Service.

C. Le Client peut éventuellement opter pour les services de Déploiement Dell dans le cadre de son Dell APEX Service. Pour plus d’informations sur les services de Déploiement Dell, adressez-vous à l’agent commercial ou au Partenaire de distribution Dell du Client. Les options de service de Déploiement proposées par Dell sont les suivantes :

o Dell ProDeploy Plus

o Dell ProDeploy

o Dell Basic Deployment

D. Restitution des actifs

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les Conditions de support et de service pour le Dell APEX Service, y compris sur les engagements de Dell en matière de Support, à l’Annexe A, Conditions supplémentaires.

4.4 Restrictions relatives à la modification des Systèmes Dell APEX. Le Système Dell APEX utilisé pour la prestation du Dell APEX Service est un système fermé, réservé à l’usage exclusif du Dell APEX Service. Les Clients ne sont pas autorisés à accéder aux composants, à les supprimer, à les désactiver ou à en ajouter, ni à modifier le Système Dell APEX ou à interagir avec de quelque manière que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de Dell. Lorsque le Client reçoit le Système Dell APEX sur le Site, s’il a opté pour le Déploiement par le Client, il est autorisé à interagir avec le Système Dell APEX pour effectuer le Déploiement, y compris le déballage, le montage en rack et le câblage, mais ne peut pas modifier le Système Dell APEX autrement, comme indiqué ci-dessus. Si le Client a choisi le Déploiement par Dell ou par un Partenaire de déploiement, il ne doit pas ouvrir ni altérer le colis et doit le conserver en lieu sûr sur le Site jusqu’à ce que le technicien agréé par Dell ou par le Partenaire de déploiement arrive pour le déballer, l’installer, le configurer et le mettre sous tension. Tout problème lié au Système Dell APEX par la suite sera géré via le processus de support. Le Client ne peut pas déplacer le Système Dell APEX du Site, sauf avec l’autorisation écrite préalable de Dell. Si un déplacement est approuvé, le Client sera responsable des coûts de relocalisation, de redéploiement et de recertification du Système APEX, le cas échéant, afin de s’assurer qu’il reste implémenté conformément aux normes Dell APEX.

Si le Client enfreint les conditions de cette section, la société Dell sera libérée de ses obligations de support, et pourra choisir de mettre fin au Dell APEX Service ou de le suspendre sur le Site compromis et/ou de résilier l’abonnement du Client au Dell APEX Service.

4.5 Système Dell APEX. Dell détermine, à sa seule discrétion, le matériel et les logiciels applicables au Système Dell APEX et au Dell APEX Service. Dell, à sa discrétion et en agissant raisonnablement, peut occasionnellement remplacer, déployer, supprimer et utiliser des éléments de type similaire dans le but de fournir le Dell APEX Service, dans la mesure où cela n’interrompt pas matériellement les opérations du Client. Le titre du Système Dell APEX reste à tout moment chez Dell. Le Client n’acquiert aucun droit ni intérêt dans le

Système Dell APEX en s’abonnant au Dell APEX Service. Dell se réserve également le droit de réutiliser le Système Dell APEX pour d’autres clients, le cas échéant. Si Dell choisit de fournir à un client un Système Dell APEX précédemment déployé, toutes les données et configurations antérieures seront supprimées du Système Dell APEX livré.

4.6 Sécurité. Le Client est responsable des actions suivantes :

A. garantie de la sécurité physique du Système Dell APEX et des systèmes appartenant au Client qui interagissent avec le Système Dell APEX sur chaque Site ;

B. tout dommage subi par le Système Dell APEX sur le Site ;

C. gestion de la configuration du Système Dell APEX ;

D. gestion de la sécurité des informations et du réseau, des correctifs, des analyses des failles de sécurité du Système Dell APEX et surveillance de la sécurité de ce dernier ; et

E. analyses de la sécurité du réseau et des failles de sécurité sur les systèmes du Client connectés au Système Dell APEX et surveillance de la sécurité de ces systèmes.

4.7 Contenu client et sauvegarde.

Dell décline par la présente toute responsabilité quant à la restauration des données, y compris le Contenu client et tous les fichiers (texte, audio, vidéo ou image), les logiciels, les autres informations que le Client télécharge dans le Système APEX et celles qu’il fournit sur une clé USB.

Dell recommande au Client d’utiliser et d’entretenir un système de sauvegarde des données dans son environnement de datacenter. Le Client doit prévoir un processus de sauvegarde quotidien (y compris une sauvegarde des données avant l’exécution de mesures correctives, de mises à niveau ou d’autres tâches sur ses systèmes de production). Dell décline toute responsabilité dans le cas où le Client ne mettrait pas en place un processus de sauvegarde des données.

Le Client déclare et garantit qu’il a supprimé du Système Dell APEX tout le Contenu client, en particulier toutes les données confidentielles, propriétaires ou sensibles, ainsi que les autres données non publiques avant que Dell ne reprenne possession du système, comme décrit à la Section 5.9 et à l’Annexe A de la présente Description de l’Offre de Service. Le Client peut s’exposer à des frais et coûts supplémentaires pour les pertes ou dommages, matériels ou temporels, subis par Dell ou ses fournisseurs et partenaires.

4.8 Partenaire de déploiement. Le Client ne peut contracter le déploiement qu’auprès de Partenaires de distribution Dell inscrits au programme de déploiement des partenaires Dell et détenant la compétence de déploiement de produit appropriée pour agir en tant que Partenaire de déploiement. La tarification et le champ d’application du Déploiement par le Partenaire de déploiement seront convenus entre le Partenaire de déploiement et le Client. La société Dell n’est pas responsable (a) du déploiement (ni d’aucune responsabilité liée au déploiement) effectué par une personne autre que le personnel Dell ni (b) d’aucun retard ou problème résultant d’un Déploiement non effectué conformément aux instructions de Dell et à la documentation applicable. Le Partenaire de déploiement doit informer le CSM Dell dans les 48 heures suivant la fin du déploiement. Le Client demandera à son Partenaire de déploiement d’informer Dell de la fin du déploiement.

5. Opérations métier.

5.1 Tarification. La tarification du Dell APEX Service est indiquée dans le devis d’abonnement APEX. Le Partenaire de distribution Dell du Client est libre de déterminer et de définir ses propres tarifs auprès du Client pour la revente du Dell APEX Service. Les contrats de licence d’entreprise ne s’appliquent pas au Dell APEX Service.

5.2 Facturation. Le Client ou le partenaire de distribution Dell du Client, le cas échéant, sera facturé chaque mois pour le Dell APEX Service, sauf si le Client choisit de payer d’avance la totalité de la durée validée de l’abonnement (sans compter les frais de consommation réelle, le cas échéant).

5.3 Période d’abonnement et extensions de période d’abonnement. L’abonnement au Dell APEX Service est proposé pour une durée d’engagement de trois (3), quatre (4) ou cinq (5) ans, comme indiqué dans la Commande du Client (ou du Partenaire de distribution Dell du Client). La Période d’abonnement initiale du Client et les frais d’abonnement commencent à la Date d’activation. Si le Client utilise Dell APEX Service après le Déploiement, mais avant la Date d’activation, la présente Description de l’Offre de Service et le Contrat APEX s’appliquent à l’utilisation du Dell APEX Service par le Client. Le Dell APEX Service n’est pas transférable. Avant l’expiration de la Période d’abonnement applicable, le Client ou le Partenaire de distribution Dell du Client peut demander une extension de la Période d’abonnement (« Extension de Période d’abonnement ») en contactant son agent commercial. Si une telle demande est reçue moins de 90 jours avant l’expiration de la Période d’abonnement, le Client ou le Partenaire de distribution Dell du Client sera soumis aux frais correspondant aux Périodes d’extension mensuelle (comme indiqué à la Section 5.5 ci-dessous) jusqu’à ce que la commande de l’extension soit terminée conformément au Contrat APEX. Les extensions de Période d’abonnement demandées dans les soixante (60) mois à compter de la Date d’activation initiale, qui n’incluent pas d’Extension de capacité (tel que défini ci-dessous), sont soumises au tarif fourni avec le devis pour la Période d’abonnement initiale. Les extensions de Période d’abonnement demandées au-delà de 60 mois à compter de la Date d’activation initiale sont soumises à de nouveaux tarifs et le Client ou le partenaire de distribution Dell du client doit contacter son agent commercial pour obtenir un nouveau devis.

5.4 Extension de la capacité. Le Client ou le partenaire de distribution Dell du Client peut augmenter la Capacité totale (« Extension de capacité ») de l’APEX Service en contactant son agent commercial. Les extensions de capacité font l’objet d’un nouveau Devis pour une nouvelle tarification et l’alignement sur un abonnement à durée validée disponible, tel que défini à la Section 5.3. Toute Extension de capacité se produisant dans les douze (12) derniers mois de la Période d’abonnement initiale nécessite également une extension de Période d’abonnement. Le Client ou le partenaire de distribution Dell du Client doit contacter son agent commercial pour demander un nouveau Devis pour l’Extension de capacité et finaliser la commande conformément au Contrat APEX. Les frais pour les Commandes dans le cadre de cette Section commenceront à la Date d’activation.

5.5 Notification et périodes d’extension mensuelle. Si le Client ne souhaite plus utiliser le Dell APEX Service à l’issue de la Période d’abonnement, il doit en informer Dell, par écrit, au minimum quatre- vingt-dix (90) jours avant la fin de la période d’abonnement en cours afin de ne pas faire l’objet de frais supplémentaires. Si le Client a acheté le Dell APEX Service auprès d’un Partenaire de distribution Dell, il demandera à son Partenaire de distribution Dell de fournir ledit avis écrit à Dell afin d’éviter des coûts supplémentaires. Si le Client ou le Partenaire de distribution Dell du Client n’a pas informé Dell de son intention de résilier l’abonnement, l’abonnement se poursuivra après la Période d’abonnement initiale du Client sur une base mensuelle (« Période d’extension mensuelle »). Pour la ou les Périodes d’extension mensuelle, le client ou le partenaire de distribution Dell du Client, le cas échéant, continuera d’être facturé mensuellement au tarif mensuel indiqué dans le Devis d’abonnement APEX, jusqu’à ce qu’il annule la ou les Périodes d’extension mensuelle. Le Client ou le Partenaire de distribution Dell du Client, le cas échéant, peut annuler la Période d’extension mensuelle à condition d’informer Dell par écrit, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance, de l’intention du Client de mettre fin à la Période d’extension mensuelle et de renvoyer le Système APEX à Dell conformément à la présente Description de l’Offre de Service.

5.6 Suspension et réactivation. Tant que l’accès au Dell APEX Service et son utilisation par le Client sont suspendus pour quelque raison que ce soit, tel que défini dans le Contrat APEX, le Client devra cesser d’utiliser le Dell APEX Service. Dell ne fournira pas de support sur le Dell APEX Service pendant la période de suspension.

5.7 Résiliation du Dell APEX Service. La résiliation du Dell APEX Service entraîne la perte définitive de l’accès aux environnements, l’arrêt des services, ainsi que la suppression des environnements et des configurations conformément aux pratiques de Dell. Nonobstant ce qui précède, si le Client souhaite extraire le Contenu client du Dell APEX Service (dans la mesure où il ne l’a pas déjà fait avant la fin de la Période d’abonnement), il doit en informer Dell avant que le technicien agréé par Dell ne retire le Système Dell APEX du Site. Sous réserve de frais supplémentaires, Dell pourra aider le Client à extraire le Contenu client du Dell APEX Service. Tous les frais liés à l’extraction du Contenu client seront à la charge du Client. Si le Client n’informe pas Dell avant le retrait du Système Dell APEX, le Contenu client sera définitivement supprimé et ne

pourra pas être récupéré. Dell se dégage de toute responsabilité ou obligation quant à la suppression du Contenu client conformément à la présente section.

5.8 Annulation. Sauf disposition contraire de la législation en vigueur, le Client ou le Partenaire de distribution Dell du Client, selon le cas applicable, ne peut pas annuler ni résilier le Dell APEX Service avant l’expiration de la Période d’abonnement souscrite. Le Client peut cesser d’utiliser le Dell APEX Service à tout moment. Cependant, il est responsable de tous les frais restants liés à la Période d’abonnement, qu’il utilise ou non le Dell APEX Service pendant toute la Période d’abonnement. Aucun remboursement n’est possible pour les frais réglés par le Client ou le Partenaire de distribution Dell du Client lors de l’achat du Dell APEX Service auprès de Dell, que le Client utilise ou non le Dell APEX Service pendant toute la Période d’abonnement. En cas d’application d’une Période d’extension mensuelle (telle que définie à la Section 5.5, « Notification et périodes d’extension mensuelle »), le Client peut cesser d’utiliser le Dell APEX Service à tout moment au cours du mois, mais le Client ou son Partenaire de distribution Dell, selon le cas applicable, est tenu de s’acquitter des frais mensuels au Tarif mensuel jusqu’à ce qu’il informe Dell par écrit de son intention de résilier la Période d’extension mensuelle du Dell APEX Service conformément à la Section 5.5, « Notification et périodes d’extension mensuelle » ou jusqu’à ce que Dell informe le Client que la Période d’abonnement ne sera pas prolongée.

5.9 Mise hors service du Système Dell APEX. Si le Client choisit de résilier le Dell APEX Service à l’issue de la Période d’abonnement souscrite, il dispose de trente (30) jours à compter de la notification par Dell au Client ou à son Partenaire de distribution Dell de son intention de récupérer le Système Dell APEX ou, si aucune notification n’est envoyée, à compter du dernier jour de la Période d’abonnement, pour supprimer le Contenu client du Système Dell APEX. Si l’offre Dell APEX Service est résiliée avant la fin de la période de validité, le Client dispose de trente (30) jours à compter du moment où Dell l’informe, lui ou son Partenaire de distribution Dell, de la résiliation pour supprimer le Contenu client du Système Dell APEX. Dans tous les cas, il est de la responsabilité du Client de supprimer le Contenu client, selon ses besoins. À la fin des trente (30) jours, le technicien agréé par Dell retirera le Système Dell APEX du Site. Conformément à la Section 5.7 (« Résiliation du Dell APEX Service ») ci-avant, Dell pourra supprimer le Contenu client du système si le Client ne l’a pas déjà fait.

5.10 Réappropriation du Système Dell APEX. À la résiliation du Dell APEX Service, après notification préalable au Client et à son Partenaire de distribution Dell, selon le cas applicable, et conformément à la législation locale, Dell ou le technicien agréé par Dell peut se rendre sur le Site pour récupérer le Système Dell APEX. Il incombe au Client de s’assurer que le Contenu client a été retiré du Système Dell APEX dans le délai spécifié à la Section 5.9 (« Mise hors service du Système Dell APEX ») ci-avant. En cas de résiliation du Contrat APEX ou du Dell APEX Service, le Client ou son Partenaire de distribution Dell, selon le cas applicable, est tenu de payer les dépenses réelles documentées et les frais d’avocat que Dell a engagés pour reprendre possession du Système Dell APEX et/ou récupérer les sommes exigibles.

5.11 Pièces remplacées. Lorsque Xxxx remplace une pièce dans le Système APEX, le Client est seul responsable de la suppression du Contenu client stocké sur la ou les pièce(s) remplacée(s), quel que soit le support sur lequel il est stocké, avant que Dell ne prenne possession de la pièce. Dell supprimera définitivement toutes les données, y compris le Contenu client, de la pièce remplacée, et ces données ne seront pas récupérables. La société Dell ne saurait être tenue responsable de la suppression de Contenu client qui n’aurait pas été retiré, par ce dernier, des pièces remplacées.

6. Conditions générales spécifiques au site.

6.1 États-Unis d’Amérique. Insérez la sous-section suivante à la fin de la Section 4.

4.9 Clients aux États-Unis et loi HIPAA.

Dell rejette toute responsabilité pour toute restauration du Contenu client (y compris sur ce qui a été fourni sur clé USB par le Client). Si le Client exerce des activités aux États-Unis ou s’il est soumis à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), il déclare et garantit qu’avant de permettre à Dell d’accéder au Dell APEX Service qui a été utilisé pour le traitement et/ou le stockage d’informations de santé protégées telles que définies à l’article 45 du Code des règlements fédéraux,

paragraphe 160.103 (« informations de santé protégées »), toutes les informations de santé protégées figurant dans le Dell APEX Service ont été rendues inutilisables, illisibles ou indéchiffrables pour des utilisateurs non autorisés grâce à une technologie ou une méthodologie spécifiée par le Secrétaire de la Santé des États-Unis. Il peut s’agir de l’une des méthodes suivantes : (i) effacement, purge ou destruction des informations de santé protégées sur tout support électronique conformément aux directives de nettoyage des supports énoncées dans la publication spéciale 800-88 du NIST ; (ii) chiffrement des informations de santé protégées conformément à l’article 45 du Code des règlements fédéraux, paragraphe 164.304 (le processus de chiffrement des données défini dans la publication spéciale 800-111 du NIST a été reconnu par le Secrétaire de la Santé comme conforme à cette norme). Il incombe au Client de se conformer à toute modification pouvant être apportée aux directives du Secrétaire concernant la manière de sécuriser les informations de santé protégées afin de les rendre inutilisables, illisibles ou indéchiffrables pour les utilisateurs non autorisés. Le Client doit également respecter toutes les instructions applicables concernant les informations de santé protégées figurant dans le Dell APEX Service.

6.2 Australie et Nouvelle-Zélande.

A. Pour l’Australie, insérez la sous-section suivante à la fin de la Section 4.

4.9 Actifs d’infrastructure stratégiques. Nonobstant toute disposition contraire, (i) dans la mesure où le Client est, ou devient, l’entité responsable d’un ou de plusieurs actifs informationnels stratégiques, tels que ces termes sont définis dans la version modifiée du Security of Critical Infrastructure Act de 2018 (« SOCI Act »), le Client reste seul responsable des obligations de conformité en vertu du SOCI Act concernant ces actifs, sauf accord contraire écrit conclu avec Dell ; (ii) sauf indication contraire écrite du Client à Dell, le Client déclare et garantit qu’il n’utilise pas, et n’utilisera pas, le Dell APEX Service pour stocker, transmettre ou traiter des données stratégiques pour l’entreprise, telles que définies dans le SOCI Act (« Utilisation de données stratégiques pour l’entreprise ») ; et (iii) si la société Dell est avertie ou est au courant de l’Utilisation de données stratégiques pour l’entreprise par le Client, Dell pourra :

(A) exiger du Client qu’il se conforme aux autres conditions relatives à l’Utilisation de données stratégiques pour l’entreprise, telles qu’elles ont été notifiées par écrit au Client, ou (B) résilier l’accès du Client au Dell APEX Service.

6.3 Corée du Sud.

A. Dans le cas de la Corée du Sud, la Section 5.5 suivante vient remplacer la Section 5.5 ci-avant.

5.5 Notification et périodes d’extension mensuelle. Si le Client souhaite utiliser le Dell APEX Service après la Période d’abonnement, il doit notifier Dell de son intention de commander une Extension de période d’abonnement en contactant son agent commercial ou son partenaire de distribution Dell.

B. Dans le cas de la Corée du Sud, la dernière phrase de la Section 5.8 doit être supprimée.

Annexe A : Conditions supplémentaires applicables à Dell APEX Compute

1. Introduction. Cette annexe complète la Description de l’Offre de Service pour Dell APEX Compute with Subscription qui régit le Dell APEX Service.

2. Champ d’application global du Dell APEX Service. Les fonctionnalités de support incluent les suivantes :

A. Déploiement Dell, le cas échéant (cette section ne s’applique pas si le Client a opté pour le Déploiement par le client ou engagé ou conclu un contrat avec un Partenaire de distribution Dell pour effectuer le Déploiement du Dell APEX Service) :

(1) Déploiement Dell du Dell APEX Service sur le site.

(2) Vous trouverez plus d’informations sur le Déploiement Dell et les conditions applicables à la Section 3 de cette Annexe, Informations supplémentaires concernant le Déploiement.

B. ProSupport Plus for Enterprise avec support stratégique, dont :

(1) Accès au support technique spécialisé proposé par Xxxx pour le dépannage des problèmes liés au Dell APEX Service.

(2) Envoi d’un technicien et/ou de pièces de rechange sur le Site pour résoudre les problèmes liés au Dell APEX Service.

(3) Accès à distance à un Customer Success Manager (CSM).

(4) Assistance collaborative en cas de problème lié aux produits d’un fournisseur tiers éligible.

(5) Support logiciel du système assuré par Dell pour le Dell APEX Service.

(6) Pour plus d’informations et pour connaître les conditions générales applicables, consultez

ce lien : xxxxx://x.xxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxx/Xxxxx_Xxxx/xx/xx/xxxxxxxxxx-xxxx-xxx-xxxxxxxxxx- sd-EN.pdf.

C. Restitution des actifs, dont :

(1) Planification de la collecte du Système Dell APEX et restitution à Dell.

(2) Pour plus d’informations et pour connaître les conditions applicables, consultez la Section 5 de la présente Annexe (Restitution des actifs).

3. Informations supplémentaires concernant le Déploiement.

A. Options de déploiement : le Client ou le partenaire de distribution Dell, c’est-à-dire celui qui commande directement auprès de Dell, doit sélectionner l’une des options de déploiement suivantes dans le cadre de sa commande Dell APEX Service :

(1) Customer Deployment

(2) Dell Basic Deployment

(3) Dell ProDeploy

(4) Dell ProDeploy Plus

(5) Partner Deployment (déploiement par un partenaire de déploiement)

Pour plus d’informations sur les services de Déploiement Dell, adressez-vous à l’agent commercial ou au Partenaire de distribution Dell du Client.

B. Déploiement par le client. Si l’option Customer Deployment est sélectionnée, le Client est responsable de toutes les activités de déploiement, y compris, mais sans s’y limiter :

(1) Planification du déploiement

(2) Monter les nœuds PowerEdge dans le rack fourni par le Client

(3) Raccorder les cordons d’alimentation au nœud PowerEdge et aux unités d’alimentation fournies par le client

(4) Raccorder les câbles réseau fournis par le Client aux nœuds PowerEdge

(5) Raccorder les câbles réseau fournis par le Client aux commutateurs fournis par le Client

(6) Connecter des options de connectivité supplémentaires telles que Fibre Channel ou Infiniband à l’environnement du Client

(7) Mettre sous tension et vérifier les nœuds PowerEdge

(8) Configurer la gestion de réseau des nœuds PowerEdge et mettre à jour les pilotes, le firmware et le BIOS, le cas échéant

(9) Une fois le Déploiement terminé, le Client est tenu d’informer le Dell Customer Success Manager sous 48 heures.

(10) Le Client est responsable de l’installation, des licences et des mises à jour des logiciels.

C. Options de déploiement Dell. Si l’option de Déploiement Dell est sélectionnée, contactez l’agent commercial ou le partenaire de distribution Dell du Client pour obtenir des informations supplémentaires et les conditions applicables pour chaque option de service de Déploiement :

(1) Dell Basic Deployment

(2) Dell ProDeploy

(3) Dell ProDeploy Plus

D. Déploiement par un partenaire. Si l’option de déploiement par un partenaire est sélectionnée,

le Partenaire de déploiement est responsable du Déploiement, comme décrit à la Section 4.8 de la Description de l’Offre de Service.

E. Éléments exclus du Déploiement du Dell APEX Service. Les tâches qui ne sont pas spécifiquement incluses avec les options de Déploiement Dell sont exclues des services de déploiement Dell, y compris, mais sans s’y limiter :

(1) Configuration des commutateurs fournis par le Client

(2) Installation, configuration, migration ou test des machines virtuelles, hôtes ou autres charges applicatives

(3) Toutes les configurations d’ordinateurs clients

(4) Configuration de réseaux de VM ou de clients

(5) Toutes les options ou tous les services supplémentaires tels que la reprise après sinistre avec la réplication RP4VM ou vSphere, etc.

(6) Évaluation de la topologie ou des performances du réseau

(7) Configuration de toutes les baies de stockage et commutateurs Fibre Channel

4. Équipement fourni par le Client

• Le Client peut fournir son équipement pour qu’il soit utilisé avec le Dell APEX Service, en choisissant l’option Customer-provided Rack and Switches (« CPR » ou « Customer Provided Rack »). Dans des circonstances limitées, si approuvé par Dell par écrit avec l’option Integrated Rack, le Client peut fournir son équipement pour une utilisation avec le

Dell APEX Service.

• Si le Client fournit l’équipement, il doit fournir et entretenir, le cas échéant, la distribution de l’alimentation, les commutateurs, les racks, les câbles de données, ainsi que tout autre matériel

ou logiciel nécessaire pour permettre aux autres composants du Dell APEX Service de fonctionner conformément à leurs spécifications (le Client doit fournir un rack et un commutateur pris en charge par le serveur PowerEdge). Le Client doit également s’assurer que l’espace destiné

à l’unité d’alimentation est suffisant pour procéder à l’installation physique selon les termes de la commande.

• Le Client doit fournir des chariots, des diables, des échelles, des élévateurs, etc., et placer tout équipement à monter en rack à proximité immédiate du rack dans lequel il sera installé.

• Le Client doit s’assurer que les prises de courant requises sont installées et fonctionnelles sur le site de l’installation matérielle, que les unités d’alimentation requises sont installées et fonctionnelles (sauf si elles ont été achetées avec le produit), que tout repositionnement de l’équipement existant est effectué avant l’arrivée et que toutes les modifications à apporter aux racks existants pour accepter l’équipement Dell ont été effectuées avant l’arrivée.

Le Client est entièrement responsable de toutes les conditions physiques et de sécurité présentes sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives aux éléments suivants :

A. Conditions de travail normales et support pour l’équipement fourni par le Client

B. Mesures physiques et de cybersécurité raisonnablement nécessaires et appropriées pour protéger l’équipement fourni par le Client

C. Dell APEX Service et

D. Tout personnel Dell ou client concerné

La société Dell ne saurait être tenue responsable des réclamations ou des dommages résultant de l’incapacité du Client à installer ou à entretenir correctement le matériel ou les composants qu’il fournit en lien avec l’équipement fourni par le Client. La société Dell ne sera pas tenue d’assurer le support du

Dell APEX Service si ce dernier ne peut être effectué sans une intervention du Client sur l’équipement qu’il a lui-même fourni.

5. Restitution des actifs

A. Définitions et conditions. Aux fins du présent document, les définitions suivantes s’appliquent :

(1) « Prestataire de services logistiques Dell » désigne le prestataire de services logistiques agissant selon les instructions de Dell.

(2) « Numéro de série » désigne l’identifiant unique attribué à une unité du Système Dell APEX par le fabricant.

(3) « Document d’expédition » désigne le bordereau, le bill of lading ou la documentation relative au nombre de pièces, fourni(e) par les prestataires de services logistiques Dell.

B. La planification de la restitution des actifs comprend les éléments suivants :

(1) Planification de la collecte. Dell désignera le prestataire de services logistiques Dell chargé

de la collecte et du retour du Système Dell APEX. Le prestataire de services logistiques

Dell contactera le Client pour confirmer le nombre d’unités de Système Dell APEX et planifier la collecte sur le Site. La collecte sera effectuée à une date convenue par les parties pendant les heures de bureau locales, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (heure locale). Cette date se situe généralement trois jours ouvrés après la prise de contact, mais au plus tard 30 jours après la fin de la Période d’abonnement ou de la ou des Périodes d’extension mensuelle, selon le cas.

(2) Modifications/annulations. Le Client doit adresser une notification deux (2) jours ouvrés avant la date planifiée pour la Restitution des actifs, sinon des frais supplémentaires peuvent lui être facturés.

C. Collecte et restitution à Dell. Le prestataire de services logistiques Dell doit effectuer les opérations suivantes :

(1) Contacter à son arrivée le représentant du Client sur site et se rendre sur le lieu de collecte

(2) Enregistrer un numéro de série unique pour chaque unité de Système Dell APEX et consigner le nombre d’unités de Système Dell APEX retirées du Site

(3) Conditionner et regrouper le Système Dell APEX à l’aide de palettes, de palettes souples et d’emballages rétrécissables (remarque : les composants du Système Dell APEX ne doivent pas être emballés individuellement ; voir la section « Responsabilités du Client »)

(4) Remettre au Client un document d’expédition à signer avant de quitter le Site

D. Responsabilités du Client concernant la restitution des actifs :

(1) Responsabilités générales. LE CLIENT VEILLERA À SAUVEGARDER LES DONNÉES QU’IL DÉSIRE CONSERVER AVANT QUE LE SYSTÈME DELL APEX NE SOIT REMIS À DELL.

Dell n’effectue aucune restauration des données ni des logiciels stockés sur le Système Dell APEX.

(2) Collecte. Avant la collecte du Système Dell APEX, le Client doit :

a. contacter Xxxx ou son responsable des prestations de services afin d’obtenir l’approbation/autorisation de restitution appropriée ;

b. exposer, au moment de la planification de la collecte, les problèmes d’accès au Site, les restrictions de sécurité, les demandes syndicales, les exigences en matière d’attestations d’assurance, ainsi que les restrictions de dock ou d’horaires ;

c. supprimer des Systèmes Dell APEX toutes les données confidentielles, propriétaires ou sensibles ainsi que les autres données non publiques et les logiciels tiers non répertoriés à la Section 1.2 de la Description de l’Offre de Service ;

d. déconnecter du réseau le Système Dell APEX à retirer et le mettre hors tension ;

e. pour l’option CPR, débrancher tous les câbles et désinstaller le Système Dell APEX du rack fourni par le Client ;

f. retirer du Système Dell APEX tous les supports de stockage de données détachables et les conserver ;

g. s’assurer que le Système Dell APEX contient uniquement du matériel informatique et aucun autre produit (par exemple, appliances, équipement bureautique, ou déchets, équipements, matériaux, emballages ou cartons à risque biologique) ;

h. vérifier que le Système Dell APEX est complet et correctement assemblé ;

i. mettre le Système Dell APEX hors service et l’isoler clairement des autres équipements non destinés à être collectés ;

j. si l’emballage est fourni avant la collecte, préparer et emballer le Système Dell APEX dans l’emballage fourni avant la collecte planifiée ;

k. demander à un représentant du site de conduire le prestataire de services logistiques désigné par Dell au Système Dell APEX pour s’assurer que l’équipement approprié est retiré par le prestataire ;

l. s’il s’agit d’un rack fourni par le Client, identifier, mettre hors tension et étiqueter l’équipement Dell avant/après l’arrivée sur Site du prestataire de services logistiques désigné par Dell.

(3) Obligations du Client quant à la suppression et à la sauvegarde de ses données.

a. Le Client déclare et garantit qu’il a supprimé du Système Dell APEX tout le Contenu client, en particulier, mais sans s’y limiter, toutes les données confidentielles, propriétaires ou sensibles, ainsi que les autres données non publiques avant que Dell ne reprenne possession du système, comme décrit à la Section 5 de la présente Description de l’Offre de Service.

b. Dell ne sera en aucun cas responsable de la restauration des données ou des logiciels stockés sur le Système Dell APEX. Le Client doit sauvegarder ses données avant que Dell n’effectue des actions correctives, des mises à niveau ou d’autres tâches sur le

Dell APEX Service. Si la loi en vigueur interdit l’exclusion de responsabilité en cas de perte de données, Dell sera uniquement responsable des coûts liés aux tâches normales de restauration des données perdues à partir de la dernière sauvegarde disponible du Client.

c. Si le Client ne respecte pas les obligations ou garanties mentionnées dans le présent document, la société Dell ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant du manquement du Client à ses obligations. Par ailleurs, le Client peut s’exposer à des frais et coûts supplémentaires pour toute perte ou tout dommage, matériel ou temporel, subi

par Dell ou par ses prestataires de services.