Crédit Temps Complémentaire (CTC). La direction versera à chaque Organisation Syndicale une enveloppe de 100 heures CTC par Établissement Distinct où l’Organisation Syndicale présentera au minimum une liste de candidats aux élections CSE titulaires 1er tour. Pour les élections professionnelles de 2023, cette enveloppe sera calculée sur la base de [à discuter] heures CTC par établissement distinct. Dans le cadre du dépôt de listes communes, prévu à l’article 10.2 du présent accord, les moyens CTC seront répartis au prorata des % indiqués par les Organisations Syndicales. Les parties conviennent qu’une partie de ces jours devra être utilisée au mois d’octobre 2023 et que l’autre partie sera utilisée au mois de novembre 2023, en conciliant à la fois les exigences de la période sur le plan d’activité et les exigences électorales. Le volume de CTC non utilisé à la fin de la période électorale ne peut en aucun cas être reporté et sera automatiquement écrêté. Chaque Établissement Distinct suivra la consommation du volume attribuée. Cette enveloppe est unique pour le 1er tour et l’éventuel 2nd tour, et elle est exclusivement réservée aux listes de candidats présentées par des Organisations Syndicales.
