DOCUMENTS CONTRACTUELS ANNEXES A LA CONVENTION Clauses Exemplaires

DOCUMENTS CONTRACTUELS ANNEXES A LA CONVENTION. ANNEXE 1 : DELEGATION DE POUVOIR • ANNEXE 2 : FICHE D’IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL ET DU CORRESPONDANT (A COMPLETER PAR LE TITULAIRE DE LA CONVENTION) • ANNEXE 2 BIS : FICHE D’IDENTIFICATION DES USAGERS DE L’OUTIL DE GESTION (EXTRANET BONUSECO) (A COMPLETER PAR LE TITULAIRE DE LA CONVENTION)