DE LA CONVENTION Clauses Exemplaires
DE LA CONVENTION. La présente convention collective a e de quatre compter _ _à- - - que pour trois ans et sont y compris tout recours prévu à celle-ci dans le cas d'un différend, pour Les salaires prévus au décembre continuent être verses ce qu'il y ait entente sur les salaires de l'année ou une décision arbitrale tenant lieu d'entente. La convention collective entre en vigueur au moment de la signature. La rétroactivité s'applique compter du janvier aux articles O, et ▇▇▇▇▇ entendu que la rétroactivité sur l'article est calculée seulement sur le temps payé avant la signature sans considérer les augmentations des d'heures prévus au paragraphe a), et La rétroactivité mentionnée s'applique aux policiers qui ont leur retraite depuis le janvier et aux successions des employés décédés depuis la même date. signature de la convention collective. la date d'expiration de la convention collective, les conditions de travail contenues dans celle-ci continuent de s'appliquer la signature d'une nouvelle convention collective ou l'imposition d'une décision arbitrale en tenant lieu. ANNEXE "A" LISTE DES APPELS L'INTERVENTION D'UN PATROUILLEUR INTERVENTION RELATIVE UN (antérieur et sans suspect sur les lieux) Crime frauduleux Délit de fuite Exhibitionniste Incendie Introduction par effraction Méfait ▇▇▇▇▇▇, appel de menace (sauf menace de mort) Voie de fait excluant violence conjugale Vol simple (tel vélo, essence, sur-dansde véhicule, à l'étalage) Vol à INTERVENTION RELATIVE LA Accident
DE LA CONVENTION. La présente convention sera en vigueur février moins d’indications contraires précises, les dispositions de la présente entrent en vigueur à date de sa signature. Directeur relations de DE LA Travailleurde Surveillant cadeaux et les de des à temps sont exclusivement le présent appendice. les articles de la ayant trait aux à temps partiel applicables à ces employés. employés à partiel pour les avantages prévus par le à la moyenne des heures hebdomadaires, obtenues en faisant la des treize
DE LA CONVENTION. La présente convention entre en vigueur a compter de sa et le demeure Malgré dispositions du paragraphe précédant la continue de s'appliquer pendant la période de négociation ce que le droit de ou de lock-out exercé conformément au Code du Travail du Québec. EN FOI DE QUOI, les parties Contractantes ont apporté leur signature ci-dessous, sous leur nom corporatif par l'entremise de leurs représentants dûment autorisés et signé à ce jour du mois de juillet SUPER une division de L'UNION DES ROUTIERS, Épiciers Unis Métro- BRASSERIES, LIQUEURS CONDITIONS DE TRAVAIL DES
DE LA CONVENTION. La présente convention entrera en vigueur à la signature des présentes pour une période de en année, par tacite reconduction, sous réserve des modalités mentionnées ci-après.
DE LA CONVENTION. La présente Convention entrera en à compter de sa et ou l'autre des parties n'avise l'autre par écrit de son intention de la modifier, à l'intérieur des quatre-vingt-dix (90) jours précédant sa date d'expiration. Les négociations devront commencer dans les trente (30) jours suivant un tel avis. Advenant qu'un tel avis de modification soit donné, la présente Convention restera en vigueur durant toute la durée des négociations de la nouvelle convention. ont signé ▇ Dorval, ce Jour de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇
DE LA CONVENTION. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction par durées de 3 ans sauf dénonciation formulée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance. Quatre mois avant l'échéance, le centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice informera PREDULAC de la possibilité de renouvellement de la présente convention ou de la possibilité pour ce dernier d'y mettre fin.
DE LA CONVENTION. 1 Le but visé par la présente convention est de promouvoir l'harmonie dans les relations entre la Ville et ses employés, d’assurer d'une part un rendement honnête et loyal, la protection de la propriété, et d’autre part d’établir des conditions de travail qui rendent justice tous.
DE LA CONVENTION. Les parties acceptent que la convention collective soit renouvelée pour une période de six ans, du mai au avril Par la suite, la convention collective sera renouvelée d'année en année à moins que des parties avise par écrit l'autre partie au moins trente (30) jours avant le avril de son intention d'y mettre fin ou de l'amender. Les acceptent que toutes les autres dispositions de cette convention collective qui entrent en mai de travail à non Il n'y aura pas ou la suite l'expiration ou du pendant que négociations sont en cours. convention est pendant que les négociations sont en cours la production prévue poursuit.
DE LA CONVENTION. La présente Convention entrera en vigueur à compter de sa signature et continuera d'être en vigueur juin Elle se renouvellera ensuite automatiquement chaque année successive, à moins que l'une ou l'autre des parties n'avise l'autre par écrit de son intention de la modifier, à l'intérieur des quatre-vingt-dix (90) jours précédant sa date d'expiration. Les négociations devront commencer dans les trente (30) jours suivant un tel avis. Advenant qu'un tel avis de modification soit donné, la présente Convention restera en vigueur durant toute la durée des négociations de la nouvelle convention EN FOI DE QUOI, les représentants dûment de chacune des
DE LA CONVENTION. La présente convention entre en vigueur le juillet reste en vigueur juin et les peuvent la modifier d'un commun accord, par écrit. Elle est ensuite reconduite de mois en mois, moins que l'une des parties ne signifie par écrit à partie un avis de réouverture de la convention dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui précèdent la date déchéance ou la date de toute prorogation de la date déchéance, de mois en mois, sous réserve toujours du paragraphe La présente convention reste en vigueur ce qu'elle soit remplacée par une autre convention ou que toutes les exigences des lois fédérales en vigueur aient été satisfaites sans qu'une convention ait été conclue.