DOCUMENTS CONTRACTUELS - INTEGRALITE DU CONTRAT Clauses Exemplaires

DOCUMENTS CONTRACTUELS - INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat est constitué des documents suivants avec leurs annexes et avenants par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante: ‐ Les annexes aux Contrats ; ‐ Les Contrats précisés à l’article « DEFINITIONS » des présentes CGV ‐ Les présentes CGV. En cas de conflit entre les dispositions figurant dans les différents documents indiqués ci‐dessus composant l’ensemble contractuel, il est expressément convenu que les dispositions les plus particulières prévaudront sur les autres documents composant l’ensemble contractuel. Si une quelconque des stipulations du Contrat, ou une partie d'entre elles, est nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraîne pas la nullité du Contrat. Le cas échéant les Parties s’efforceront de remplacer la ou lesdites clauses par une disposition valide, en préservant l’économie et la philosophie du Contrat. Le Contrat annule et remplace toutes propositions, accords, engagements écrits ou verbaux portant sur le même objet et qui seraient antérieurs à sa date de signature. Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant. Sont considérées comme nulles et non avenues les conditions générales d’achat ou tout document similaire du CLIENT, ainsi que tout document précontractuel auquel il ne serait pas fait expressément référence dans le Contrat. De fait le CLIENT ne pourra se prévaloir, de quelque manière que ce soit, de tels documents. Les Parties reconnaissent que les titres des articles ont pour objet de faciliter la lecture du Contrat et n’ont aucune valeur contractuelle. Toute notification entre les Parties, pour être opposable devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf mention contraire. Pour l’application de cette clause, les Parties élisent domicile aux adresses figurant en tête du Contrat.