Droits de propriété intellectuelle afférents au Site web (option) Clauses Exemplaires

Droits de propriété intellectuelle afférents au Site web (option). Le Client disposera sur le contenu immatériel du Site web de droits différents, selon que les Conditions particulières stipulent, soit la « cession », soit une « licence d’utilisation » du Site web réalisé. Les modalités de l’une ou l’autre de ces options, qui s’excluent l’une l’autre, sont ci-après expliquées.