Licence d’utilisation Clauses Exemplaires
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Licence d’utilisation. Par les présentes, le loueur, qui en a régulièrement obtenu le droit, concède au locataire à titre temporaire un droit d’utilisation non exclusif, non cessible des logiciels - ainsi que de leur mise à jour et évolutions - permettant le fonctionnement des services télématiques décrits aux présentes. A la date d’activation du service, le locataire reconnaît que le logiciel est conforme à son objet. Le droit d’utilisation est concédé pour la durée du contrat de location longue durée et pour la France métropolitaine. Il prend fin selon les mêmes termes que le contrat de location longue durée. Les logiciels prévus ne peuvent être utilisés que dans le cadre du fonctionnement des services de télématique embarquée à bord du véhicule loué et uniquement aux fins de la présente prestation. Aucun autre droit que ceux expressément concédés par le loueur au titre des présentes n’est concédé ou cédé au locataire. Le locataire s’abstiendra i) de décompiler, de désassembler, de procéder à de l’ingénierie inverse, du boîtier ou des logiciels, d’essayer de découvrir tout code source, ii) de créer des œuvres dérivées du boîtier ou des logiciels, iii) d’enlever, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur ou copyright, de marques apparaissant sur tous les supports utilisés au titre des présentes (logiciels, supports magnétiques, papier, listings). Le locataire devra informer le loueur, à compter de leur connaissance, de tout usage non autorisé, abusif ou frauduleux des services télématiques ou des droits de propriété intellectuelle liés à ces services par un utilisateur ou un tiers et prendra immédiatement toute mesure raisonnablement requise pour en atténuer les conséquences dommageables.
Licence d’utilisation. En contrepartie de la souscription à l’abonnement, la Société consent au Client une licence non exclusive d’utilisation des Produits et Services. Cette licence d’utilisation est concédée à des fins d’utilisation strictement internes du Client, sans droit de redistribution ou rediffusion. Les utilisateurs du Client s’entendent des personnes physiques, salariées ou collaboratrices du Client, autorisées à utiliser les Produits et Services dans le cadre la licence souscrite par le Client (ci-après les « Utilisateurs »). Le Client reconnaît qu’il lui est expressément interdit tous autres usages ou exploitations des Produits et Services qui ne sont pas prévus au présent article, et notamment (i) la réalisation de toute copie, totale ou partielle, des Produits et Services, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur ou le Contrat; (ii) à la reproduction, totale ou partielle, de façon permanente ou temporaire d’un Produit ou Service, par tout moyen et dans tout format; (iii) la modification, l’altération, l’adaptation ou la réalisation de tout changement, de quelque nature que ce soit, à la présentation et au contenu d’un Produit ou Service, de la marque, du nom commercial, des logos et autres, qui sont apposés sur un Produit ou sa présentation pour ne pas supprimer la possibilité d’identifier la Société et sa propriété sur le Produit ou Service ; (iv) la traduction, l’adaptation, l’organisation ou la modification de tout ou partie des Produits et Services ainsi que l’exportation ou la fusion avec d’autres produits et/ou applications ; ainsi que (v) la location, le prêt ou l’usage d’un Produit ou Service le cas échéant aux fins de partage ou de mise à disposition de tiers. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait utiliser un Produit ou Service à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions Générales, il s’engage à en informer la Société par écrit. La Société se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou d’autoriser l’exploitation de la solution sollicitée et d’en fixer les conditions, matérielles et/ou financières. Le Client est donc autorisé à utiliser les Produits et Services conformément à leur destination, pour la durée de l’abonnement, pour les besoins de son activité, quel que soit le lieu de connexion à ces Produits et Services dans le monde, conformément à la loi applicable. Le Client est responsable de l'usage des Produits et Services effectué par les Utilisateurs, son personnel ou tout tiers autorisé i...
Licence d’utilisation. La Société concède au Client, qui l'accepte, un droit personnel, non- exclusif, non-cessible et non-transférable d'utilisation des Services, pour toute la durée du Contrat et pour le monde entier, limité aux membres du personnel du Client et aux personnes mandatées par le Client et sous son entière responsabilité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination, en mode SaaS, via une connexion à un réseau de communications électroniques. Ce droit d'utilisation s'effectue par accès distant à partir de la connexion du Client depuis son système informatique, conformément à ses besoins et uniquement aux fins d’utilisation des Services, à l’exclusion de tout autre finalité. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Services à disposition d’un tiers et s’interdit toute utilisation à des fins autres que celles prévues dans les présentes, qui matérialisent les conditions d’exécution de la relation d’affaires entre le Client et la Société.
Licence d’utilisation. En cas de « licence d’utilisation » stipulée aux Conditions particulières, SITEAL concèdera au Client, à l’exclusion de tout autre droit, celui de faire procéder à l’Hébergement du Site web pendant la durée indivisible et irrévocable y précisée. Cette licence sera par la suite automatiquement renouvelée, pour des périodes de 12 mois, selon des conditions et prix identiques à ceux visés dans le présent Chapitre, à moins que l’une ou l’autre des parties n’y mette fin par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie dans un délai minimum de trois mois avant le terme de la période contractuelle en cours.
Licence d’utilisation. Les droits d'auteur des logiciels sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à utiliser chaque logiciel conformément aux dispositions des présentes conditions générales et aux prescriptions d'utilisation contenues dans la documentation remise au Client, et pour les seuls besoins du Client nommément désigné au contrat. Toute utilisation non expressément autorisée par TRILOG ou l'éditeur du logiciel est illicite, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit au Client, et sans que cette liste soit exhaustive, de procéder notamment à : - Toute reproduction par quelque moyen que ce soit des logiciels et de la documentation, - Toute représentation, diffusion, ou commercialisation des logiciels, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, - Toute forme d’utilisation des logiciels de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un logiciel similaire équivalent ou de substitution, - Toute adaptation, modification, arrangement des logiciels pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un logiciel dérivé ou entièrement nouveau ; - Toute transcription directe ou indirecte, ou traduction dans d’autres langages des logiciels ainsi que leur modification même partielle en vue notamment d’une utilisation sur tout autre produit. Le droit d’utilisation est accordé pour la version des logiciels disponibles à la date d’entrée en vigueur du contrat, ainsi que pour toutes les mises à jour et nouvelles versions, dans les formes prescrites au paragraphe "Mises à jour" ci-dessus. Le droit d’utilisation des logiciels est intransmissible et inaliénable et n’a pas pour conséquence de transférer des droits patrimoniaux et moraux y attachés.
Licence d’utilisation. Sous réserve du respect par le Client des obligations définies au présentes, le Fournisseur concède au Client un droit limité, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation et d’accès aux Services conformément au Contrat, pendant la durée du Contrat et pour le monde entier.
Licence d’utilisation. Cegid accorde au Client et au Client Final, pour la durée du Contrat, une licence d’utilisation limitée, non transférable (sauf dans les conditions prévues au Contrat) et non exclusive lui permettant d’accéder via Internet et d’utiliser les Services et Logiciels.
Licence d’utilisation. 2.1. TEHTRIS Vous accorde par les présentes une Licence non-exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (d’« utilisation ») de la Solution sur Votre Appareil.
2.2. La Période de service commence à la date de l’installation initiale ou utilisation de la Solution dès que Vous acceptez les termes et conditions de ce Contrat, incluant toutes les Mises à jour.
2.3. La version de la Solution étant gratuite, la Période de service n’est pas limitée par TEHTRIS. Sous réserve de tout autre recours juridique ou arbitral dont TEHTRIS peut disposer, dans l’éventualité où Vous enfreindriez l’une des clauses du présent Contrat, TEHTRIS pourra, à tout moment et sans Vous en donner avis, mettre fin à la présente Licence et à Votre utilisation de la Solution.
2.4. TEHTRIS peut modifier le présent Contrat à tout moment en Vous informant conformément à ce qui est prévu par le présent Contrat, et le fait pour Vous de continuer à utiliser toute Solution affectée, quelle que soit, à quelque moment que ce soit dans les 30 (trente) jours suivant la date de la communication de l’information sera considéré comme acceptation de la modification apportée au présent Contrat. En cas de changement majeure, TEHTRIS peut Vous demander d’accepter le Contrat modifié pour que Vous puissiez continuer à utiliser la Solution affectée que Vous avez acquise auparavant. Si Vous refusez d’accepter le Contrat modifié, TEHTRIS peut mettre fin à Votre utilisation de la Solution affectée.
2.5. Étant donné que la Solution est téléchargée via Google Play (▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇), la Licence accordée par le présent Contrat est accordée en lieu et place de tous droits d’utiliser la Solution qui seraient autrement accordés par les conditions standard applicables aux applications téléchargées via Google Play Store.
2.6. La Solution peut inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces (« Programmes tiers ») ou bien accéder au contenu d’un site web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus des sites web sont soumis aux conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces tiers.
Licence d’utilisation epyx France SAS est titulaire en France des droits d’exploitation et de concession de licence d’utilisation de tout ou partie des logiciels et services accessibles sur le Service et en est le propriétaire ou le mandataire légal. Au titre du Contrat, epyx France SAS concède au Client une licence non exclusive d’utilisation du Service, sur le seul territoire français, pendant toute la durée d’exécution du Contrat. A ce titre, epyx France SAS défendra le Client contre toute revendication pour violation d’un brevet ou droit d’auteur en relation avec l’utilisation conforme du contrat, à condition que le Client informe epyx France SAS dans les plus brefs délais et par courrier recommandé avec accusé de réception et lui cède la conduite exclusive d’un éventuel procès comme de toutes négociations nécessaires pour le règlement juridique ou extra juridique du litige. Tous les Droits de Propriété intellectuelle sur le Service et la Documentation de Service fournis par epyx France SAS pour permettre l’utilisation de la fourniture du Service restent la propriété de epyx France SAS ou de ses ayants droit. Le Client confère à epyx France SAS le droit de conduire la défense, les réclamations ou toutes autres actions se rapportant à toute violation de ses Droits de Propriété Intellectuelle. A ce titre, le Client s’interdit d’admettre une quelconque responsabilité ni de tenter de quelque manière que ce soit tout arrangement ou compromis portant sur lesdites réclamations ou actions à moins qu’il n’ait reçu une instruction expresse écrite de epyx France SAS. Par ailleurs, le Client agira en conformité avec les instructions raisonnables de epyx France SAS et accorde toute assistance que cette dernière pourra raisonnablement lui demander pour conduire sa défense. epyx France SAS n’encourra aucune responsabilité envers le Client au titre de toute violation de ses Droits de Propriété Intellectuelle dans la mesure ou ladite violation serait due à toute altération non autorisée, modification ou ajustement apportés par le Client au Service sans le consentement de epyx France SAS.
Licence d’utilisation. MYLIGHT SYSTEMS concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du LOGICIEL, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, uniquement pour ses besoins exclusifs et personnels. Cette licence et ses modalités font l’objet d’un acte séparé.