Licence d’utilisation. Par les présentes, le loueur, qui en a régulièrement obtenu le droit, concède au locataire à titre temporaire un droit d’utilisation non exclusif, non cessible des logiciels - ainsi que de leur mise à jour et évolutions - permettant le fonctionnement des services télématiques décrits aux présentes. A la date d’activation du service, le locataire reconnaît que le logiciel est conforme à son objet. Le droit d’utilisation est concédé pour la durée du contrat de location longue durée et pour la France métropolitaine. Il prend fin selon les mêmes termes que le contrat de location longue durée. Les logiciels prévus ne peuvent être utilisés que dans le cadre du fonctionnement des services de télématique embarquée à bord du véhicule loué et uniquement aux fins de la présente prestation. Aucun autre droit que ceux expressément concédés par le loueur au titre des présentes n’est concédé ou cédé au locataire. Le locataire s’abstiendra i) de décompiler, de désassembler, de procéder à de l’ingénierie inverse, du boîtier ou des logiciels, d’essayer de découvrir tout code source, ii) de créer des œuvres dérivées du boîtier ou des logiciels, iii) d’enlever, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur ou copyright, de marques apparaissant sur tous les supports utilisés au titre des présentes (logiciels, supports magnétiques, papier, listings). Le locataire devra informer le loueur, à compter de leur connaissance, de tout usage non autorisé, abusif ou frauduleux des services télématiques ou des droits de propriété intellectuelle liés à ces services par un utilisateur ou un tiers et prendra immédiatement toute mesure raisonnablement requise pour en atténuer les conséquences dommageables.
Licence d’utilisation. La Société concède au Client, qui l'accepte, un droit personnel, non- exclusif, non-cessible et non-transférable d'utilisation des Services, pour toute la durée du Contrat et pour le monde entier, limité aux membres du personnel du Client et aux personnes mandatées par le Client et sous son entière responsabilité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination, en mode SaaS, via une connexion à un réseau de communications électroniques. Ce droit d'utilisation s'effectue par accès distant à partir de la connexion du Client depuis son système informatique, conformément à ses besoins et uniquement aux fins d’utilisation des Services, à l’exclusion de tout autre finalité. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Services à disposition d’un tiers et s’interdit toute utilisation à des fins autres que celles prévues dans les présentes, qui matérialisent les conditions d’exécution de la relation d’affaires entre le Client et la Société.
Licence d’utilisation. En cas de « licence d’utilisation » stipulée aux Conditions particulières, SITTI concèdera au Client, à l’exclusion de tout autre droit, celui de faire procéder à l’Hébergement du Site web pendant la durée indivisible et irrévocable y précisée. Cette licence sera par la suite automatiquement renouvelée, pour des périodes de 12 mois, selon des conditions et prix identiques à ceux visés dans le présent Chapitre, à moins que l’une ou l’autre des parties n’y mette fin par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie dans un délai minimum de trois mois avant le terme de la période contractuelle en cours.
Licence d’utilisation. Les droits d'auteur des logiciels sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à utiliser chaque logiciel conformément aux dispositions des présentes conditions générales et aux prescriptions d'utilisation contenues dans la documentation remise au Client, et pour les seuls besoins du Client nommément désigné au contrat. Toute utilisation non expressément autorisée par TRILOG ou l'éditeur du logiciel est illicite, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit au Client, et sans que cette liste soit exhaustive, de procéder notamment à : - Toute reproduction par quelque moyen que ce soit des logiciels et de la documentation, - Toute représentation, diffusion, ou commercialisation des logiciels, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, - Toute forme d’utilisation des logiciels de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un logiciel similaire équivalent ou de substitution, - Toute adaptation, modification, arrangement des logiciels pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un logiciel dérivé ou entièrement nouveau ; - Toute transcription directe ou indirecte, ou traduction dans d’autres langages des logiciels ainsi que leur modification même partielle en vue notamment d’une utilisation sur tout autre produit. Le droit d’utilisation est accordé pour la version des logiciels disponibles à la date d’entrée en vigueur du contrat, ainsi que pour toutes les mises à jour et nouvelles versions, dans les formes prescrites au paragraphe "Mises à jour" ci-dessus. Le droit d’utilisation des logiciels est intransmissible et inaliénable et n’a pas pour conséquence de transférer des droits patrimoniaux et moraux y attachés.
Licence d’utilisation. AMI2 concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, incessible ni autrement transmissible, de la Plate-forme, via le Web, qui lui est strictement réservé, conformément aux présentes et pendant la durée du Contrat. En aucun cas la Plate-forme ne pourra être mise par l’Utilisateur à disposition de tiers ou utilisée à d’autres fins que celles stipulées au présent Contrat. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré ou cédé ou concédé à l’Utilisateur en application du présent Contrat, au-delà du droit d’utilisation strictement personnel précité. L’Utilisateur reconnaît que AMI2 et, le cas échéant, ses sous-traitants, sont et demeurent seuls propriétaires de la totalité des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments, programmes, modules et paramétrages composant la Plate- forme et le progiciel y afférent, ainsi qu’à leur documentation associée, chacun pour les éléments lui appartenant. L’Utilisateur s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur la Plate-forme et la documentation. Le droit d’utilisation consenti en vertu des présentes ne concerne la Plate-forme que sous la forme de codes exécutables. L’Utilisateur s’interdit tout usage de la Plate-forme qui ne lui est pas expressément concédé par le présent Contrat. L’Utilisateur ne saurait notamment : - Utiliser la Plate-forme en dehors des conditions prévues au Contrat ; - Utiliser la Plate-forme hors des limites qui lui sont autorisées par l’Administrateur, au nom et pour le compte de l’Adhérent dont il dépend et/ou qu’il représente ; - Réaliser une ou des copies de la Plate-forme ; - Consentir au prêt ou à la mise à disposition de la Plate-forme au bénéfice des tiers sous quelque forme que ce soit. - Faire un usage abusif de la Plate-forme en utilisant ses fonctionnalités d’une manière qui prive AMI2, directement ou indirectement, de percevoir la rémunération qui lui est due par les Fournisseurs au titre du Service. En particulier, l’Utilisateur s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire la Plate-forme en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, de quelque manière que ce soit, sous la seule réserve des opérations temporaires, automatiques et accessoires nécessaires à l’utilisation de la Plate-forme via le Web conformément aux présentes. L’Utilisateur s’interdit également de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier autrement la Plate-forme, ainsi que de l’exporter et/ou de la fusionner ...
Licence d’utilisation. 2.1. TEHTRIS Vous accorde par les présentes une Licence non-exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (d’« utilisation ») de la Solution sur Votre Appareil.
2.2. La Période de service commence à la date de l’installation initiale ou utilisation de la Solution dès que Vous acceptez les termes et conditions de ce Contrat, incluant toutes les Mises à jour.
2.3. La version de la Solution étant gratuite, la Période de service n’est pas limitée par TEHTRIS. Sous réserve de tout autre recours juridique ou arbitral dont TEHTRIS peut disposer, dans l’éventualité où Vous enfreindriez l’une des clauses du présent Contrat, TEHTRIS pourra, à tout moment et sans Vous en donner avis, mettre fin à la présente Licence et à Votre utilisation de la Solution.
2.4. TEHTRIS peut modifier le présent Contrat à tout moment en Vous informant conformément à ce qui est prévu par le présent Contrat, et le fait pour Vous de continuer à utiliser toute Solution affectée, quelle que soit, à quelque moment que ce soit dans les 30 (trente) jours suivant la date de la communication de l’information sera considéré comme acceptation de la modification apportée au présent Contrat. En cas de changement majeure, TEHTRIS peut Vous demander d’accepter le Contrat modifié pour que Vous puissiez continuer à utiliser la Solution affectée que Vous avez acquise auparavant. Si Vous refusez d’accepter le Contrat modifié, TEHTRIS peut mettre fin à Votre utilisation de la Solution affectée.
2.5. Étant donné que la Solution est téléchargée via Google Play (xxxxx://xxxx.xxxxxx.xxx), la Licence accordée par le présent Contrat est accordée en lieu et place de tous droits d’utiliser la Solution qui seraient autrement accordés par les conditions standard applicables aux applications téléchargées via Google Play Store.
2.6. La Solution peut inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces (« Programmes tiers ») ou bien accéder au contenu d’un site web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus des sites web sont soumis aux conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces tiers.
Licence d’utilisation. En vertu et sous réserve de ce CLUF, Salto octroie à l’Utilisateur, et l’Utilisateur accepte, une licence gratuite, personnelle, non commerciale, non transférable, révocable, limitée et non exclusive d’utilisation de l’App, exclusivement pour accéder à l’App, ainsi que pour accéder et utiliser les fonctions et les Services mis à disposition par Salto via l’App. Cette licence n’est octroyée et disponible qu’après acceptation par l’Utilisateur de ce CLUF, selon le mécanisme d’acceptation télématique établi à la section 2.2. L’utilisation mentionnée autorisée de l’App comprend la reproduction totale ou partielle de l’App exclusivement aux fins de son utilisation, téléchargement, exécution et affichage sur un Dispositif.
Licence d’utilisation. SHOOP CITY concède au Professionnel Utilisateur une licence (la “Licence”) non-exclusive d’utilisation sur la Solution logicielle pour la France, pendant la durée et aux seules fin de l’exécution du Contrat et moyennant le paiement d’une redevance mensuelle incluse dans le forfait correspondant choisi par le Professionnel Utilisateur (le “Forfait”) et mentionné en Annexe 1.
Licence d’utilisation. La licence d’utilisation du LOGICIEL concédé au PERSONNEL-ENCADRANT est régit par les conditions générales de vente signées par la STRUCTURE D’ACCUEIL dont il relève. La LICENCE D’UTILISATION comprend pour le PERSONNEL ENCADRANT le droit d’accéder au LOGICIEL et d’en user dans la limite des autorisations qui lui sont allouées lesquelles peuvent inclure la consultation de l’expédition de contenus à l’attention des personnes accueillies. L’UTILISATEUR dispose quant à lui du droit d’accéder aux fonctionnalités de consultation de contenus mis en ligne par la STRUCTURE D’ACCUEIL sous réserve du respect de l’article 13. L’UTILISATEUR peut également, en fonction des autorisations qui lui sont accordées par la STRUCTURE D’ACCUEIL, émettre du contenu à destination d’une ou plusieurs personnes présente(s) au sein de celle-ci.
Licence d’utilisation. Par l’achat d’une étude sur catalogue, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation, définie comme suit : ▪ le droit d'adapter et faire adapter les résultats des études objet de la commande et de les transformer, le droit de mixer, assembler, transcrire, numériser, porter sur toute configuration, base de données, produit informatique, et transcrire en tout ou partie, sous toute forme, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce, sur tout support, écrit, audiovisuel, télématique, numérique, etc., aux fins de toute exploitation répondant à des besoins propres, à l’exception de la finalité commerciale et sous réserve du respect des règles de confidentialité telles que définies ci-après.