DUREE ET AJUSTEMENTS Clauses Exemplaires

DUREE ET AJUSTEMENTS. La convention sera conclue, pour une durée de 7 ans, jusqu’au 31 décembre 2027. Les signataires auront la faculté de procéder à des ajustements nécessaires, par voie d’avenant, notamment pour l’intégration des dispositions retenues au titre du plan « Avenir montagnes » et après un 1er bilan à mi-parcours prévu fin 2023.