Modalités de mise en œuvre. Le client dispose de 30 jours suivant sa résiliation pour demander la récupération de ses données. Xxxxxx (00) jours ouvrés à compter cette demande, DROPCLOUD s’engage, sous réserve des possibilités techniques et juridiques, à permettre au Client d’effectuer une copie de la dernière version « en l’état », au mois précédant la demande de réversibilité du Client, des données du Client hébergées sur les serveurs du Service. Le Client s’engage à respecter les instructions de DROPCLOUD nécessaires à la réversibilité des données et à leur réutilisation. Le Client dispose de huit (8) jours ouvrés à compter du jour de leur réception pour valider la réversibilité et la réutilisation des données. A défaut, le Client est réputé avoir validé la réversibilité et la réutilisation de ces données, et notamment disposer de tous les moyens nécessaires à cette fin.
Modalités de mise en œuvre. Au cours d’une Année n et dans le cadre des échanges prévus à l’Article 5.1.1.2 Détermination des Prévisions de Débits horaires au R2 des Conditions Générales, chaque Partie peut demander un ajustement des répartitions convenues en vue d’une éventuelle mise en œuvre à partir de l’Année n+1. Celui-ci est examiné de façon concertée entre les Parties afin d’en mesurer les éventuelles conséquences induites sur le Réseau de Transport et le Réseau de Distribution. Sauf cas particulier, les Parties conviennent d’un délai de deux mois de concertation afin d’être en mesure de répondre à la Partie demanderesse sur la faisabilité de sa demande ou définir le délai d’études nécessaire. Les dispositions techniques à prévoir, qui peuvent induire des investissements sur le Réseau de Transport et/ou sur le Réseau de Distribution sont élaborées et décidées dans le respect du souci de l’optimum économique global. Si les ajustements proposés par l’une ou l’autre des Parties peuvent être mis en œuvre par un simple réglage des pressions de Livraison sur les Postes et ne nécessite ni de remplacer les équipements existants, ni d’adapter le schéma d’exploitation de la distribution publique, alors la mise en œuvre de la nouvelle répartition est programmée dans les deux mois qui suivent l’accord des Parties, Si les ajustements proposés par l’une ou l’autre des Parties sont incompatibles avec les capacités du Raccordement, du Réseau de Transport ou du Réseau de Distribution, ou remettent en cause la performance globale du Réseau de Distribution, alors les Parties se concertent pour étudier dans le cadre d’un schéma directeur à moyen terme de la distribution publique une solution satisfaisante d’alimentation et les dispositions techniques à prévoir pour parvenir à cette solution.
Modalités de mise en œuvre. L’assisteur peut être contacté, sans interruption, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Par téléphone : 00 00 00 00 00 (numéro Cristal) Par télécopie : 02 51 83 26 31 Télécopie du Médecin Conseil : 02 40 44 43 00 ou par mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx • de rappeler le numéro et le nom du contrat, • de préciser votre nom, prénom et adresse. Lors de votre 1er appel, un n° d’assistance vous sera communiqué : rappelez-le systématiquement, lors de toutes vos relations ultérieures avec l’assisteur. Toute demande d’assistance doit être formulée par téléphone au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande. Pour le rapatriement de corps en cas de décès, la demande d’assistance devra être formulée dans les 48 heures après la date de survenance du fait générateur rattaché à cette demande. Le bénéficiaire s’engage à faire parvenir à l’assisteur tous les justificatifs exigés par ce dernier pour le déclenchement des prestations garanties. Les justificatifs demandés par l’assisteur sont des pièces originales.
Modalités de mise en œuvre. L’entrée dans le dispositif du congé de fin de carrière est formalisée par la signature d'un avenant au contrat de travail et par la signature d'une lettre d'engagement de départ à la retraite à l'issue du CFC. Au moment de leur départ en retraite, les personnels perçoivent l’indemnité de départ en retraite, prévue par la convention collective de l’EFS. Cette indemnité est calculée sur la base du salaire perçu par les personnels avant leur entrée en congé de fin de carrière, en tenant compte de l’ancienneté acquise jusqu’à la date du départ en retraite. Cette indemnité est soumise aux prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur au moment du versement. Pendant la durée du congé de fin de carrière, les personnels concernés bénéficient d’une allocation de remplacement égale à 70 % de leur rémunération brute mensuelle (prime d’expérience incluse, hors autres primes et éléments variables). Les salariés qui ont réduit leur temps de travail en application de l’article 3.5.1 de l’Accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances, peuvent, sur demande écrite de leur part, opter pour le congé de fin de carrière. Dans ce cas, l’allocation de remplacement applicable sera égale à 70% de leur temps de travail avant réduction. Il est également précisé que le cumul du bénéfice du dispositif de l’article
Modalités de mise en œuvre. En partenariat avec la municipalité, un espace peut être mis à disposition à l’intérieur des écoles, pendant le temps périscolaire, matin, midi et soir, dans le respect des prérogatives de chacun. Aménagement d’un espace dédié (salle de classe, espace dans la Bibliothèque Centre Documentaire (BCD), etc. Tables, chaises, meubles de rangement Une personne par séquence d’espace ludique, habilitée par l’école à encadrer les enfants (enseignants, personnel municipal en place, etc.). L’espace est ouvert aux enfants de l’école toutes classes confondues pendant les temps périscolaires, après la classe, à la pause méridienne. Ce dispositif de socialisation peut être déployé en synergie au sein de la ville : dans des centres sociaux par exemple, des maisons de quartier, centres aérés ou de loisirs recevant des enfants des âges concernés. Des temps spécifiques sont ouverts aux parents.
Modalités de mise en œuvre. La création d'un 2éme CLAS collège (quartier Saint-Nicolas) permettant d'augmenter le nombre de places dont certaines spécifiques allophones pourrait être une piste. Explorer également les autres possibilités d'accompagnement par les structures de quartier. Les fiches actions relatives à la question de l’apprentissage de la langue vues précédemment devront donc intégrer cette préoccupation également pour cette tranche d’âge.
Modalités de mise en œuvre. La Caf de la Mayenne adhère depuis février 2015 au dispositif VACAF/AVE. Ce dispositif se traduit par une aide financière. Le séjour se déroule partout en France ou à l’étranger (si l’organisateur est basé en France) et doit impérativement être organisé par un prestataire conventionné par la Caf de la Mayenne ou par VACAF Pilotes CAF Partenaires Ville de Laval – Conseil Départemental - associations
Modalités de mise en œuvre. Les services de GARANTIE ASSISTANCE interviennent : - sur simple appel téléphonique, - à réception d’une télécopie, d’un télex ou d’un télégramme précisant les coordonnées de la personne à contacter. N° de téléphone : 00.00.00.00.00 Code garantie : 11-68 Les frais de téléphone, télécopie, télex et de télégramme, engagés lors de la remise en place de la prestation d’Assistance, sont remboursés sur présenta- tion des pièces justificatives originales. La présente Convention est valable, dans le temps et dans l’espace, en fonc- tion des dispositions spécifiques prévues contractuellement.
Modalités de mise en œuvre. Pour être recevable, toute contestation doit être transmise à THD Bretagne par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximal de soixante (60) jours calendaires suivant la date de la facture, accompagnée des pièces justificatives Ce courrier précise la portée et les motifs de la contestation et mentionne les références précises de date et de numéro de l’avis litigieux. Tous les documents justificatifs devront être joints au courrier. L’Usager s’engage, en tout état de cause, à régler, dans le délai visé à l’article 13 les sommes correspondant aux montants identifiés sur l’avis des sommes à payer émis par THD Bretagne. THD Bretagne s’engage à répondre à la contestation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours suivant la date de réception de la réclamation. En cas de rejet de la contestation, THD Bretagne fournit à l’Usager une réponse motivée comportant tout justificatif nécessaire. En revanche en cas de contestation avisée, les montants contestés par l’Usager feront l’objet d’un remboursement de la part de THD Bretagne dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi du courrier de réponse de THD Bretagne.
Modalités de mise en œuvre. Le Bénéficiaire doit adresser à l’Assisteur les informations et les pièces suivantes : - La nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance du sinistre à bord du Véhicule ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place, - Une copie des ordonnances délivrées, - Une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées, - Les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné, - Les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité, - D’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge.