Modalités de mise en œuvre. Le client dispose de 30 jours suivant sa résiliation pour demander la récupération de ses données. Xxxxxx (00) jours ouvrés à compter cette demande, DropCloud s’engage, sous réserve des possibilités techniques et juridiques, à permettre au Client d’effectuer une copie de la dernière version « en l’état », au mois précédant la demande de réversibilité du Client, des données du Client hébergées sur les serveurs du Service. Le Client s’engage à respecter les instructions de DropCloud nécessaires à la réversibilité des données et à leur réutilisation. Le Client dispose de quinze (15) jours ouvrés à compter du jour de leur réception pour valider la réversibilité et la réutilisation des données. A défaut, le Client est réputé avoir validé la réversibilité et la réutilisation de ces données, et notamment disposer de tous les moyens nécessaires à cette fin.
Modalités de mise en œuvre. Au cours d’une Année n et dans le cadre des échanges prévus à l’article 5.1.1.2 Détermination des Prévisions de Débits horaires au R2 des Conditions Générales, chaque Partie peut demander un ajustement des répartitions convenues en vue d’une éventuelle mise en œuvre à partir de l’Année n+1. Celui-ci est examiné de façon concertée entre les Parties afin d’en mesurer les éventuelles conséquences induites sur le Réseau de Transport et le Réseau de Distribution. Sauf cas particulier, les Parties conviennent d’un délai de deux mois de concertation afin d’être en mesure de répondre à la Partie demanderesse sur la faisabilité de sa demande ou définir le délai d’études nécessaire. Les dispositions techniques à prévoir, qui peuvent induire des investissements sur le Réseau de Transport et/ou sur le Réseau de Distribution sont élaborées et décidées dans le respect du souci de l’optimum économique global. Si les ajustements proposés par l’une ou l’autre des Parties peuvent être mis en œuvre par un simple réglage des pressions de Livraison sur les Postes et ne nécessite ni de remplacer les équipements existants, ni d’adapter le schéma d’exploitation de la distribution publique, alors la mise en œuvre de la nouvelle répartition est programmée dans les deux mois qui suivent l’accord des Parties, Si les ajustements proposés par l’une ou l’autre des Parties sont incompatibles avec les capacités du Réseau de Transport ou du Réseau de Distribution, ou remettent en cause la performance globale du Réseau de Distribution, alors les Parties se concertent pour étudier dans le cadre d’un schéma directeur à moyen terme de la distribution publique une solution satisfaisante d’alimentation et les dispositions techniques à prévoir pour parvenir à cette solution.
Modalités de mise en œuvre. 1 - Chaque programme de coopération entrant dans le cadre du présent accord fera l'objet d'une convention spécifique qui précisera le secteur disciplinaire concerné, la nature et les objectifs du programme, ainsi que les conditions et les modalités de sa mise en œuvre.
2 - Chaque convention spécifique devra être approuvée par les autorités de chacune des composantes (Institut, Faculté, Département, Laboratoire) concernées, sera consignée dans un document annexé au présent accord-cadre et soumise aux procédures de signature en usage des PARTIES.
3 - Chacune des composantes concernées désignera un responsable du programme de coopération, chargé de la préparation de celui-ci, de sa mise en œuvre et de son évaluation annuelle. Article 3:
Modalités de mise en œuvre. 13.4.1 : Entente préalable
Modalités de mise en œuvre. Accueil téléphonique et physique Une équipe de trois personnes, telle que visée à l’article 8 de la présente convention, assurera au moyen d’un guichet d’accueil physique, par un accueil téléphonique et par xxxxxxxx, l’accessibilité aux prestations d’information et de conseil. L’équipe conseille les citoyens/citoyennes et réoriente leur demande vers les structures compétentes en France et en Allemagne sans se substituer à celles-ci.
Modalités de mise en œuvre. Art.20.15-4.2.1 Convention individuelle de forfait annuel en jours La mise en place d’une convention individuelle de forfait annuel en jours doit être formalisée par un écrit (contrat de travail, avenant au contrat de travail) qui précise : ▪ Les raisons pour lesquelles le salarié concerné est autonome, ainsi que la nature de ses fonctions ; ▪ Le nombre de jours travaillées dans l'année ; ▪ La rémunération correspondante ; ▪ Le nombre d'entretiensportant sur la charge de travail et le suivi de la convention de forfait
Modalités de mise en œuvre. Chaque année, la prestation décrite sera réalisée sur 20% des logements concernés par le présent contrat, selon un calendrier de réalisation arrêté entre les parties en début de contrat. Le TITULAIRE fournira alors par écrit, le calendrier ainsi défini.
Modalités de mise en œuvre. En cas de panne, accident ou incendie : le véhicule de remplacement est délivré pour la durée des réparations fix ée au barème constructeur, dans la limite du nombre de jours max imum souscrit par le locataire. • En cas de destruction totale (épave) : le véhicule de remplacement est délivré à concurrence du nombre de jours max imum souscrit par le locataire. • En cas de vol : le véhicule de remplacement est mis à disposition jusqu’à la découverte du véhicule volé dans la limite du nombre de jours max imum souscrit par le locataire. Si le véhicule volé est retrouvé détér ioré avant l’expir ation du délai : le prêt sera prolongé de la durée des réparations fix ée au barème constructeur, sans pouvoir dépasser le nombre de jours max imum souscrits en cas de vol.
Modalités de mise en œuvre. En cas de panne, d’accid ent ou d’incendi e : le V éhicule de Remplacement est délivré pour la durée des réparations fixée au barème constructeur, dans la limite du nombre de jours maximum souscrit par le locataire. • En cas d e destru cti on totale (épave) : le V éhicule de Remplacement est délivré à concurrence du nombre de jours maximum souscrit par le locataire. • En cas de vol : le V éhicule de Remplacement est mis à disposition jusqu’à la découverte du véhicule électrique volé dans la limite du nombre de jours maximum souscrit par le locataire. Si le véhicule électriq u e volé est retrouvé détérioré avant l’expirat io n du délai : le prêt sera prolongé de la durée des réparation s fixée au barème constructeur, sans pouvoi r dépasser le nombre de jours maximum souscri t s en cas de vol.
Modalités de mise en œuvre. En cas de panne, d’accident ou d’incendie : le V éhi- cule de Remplacement est délivré pour la durée des ré- parations fixée au barème constructeur, dans l a limite du nombre de jours maximum souscrit par le locataire. • En cas de destruction totale (épave) : le Véhicule de Rem- placement est délivré à concurrence du nombre de jours maximum souscrit par le locataire. • En cas de vol : le V éhicule de Remplacement est mis à disposition jusqu’à la découverte du véhicule électrique volé dans la limite du nombre de jours maximum souscrit par le locataire. Si le véhicule électrique volé est retrouvé détérioré avan t l’expiration du délai : le prêt sera prolongé de la durée des réparations fixée au barème constructeur, sans pou- voir dépasser le nombre de jours maximum souscrits en cas de vol.