Facturation saisonnalisée Clauses Exemplaires

Facturation saisonnalisée. Le Client reçoit tous les mois une facture basée sur l’index relevé par le Client, qu’il peut renseigner avant l’édition d’une facture sur son espace per- sonnel accessible depuis le site ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, ou transmettre par téléphone à ekWateur. A défaut de relève transmise par le consommateur dans le délai précisé sur la précédente facture, alors celle-ci se base sur l’estimation effectuée par ekWateur en fonction de son historique de consommation. Dès lors qu’un index relevé par SER est disponible pour la facturation du Client, celle-ci le prend en compte en priorité. A défaut d’index relevé par SER du fait d’absences répétées du Client, pen- dant un délai d’un an à compter du dernier relevé ou de l’entrée en vigueur du contrat, le gestionnaire est en droit d’exiger une relève spéciale facturée au Client. Le prix de cette prestation figure sur le catalogue des prestations de SER .

Facturation saisonnalisée. Le Client peut opter pour une facturation « saisonnalisée » ou « lissée » et choisira le mode d’envoi de sa facture à la fin de son parcours de souscrip- tion. Le client pourra choisir de recevoir sa facture par courrier postal ou par email et pourra modifier son choix à tout moment en contactant le service client ou via son espace client. Le Client reçoit tous les mois une facture basée sur l’index relevé par le Client, qu’il peut renseigner avant l’édition d’une facture sur son espace per- sonnel accessible depuis le site ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, ou transmettre par téléphone à ekWateur. Il se peut que l’index auto relevé par le Client ne soit pas pris en compte par le gestionnaire ENEDIS, du fait de son incohérence avec les derniers index réels à sa disposition. Dans ce cas ekWateur prendra en compte l’index cal- culé par le gestionnaire pour établir sa facture. Si le Client conteste l’index sur lequel se base la facture, alors il est en droit de suspendre le paiement du montant correspondant à la partie de la con- sommation contestée. Si aucun accord n’est trouvé, il est procédé à un relevé spécial par ENEDIS à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Si le relevé fait apparaître que l’in- dex de facturation ne correspond pas à la consommation du Client, ce der- nier n’est pas redevable de ce relevé spécial. Dans le cas contraire, il devra s’acquitter du montant de la prestation qui figure sur le catalogue des pres- tations du gestionnaire (voir article 3.3.2).