Modalités de facturation. CORIOLIS TELECOM établit mensuellement, par mois calendaire, une facture sur support durable électronique disponible dans l’Espace Client en ligne. L’Abonné est informé de la disponibilité de la facture par courrier électronique ou SMS. Chaque facture restera accessible via cet Espace pendant une durée de douze (12) mois. Sur simple demande lors de la souscription ou en cours de l’abonnement, l’Abonné pourra bénéficier de l’envoi de sa facture sur support papier par courrier postal. Si la demande intervient en cours de Contrat, elle est prise en compte dix (10) jours ouvrés après la date de cette demande. Les factures mensuelles comprennent : - les redevances d’abonnement au Service et/ou aux Options, les services optionnels et, le cas échéant, les redevances de location du Modem qui sont perçues d’avance, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu sur la facture émise le mois suivant; - les appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, tels que les appels passés par l’Abonné n’ayant pas souscrit à une option ou une offre comprenant des appels téléphoniques illimités, des appels passés vers les mobiles ou passés au-delà de la plage horaire et/ou au-delà des restrictions d’usage (fair use) des appels téléphoniques illimités définis dans le Guide ou la Fiche Tarifaire et/ou en dehors de la destination de l’Option ou de l’offre comprenant des appels téléphoniques illimités du mois écoulé; Et, le cas échéant : - les éventuels frais liés à la nécessité de construction d’une ligne téléphonique, - les éventuels frais liés à l’absence de l’Abonné au rendez-vous de construction de ligne, - les éventuels frais d’échange du Modem intervenu au cours du mois écoulé dans le cadre du SAV, conformément aux conditions générales de SAV, - les éventuels frais liés à la résiliation du Contrat, - les éventuels frais liés à la non restitution ou restitution en mauvais état du Modem. Dans le cadre du prélèvement SEPA, l’Abonné est informé au moins cinq (5) jours avant la date d’échéance du prélèvement, ce que l’Abonné accepte expressément. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opérateur pour le Service de Téléphonie et servant de base à la facture est opposable à l’Abonné en tant qu’élément de preuve. CORIOLIS TELECOM pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci-dessus. La première facture sera adressée à l’Abonné au...
Modalités de facturation. SICAE-OISE établit une facture sur la base de consommations réelles au moins une fois par an sous réserve de l’accès au compteur. Des factures sur index estimés pourront également être adressées entre deux relevés consécutifs : - lorsque l’importance des consommations le justifie, - si le compteur n’a pu être relevé, - si les index relevés apparaissent incohérents avec les consommations habituelles. L’estimation des index est basée sur les consommations antérieures du client pour une même période ou à partir de consommations moyennes constatées pour le même tarif que le client. Lorsque le client souhaite que ses factures soient établies sur la base des consommations réelles, il peut transmettre à SICAE-OISE les index qu'il relève lui-même. Chaque facture fait apparaître la date avant laquelle les index doivent être communiqués afin d'être pris en compte sur la facture suivante. Des factures intermédiaires sur index réels pourront également être adressées en cas : - d’index communiqués par le client, - d’index relevés par un agent de SICAE-OISE lors d’interventions techniques sur le réseau ou les installations. Lorsque le client procède à une auto-relève de ses index, si le contrôle effectué par SICAE-OISE montre une incohérence avec les consommations antérieures habituelles ou avec le précédent relevé réel effectué par SICAE-OISE, une facture sur la base d'estimations pourra être établie. Le paiement d’une facture à index estimés est exigible dans les mêmes conditions qu’une facture sur relève.
Modalités de facturation. Les modalités de facturation et d’envoi de la facture sont laissées au choix du Client, parmi ceux proposés lors de sa souscription. Le Client pourra décider d’en changer, à tout moment, sur simple demande auprès du Service Client ou via son Espace client. Le Client aura la possibilité́ de communiquer des auto- relèves de son compteur. Ces dernières seront prises en compte sous réserve qu’elles : • soient acceptées par ENEDIS, laquelle pourra notamment les refuser en cas d’incohérence avec les relèves réelles effectuées par ses soins ; • aient été́ transmises à Energies du Santerre, au plus tard dix (10) jours avant la date d’émission de la facture. A défaut, l’auto-relève sera prise en compte dans la facture suivante.
Modalités de facturation. Sur la base de données fournies par le GRD ou, à défaut, à partir d’estimations des quantités d’énergie électrique consommées par le Client pour chaque site, le Fournisseur adresse au Client ou bien au tiers payeur désigné par le titulaire du Contrat, sans que ce dernier ne soit exonéré de la responsabilité du paiement, une facture tous les deux (2) mois (pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA) ou tous les mois (pour les puissances supérieures). Lorsque le Fournisseur procède à des estimations de consommation pour sa facturation, il réajuste au moins une (1) fois par an ses estimations sur la consommation réelle d’électricité du Client telle que relevée et transmise par le GRD. Les factures sont expédiées gratuitement par voie postale ou après accord exprès du client par courrier électronique avant tout paiement. À noter que la coopérative préconise de privilégier la facture électronique, ceci pour des raisons économiques et écologiques.Chaque facture indique les sommes dues à Enercoop pour la période de référence en distinguant clairement : • le montant de l’abonnement, • le montant correspondant à la consommation d’électricité réelle ou estimée, • les prestations diverses s’il y a lieu, • le montant des taxes et prélèvements additionnels (TVA, taxes locales, CSPE...).
Modalités de facturation. LE PRESTATAIRE facturera ses prestations de la manière suivante :
Modalités de facturation. La facturation du 1 au 31 du mois M sera établie dans le courant du mois M+1. Les frais donnant lieu à une facturation récurrente sont exigibles en début de mois suivant la mise en œuvre de la demande. A l'expiration du Contrat, tout mois démarré est dû. Les frais donnant lieu à une facturation unique sont exigibles à la mise en œuvre de la demande. SFR peut également être amenée à facturer au Cocontractant des pénalités dont les montants et les conditions d’applications sont déterminées dans les Conditions Générales.
Modalités de facturation. Le Client peut opter pour une facturation « saisonnalisée » ou « lissée » et choisira le mode d’envoi de sa facture à la fin de son parcours de souscrip- tion. Le client pourra choisir de recevoir sa facture par courrier postal ou par email et pourra modifier son choix à tout moment en contactant le service client ou via son espace client.
Modalités de facturation. L’Affilié accepte de recevoir de la part de l’Apporteur d’affaires des factures papier et/ou des factures électroniques. Les factures électroniques sont consultables et téléchargeables depuis son compte en ligne. L’affilié peut demander l’envoi d’un duplicata de facture. Toutefois, seule la facture originale – électronique ou papier - fait foi entre les Parties. L’Affilié règlera lesdites factures aux conditions et délais prévus dans les Conditions Particulières d’Acceptation.
Modalités de facturation. Sur la base du relevé des transactions, la société émettrice facture les sommes dues par le Titulaire au cours de la période considérée au titre des transactions sur les réseaux des exploitants visés à l’article II, et toutes sommes dues par le Titulaire au titre du présent contrat. Cette facture précise la date du prélèvement, le cas échéant, et la domiciliation bancaire du Titulaire. La facture ne vaut pas solde de tout compte pour les transactions effectuées par le Titulaire pendant la période considérée. Toute transaction effectuée dans la période, mais ne figurant pas sur le relevé, sera imputée sur l’une des factures suivantes. La facture est, sauf conditions particulières de la société émettrice, éditée sur support papier et envoyée au Titulaire mensuellement. Toutefois, les particuliers et les personnes morales non assujetties à la TVA peuvent avoir, selon les sociétés émettrices, la possibilité, en remplacement de la facture papier, d’opter, lors de la souscription du contrat ou au cours de son exécution, pour le service « facture Internet », faisant l’objet de conditions particulières.
Modalités de facturation. Le client prend connaissance et accepte les modalités tarifaires et les conditions de règlement, communicables sur demande. La facturation se fait en unités, considérant une unité comme étant toute bouteille égale ou inférieure à 75 cl. Les autres bouteilles sont converties en unités arrondies à l’unité la plus proche pour le calcul du volume sauf dans le cas d’un volume inférieur à 75 cl auquel cas celui-ci est arrondi à une unité. (exemple : une bouteille de 5 l. correspond à 7 unités). La facturation est trimestrielle. Chaque trimestre, une nouvelle facture est adressée au client à son adresse ou à l’adresse de facturation mentionnée sur le contrat. Lors d'une nouvelle entrée en cours de contrat non compensée par une sortie de stock, une nouvelle facture est émise couvrant la différence entre le nombre d'unités déjà facturées et le nombre d'unités désormais couvertes par le contrat. Cette facturation est effectuée au prorata du temps restant à couvrir jusqu'à la prochaine échéance de facturation trimestrielle. Les factures émises lors de la prise en charge sont payables au comptant. Les factures émises par la suite sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Les règlements peuvent être effectués par virement, par chèque bancaire ou par carte bancaire. Toute échéance trimestrielle entamée reste due même en cas de sortie de stock non compensée par une nouvelle entrée ou en cas de résiliation. Par ailleurs, les frais de transport, de présentation en salon, de manutention et frais de dossier font l’objet d’une facturation particulière incluant le cas échéant les frais d’assurance. Le client accepte les modalités tarifaires et des conditions de règlement de ces prestations accessoires, communicables sur demande. À l’ouverture du contrat, le tarif est calculé pour le nombre d’unités mis en garde. Un minimum de 24 unités est facturé. Le nombre minimal de bouteilles prises en charge lors d'une nouvelle entrée ne peut correspondre à un volume inférieur à 12 unités. Toute nouvelle entrée de bouteilles donne lieu à un avenant au contrat. Toute nouvelle entrée non compensée par une sortie de stocks est facturée. Cette facturation s'effectue selon les tarifs en vigueur lors de la dernière facturation. La manipulation lors de la prise en charge est facturée en cas de dépôt supérieur à 120 unités selon les tarifs en vigueur.