Modalités de facturation. CORIOLIS TELECOM établit mensuellement, par mois calendaire, une facture sur support durable électronique disponible dans l’Espace Client en ligne. L’Abonné est informé de la disponibilité de la facture par courrier électronique ou SMS. Chaque facture restera accessible via cet Espace pendant une durée de douze (12) mois. Sur simple demande lors de la souscription ou en cours de l’abonnement, l’Abonné pourra bénéficier de l’envoi de sa facture sur support papier par courrier postal. Si la demande intervient en cours de Contrat, elle est prise en compte dix (10) jours ouvrés après la date de cette demande. Les factures mensuelles comprennent : - les redevances d’abonnement (comprenant les redevances de location du Matériel) au Service et/ou aux Options, les services optionnels qui sont perçues d’avance, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu sur la facture émise le mois suivant; - les appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, tels que les appels passés par l’Abonné n’ayant pas souscrit à une option ou une offre comprenant des appels téléphoniques illimités, des appels passés vers les mobiles ou passés au-delà de la plage horaire et/ou au-delà des restrictions d’usage (fair use) des appels téléphoniques illimités définis dans le Guide ou la Fiche Tarifaire et/ou en dehors de la destination de l’Option ou de l’offre comprenant des appels téléphoniques illimités du mois écoulé; - les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services (forfaitaire, à la durée ou par abonnement) auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/ou collectés par CORIOLIS TELECOM pour le mois écoulé ; Et, le cas échéant : - les éventuels frais de mise en service, - les éventuels frais liés à la nécessité de construction d’une ligne téléphonique (ADSL), - les éventuels frais liés à l’absence de l’Abonné au rendez-vous de construction de ligne (ADSL) ou de raccordement (Fibre), - les éventuels frais d’échange du Matériel intervenu au cours du mois écoulé dans le cadre du SAV, conformément aux conditions générales de SAV, - les éventuels frais liés à la résiliation du Contrat, - les éventuels frais liés à la non restitution ou restitution en mauvais état du Matériel. Dans le cadre du prélèvement SEPA, l’Abonné est informé au moins cinq (5) jours avant la date d’échéance du prélèvement, ce que l’Abonné accepte expressément. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opéra...
Modalités de facturation. SICAE-OISE établit une facture sur la base de consommations réelles au moins une fois par an sous réserve de l’accès au compteur. Des factures sur index estimés pourront également être adressées entre deux relevés consécutifs : - lorsque l’importance des consommations le justifie, - si le compteur n’a pu être relevé, - si les index relevés apparaissent incohérents avec les consommations habituelles. L’estimation des index est basée sur les consommations antérieures du client pour une même période ou à partir de consommations moyennes constatées pour le même tarif que le client. Lorsque le client souhaite que ses factures soient établies sur la base des consommations réelles, il peut transmettre à SICAE-OISE les index qu'il relève lui-même. Chaque facture fait apparaître la date avant laquelle les index doivent être communiqués afin d'être pris en compte sur la facture suivante. Des factures intermédiaires sur index réels pourront également être adressées en cas : - d’index communiqués par le client, - d’index relevés par un agent de SICAE-OISE lors d’interventions techniques sur le réseau ou les installations. Lorsque le client procède à une auto-relève de ses index, si le contrôle effectué par SICAE-OISE montre une incohérence avec les consommations antérieures habituelles ou avec le précédent relevé réel effectué par SICAE-OISE, une facture sur la base d'estimations pourra être établie. Le paiement d’une facture à index estimés est exigible dans les mêmes conditions qu’une facture sur relève.
Modalités de facturation. Sur la base des données fournies par ENEDIS ou, à défaut, à partir d’estimations des quantités d’énergie électrique consommées par le Client pour chaque site, ENERCOOP adresse au Client ou bien au tiers payeur désigné par le(s) titulaire(s) du Contrat, sans que ce(s) dernier(s) ne soi(en)t exonéré(s) de la responsabilité du paiement, une facture tous les deux (2) mois. Lorsqu’ENERCOOP procède à des estimations de consom- mation pour sa facturation, il réajuste au moins une (1) fois par an ses estimations sur la consommation réelle d’élec- tricité du Client telle que relevée et transmise par ENEDIS. Les factures sont expédiées gratuitement par voie postale ou après accord exprès du Client par courrier électronique avant tout paiement. Chaque facture indique les sommes dues à ENERCOOP pour la période de référence en distinguant clairement : • le montant de l’abonnement, • le montant correspondant à la consommation d’élec- tricité réelle ou estimée, • les prestations diverses s’il y a lieu, • le montant des taxes et prélèvements additionnels (TVA, taxes locales, CSPE...).
Modalités de facturation. Les factures sont adressées au client tous les quatre ou six mois selon le lieu de fourniture. Le SYNDICAT D’ELECTRICITE adresse au client une facture établie sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an sous réserve de l’accès au compteur du client. Une facture sur index estimés pourra également être adressée au client : • si son compteur n'a pas pu être relevé, • lorsque les index relevés paraissent incohérents avec les consommations habituelles. Après information du client et éventuel échange, la facture sera établie sur la base des consommations antérieures du client pour une même période ou à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour le même tarif.
Modalités de facturation. Les modalités de facturation et d’envoi de la facture sont laissées au choix du Client, parmi ceux proposés lors de sa souscription. Le Client pourra décider d'en changer, à tout moment, sur simple demande auprès du Service Client ou via son Espace client. Le Client aura la possibilité de communiquer des auto- relèves de son compteur. Ces dernières seront prises en compte sous réserve qu'elles : • soient acceptées par ENEDIS, laquelle pourra notamment les refuser en cas d’incohérence avec les relèves réelles effectuées par ses soins ; • aient été transmises à Direct Energie, au plus tard dix (10) jours avant la date d’émission de la facture. A défaut, l’auto-relève sera prise en compte dans la facture suivante.
Modalités de facturation. Sur la base du relevé des transactions, la société émettrice facture les sommes dues par le Titulaire au cours de la période considérée au titre des transactions sur les réseaux des exploitants visés à l’article II, et toutes sommes dues par le Titulaire au titre du présent contrat. Cette facture précise la date du prélèvement, le cas échéant, et la domiciliation bancaire du Titulaire. La facture ne vaut pas solde de tout compte pour les transactions effectuées par le Titulaire pendant la période considérée. Toute transaction effectuée dans la période, mais ne figurant pas sur le relevé, sera imputée sur l’une des factures suivantes. La facture est, sauf conditions particulières de la société émettrice, éditée sur support papier et envoyée au Titulaire mensuellement. Toutefois, les particuliers et les personnes morales non assujetties à la TVA peuvent avoir, selon les sociétés émettrices, la possibilité, en remplacement de la facture papier, d’opter, lors de la souscription du contrat ou au cours de son exécution, pour le service « facture Internet », faisant l’objet de conditions particulières.
Modalités de facturation. L’Affilié accepte de recevoir de la part de l’Apporteur d’affaires des factures papier et/ou des factures électroniques. Les factures électroniques sont consultables et téléchargeables depuis son compte en ligne. L’affilié peut demander l’envoi d’un duplicata de facture. Toutefois, seule la facture originale – électronique ou papier - fait foi entre les Parties. L’Affilié règlera lesdites factures aux conditions et délais prévus dans les Conditions Particulières d’Acceptation.
Modalités de facturation. Le Client peut opter pour une facturation « saisonnalisée » ou « lissée » et choisira le mode d’envoi de sa facture à la fin de son parcours de souscrip- tion. Le client pourra choisir de recevoir sa facture par courrier postal ou par email et pourra modifier son choix à tout moment en contactant le service client ou via son espace client.
Modalités de facturation. La facturation du 1 au 31 du mois M sera établie dans le courant du mois M+1. Les frais donnant lieu à une facturation récurrente sont exigibles en début de mois suivant la mise en œuvre de la demande. A l'expiration du Contrat, tout mois démarré est dû. Les frais donnant lieu à une facturation unique sont exigibles à la mise en œuvre de la demande. SFR peut également être amenée à facturer au Cocontractant des pénalités dont les montants et les conditions d’applications sont déterminées dans les Conditions Générales.
Modalités de facturation. La consommation du client est facturée mensuellement par FREE S.A.S et est payée par prélèvement automatique sur le compte courant (bancaire ou postal) du client. Les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par FREE . Dans le cas où le montant mensuel d'échéance à prélever par FREE serait inférieur à 14,94 € TTC - quatorze euros et quatre vingt quatorze centimes d'euros-, FREE s'autorise à ne pas effectuer de prélèvement et à le reporter sur l'échéance suivante. FREE pourra prélever à tout moment sur le compte bancaire ou postal du client toute somme dont le montant serait supérieur à 22,87 € TTC -vingt deux euros et quatre vingt sept centimes d'euros TTC (soit 150 francs TTC)-. FREE aura la faculté de prélever automatiquement sur le compte bancaire ou postal du client, toute somme correspondant à un achat effectué par le client auprès des prestataires partenaires de FREE. Dans le cas où le client souhaite mettre en œuvre l'agrégation dynamique des canaux B pour établir des communications à une vitesse de 128 000 bps (ou supérieure), l'utilisation par le client de chacun des canaux B de son accès fera l'objet d'une tarification indépendante. Par exemple, une communication d'une durée de 3 minutes dont 1 minute en 128 000 bps décrémentera le Forfait de 4 minutes. En début de mois, FREE prélèvera le montant du forfait du mois qui commence ainsi que les communications hors forfait du (ou des) mois déjà écoulé (s). En cas d'inscription en cours de mois, la règle du prorata temporis s'appliquera tant pour le montant à payer que pour le temps de connexion inclus dans le forfait. La facture du client est disponible en ligne sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/ Le client sera libre de la consulter, de la copier ou de l'imprimer. En aucun cas, FREE n'enverra de facture au client. A moins que le client ne procède à des réclamations auprès de FREE "Forfait Free Télécom" dans un délai de quinze jours à compter de sa transmission en ligne, le client est réputé avoir accepté la facture et renonce à toute demande à raison de toute erreur ou différence qui n'aurait pas été signalée à FREE dans le délai mentionné ci-dessus. Tout retard de paiement pourra entraîner de plein droit, à l'issue d'une mise en demeure adressée par courrier électronique et restée sans effet, la facturation de frais de traitement. . Les sommes dues mais non encore facturées deviendront immédiatement exigibles. Les sommes précédemment versées par le client restero...