Frais de Programme Clauses Exemplaires
Frais de Programme. En contrepartie des droits et des licences qui Vous sont accordés en vertu du présent Contrat et de Votre participation au Programme, Vous acceptez de payer à Apple les frais annuels du Programme indiqués sur le site web du Programme, sauf si Apple Vous a envoyé une dispense de frais valable. Ces frais ne sont pas remboursables, et les taxes dont le Logiciel Apple, les Services Apple ou Votre utilisation du Programme peuvent être l’objet relèvent de Votre responsabilité. Vos frais de Programme doivent être réglés et ne présenter aucun arriéré au moment où ▇▇▇▇ soumettez (ou soumettez à nouveau) des Applications à Apple dans le cadre du présent Contrat, et Votre utilisation continue du portail web du Programme et des Services est soumis au paiement de ces frais, le cas échéant. Si Vous acceptez que Vos frais de Programme annuels soient payés sur la base d’un renouvellement automatique, Vous acceptez qu’Apple puisse débiter la carte de paiement dont Vous avez communiqué les coordonnées à Apple pour ce faire, sous réserve des dispositions que Vous acceptez sur le portail web du Programme lorsque Vous choisissez de souscrire un abonnement à renouvellement automatique. Si Vous payez Vos frais de Programme via l’app Apple Developer, les conditions de la Pièce jointe 9 (Conditions supplémentaires pour les abonnements souscrits via l’app Apple Developer) s’appliquent également.
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