Frais de Programme Clauses Exemplaires

Frais de Programme. En contrepartie des droits et des licences qui Vous sont accordés en vertu du présent Contrat et de Votre participation au Programme, Vous acceptez de payer à Apple les frais annuels du Programme indiqués sur le site web du Programme, sauf si Apple Vous a envoyé une dispense de frais valable. Ces frais ne sont pas remboursables, et les taxes dont le Logiciel Apple, les Services Apple ou Votre utilisation du Programme peuvent être l’objet relèvent de Votre responsabilité. Vos frais de Programme doivent être réglés et ne présenter aucun arriéré au moment où Xxxx soumettez (ou soumettez à nouveau) des Applications à Apple dans le cadre du présent Contrat, et Votre utilisation continue du portail web du Programme et des Services est soumis au paiement de ces frais, le cas échéant. Si Vous acceptez que Vos frais de Programme annuels soient payés sur la base d’un renouvellement automatique, Vous acceptez qu’Apple puisse débiter la carte de paiement dont Vous avez communiqué les coordonnées à Apple pour ce faire, sous réserve des dispositions que Vous acceptez sur le portail web du Programme lorsque Vous choisissez de souscrire un abonnement à renouvellement automatique. Si Vous payez Vos frais de Programme via l’app Apple Developer, les conditions de la Pièce jointe 9 (Conditions supplémentaires pour les abonnements souscrits via l’app Apple Developer) s’appliquent également.
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Frais de Programme. En contrepartie des droits et licences qui Vous sont accordés en vertu du présent Contrat et de Votre participation au Programme, Vous acceptez de payer à Apple les frais annuels du Programme indiqués sur le site web du Programme. Ces frais ne sont pas remboursables, et les taxes dont le Logiciel Apple, les Services Apple ou Votre utilisation du Programme peuvent être l’objet relèvent de Votre responsabilité. Vos frais de Programme doivent être réglés et ne présenter aucun arriéré au moment où Vous soumettez (ou soumettez à nouveau) des Applications à Apple dans le cadre du présent Contrat, et Votre utilisation continue du portail web du Programme et des Services est soumise au paiement de ces frais, le cas échéant. Si Vous acceptez que Vos frais de Programme annuels soient payés sur la base d’un renouvellement automatique, Vous acceptez qu’Apple puisse débiter la carte de paiement dont Vous avez communiqué les coordonnées à Apple pour ce faire, sous réserve des dispositions que Vous acceptez sur le portail web du Programme lorsque Vous choisissez de souscrire un abonnement à renouvellement automatique.
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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.