Gestion du restaurant Clauses Exemplaires

Gestion du restaurant. L’occupant s’engage à respecter les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des locaux qu’à l’activité exercée. L’occupant est tenu au respect des protocoles de sécurité en usage sur le site (sécurité ERP et sécurité des locaux) et à l’observation du règlement intérieur du Frac. Le personnel de l’occupant doit faire preuve d'une tenue et d'un comportement exempts de tout reproche. Il est tenu de maintenir les espaces en parfait état de propreté et d’assurer l’évacuation des déchets, en respect du tri sélectif et sans occasionner de gêne auprès des visiteurs. L’occupant s’engage à donner la priorité aux réservations de groupes de visiteurs du Frac, sur demande du Frac. Si l’occupant souhaite diffuser un fonds musical, il devra se conformer à la réglementation en vigueur, notamment concernant les droits de diffusion et respecter le volume préconisé par le Frac. La circulation de véhicules pour l’approvisionnement est possible sur la façade Ouest du Frac si - Les livraisons s’organisent en dehors des horaires d’ouverture au public (12h-19h), - L’occupant s’engage à ne stationner devant aucune issue de secours ni sur la voie pompiers - Une bande roulante de 3 mètres est conservée, - Le véhicule ne stationne pas sur les grilles positionnées au pied du bâtiment, - L’occupant reste à proximité et peut déplacer son véhicule à tout moment. Cette dérogation se limite uniquement au véhicule de livraison, le temps nécessaire à un chargement/déchargement. Par ailleurs, - L’issue de secours donnant sur les cuisines du restaurant doit être maintenue dégagée en permanence. - Les deux bornes limitant l’accès à la voie pompiers doivent être remises en place systématiquement après chaque passage.