Identification des souscripteurs Clauses Exemplaires

Identification des souscripteurs. La SICAV, la Société de Gestion, l’Agent de Transfert et tous les agents de la vente doivent à tout moment se conformer à la réglementation luxembourgeoise en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prévention de l’utilisation du secteur financier à ces fins. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la SICAV, la Société de Gestion et l’Agent de Transfert veilleront au respect de la législation luxembourgeoise applicable en la matière et s’assureront que l’identification des souscripteurs soit effectuée à Luxembourg conformément à la règlementation en vigueur, comme (liste non-exhaustive) la Directive (EU) 2015/849, la loi du 12 novembre 2004 et le règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012, tels que modifiés de temps à autre. Il incombe à l’Agent de Transfert de se conformer à la réglementation luxembourgeoise lorsque se présente une demande de souscription. Ainsi lorsqu’un actionnaire ou un futur actionnaire présente sa demande, l’Agent de Transfert est tenu de procéder à l'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs et la vérification de leur identité, sur la base de documents, de données ou d'informations de sources fiables et indépendantes, en appliquant une approche fondée sur les risques. Lorsque des actions sont souscrites par un intermédiaire agissant pour le compte d’autrui, l’Agent de Transfert doit mettre en œuvre des mesures de vigilance renforcées à l’égard de cet intermédiaire visant notamment à analyser la robustesse du cadre du contrôle de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de celui-ci. En cas de doute sur l’identité de celui qui demande à souscrire ou à se faire racheter ses actions en raison du manque, de l’irrégularité ou de l’insuffisance de preuves concernant son identité, il est du devoir de l’Agent de Transfert de suspendre cette demande, et même de rejeter la demande de souscription pour les raisons exposées ci-avant. Dans une telle hypothèse, l’Agent de Transfert ne sera redevable d’aucun frais ou intérêt.