Common use of Interdictions Clause in Contracts

Interdictions. Il est formellement interdit, conformément à la loi : • De fumer à l’intérieur des locaux. • D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi. • D’introduire des animaux vivants dans les locaux. • De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage. • De sortir le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salle.

Interdictions. Il est formellement interdit, conformément à la loi interdit : • - De fumer à l’intérieur des locaux. • locaux - D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • - De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loiLoi. • - D’introduire des animaux vivants dans les locaux, sauf autorisation expresse du propriétaire. • - De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture vissage ou collage. • - De sortir le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salle.sous louer les locaux

Interdictions. Il est formellement interdit, conformément à la loi interdit : • - De fumer à l’intérieur des locaux. • D’introduire ou de consommer à l’intérieur des dans les locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • - De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi. • D’introduire des animaux vivants dans les locaux. • loi - De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture vissage ou collage. • De sortir le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salle.

Interdictions. Il est formellement interdit, conformément à la loi : • ➢ De fumer à l’intérieur l'intérieur des locaux. • D’introduire , ➢ D'introduire ou de consommer à l’intérieur l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • , ➢ De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi. • D’introduire , ➢ D'introduire des animaux vivants dans les locaux. • , ➢ De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage. • , ➢ De sortir à l'extérieur de la salle le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salledisposition.