INVESTIGATIONS PRÉALABLES Clauses Exemplaires

INVESTIGATIONS PRÉALABLES. Ces investigations ont consisté à : - Prendre connaissance des documents transmis par le Tribunal - Étudier les articles du Code de justice administrative cités dans l’ordonnance. - Procéder aux prises de convenance habituelles pour l’organisation de la première réunion d’expertise fixée au 8 novembre 2018. Cette étude m’a permis de situer correctement le chantier de réalisation des deux giratoires à l’intersection des RD 66, (Rue de Bâle Est et Ouest), de la rue de Modenheim, et de la RD 56 III (Rue de Gaulle).